Le syndicat Nouvelle-Aquitaine Mobilités attache une attention particulière à la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel des usagers des services Modalis. C’est pourquoi Nouvelle-Aquitaine Mobilités s’assure de la conformité des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de l’application Ticket Modalis avec les dispositions du règlement n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés dans sa dernière version modifiée.
1 - RESPONSABLE DE TRAITEMENT
Le responsable de traitement est Nouvelle-Aquitaine Mobilités, 39 rue d’Armagnac, 33800 Bordeaux.
Dans le cadre de la mise en œuvre de l’application Ticket Modalis, la société Airweb est amenée à traiter des données à caractère personnel pour le compte de Nouvelle-Aquitaine Mobilités. A ce titre, Airweb est qualifié(e) de sous-traitant et Nouvelle-Aquitaine Mobilités de responsable de traitement.
Pour les questions concernant le traitement de vos données à caractère personnel ou exercer vos droits, vous pouvez contacter la société Airweb :
· Par courrier : AIRWEB, 166 bureaux de la Colline, 92210 Saint-Cloud
· Par mail : dpo@airweb.fr
En cas de problème technique lié à l’utilisation de l’application ou dans le cas où vous constatez une anomalie, vous pouvez contacter le service support à l’adresse suivante : modalis@nouvelle-aquitaine-mobilites.fr
Pour toute autre information relative à la gestion des données à caractère personnel, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de Nouvelle-Aquitaine Mobilités à l’adresse suivante : rgpd@girondenumerique.fr
2 - TRAITEMENT DE VOS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
2.1 – Fondements juridiques et finalités des traitements de vos données à caractère personnel
Dans le cadre de l’exécution d’un contrat et de l’achat de titres de transport selon les Conditions Générales de Vente de chaque réseau de transport référencé dans Ticket Modalis :
· Création de l’espace client et vérification de l’identité lors de la connexion à l’application
· Vente de titre de transport par l’application Ticket Modalis
· Gestion de la facturation (paiement des titres de transport et suivi de leur facturation)
· Validation et contrôle des titres de transport
· Gestion de la relation client pour les Autorités Organisatrices de Mobilités et/ou les réseaux de transport public référencés dans Ticket Modalis pour lesquels vous avez acheté un titre de transport dans Ticket Modalis
· Envoi d’informations liées aux titres de transport.
Dans le cadre de votre consentement :
· Géolocalisation afin de vous proposer des services de transports à proximité de chez vous. Vous pouvez revenir à tout moment sur votre consentement en désactivant l’option de géolocalisation de votre smartphone. Dans ce cas, vous ne pourrez plus avoir accès aux services de transports à proximité de chez vous. Pour désactiver la géolocalisation sur IOS ou sur Android : https://www.cnil.fr/fr/maitrisez-les-reglages-vie-privee-de-votre-smartphone
Dans le cadre de l’intérêt légitime de Nouvelle-Aquitaine Mobilités :
· Amélioration dans le temps de la qualité du dispositif (études, enquêtes de satisfaction…)
· Prévention et détection des fraudes, malwares et gestion des incidents de sécurité.
2.2 – Données à caractère personnel collectées
Nouvelle-Aquitaine Mobilités limite le nombre de données à caractère personnel demandées pour répondre à votre besoin en titre de transport conformément au principe de minimisation des données.
Lors de l’ouverture de votre compte et à titre obligatoire :
- Données liées à votre identité (nom, prénom, email, mot de passe, numéro de téléphone mobile)
A titre facultatif :
- Date de naissance et adresse postale
- Données de géolocalisation afin de vous permettre d’acheter des titres de transport dans les zones desservies par un réseau de transport à proximité
Lors de l’achat d’un titre de transport via l’application :
- Informations relatives au titre de transport achetés (type, coût, date, validation…)
- Photographie uniquement dans le cadre des abonnements afin de vérifier votre identité
- Données de facturation
Lors de votre navigation sur l’application :
- Le système d’exploitation.
2.3 - Durées de conservation des données à caractère personnel
L’ensemble de vos données à caractère personnel sont conservées pendant 6 mois après suppression de votre compte utilisateur.
Certaines de vos données personnelles sont anonymisées. L’anonymisation consiste à rendre impossible votre identification par quelque moyen que ce soit et de manière irréversible.
Au terme de la durée de conservation de vos données à caractère personnel, celles-ci peuvent être anonymisées pour des usages statistiques par Nouvelle-Aquitaine Mobilités, Airweb et des Autorités Organisatrices de Mobilités et les Réseaux de transport public.
Les données à caractère personnel liées à la validation de vos titres de transport sont conservées 48h avant anonymisation. Les données de géolocalisation sont anonymisées et utilisés ultérieurement à des fins statistiques.
2.4 - Destinataires des données à caractère personnel
Organismes destinataires ayant accès aux données :
- Le syndicat Nouvelle-Aquitaine Mobilités en tant que responsable de traitement dans le cadre de la mise en place du Ticket Modalis
- Airweb en tant que sous-traitant pour le développement, la gestion, le support et l’hébergement de l’application Ticket Modalis pour le compte du syndicat Nouvelle-Aquitaine Mobilités
- Les Autorités Organisatrices de Mobilités ainsi que les réseaux de transport public en tant que destinataires pour lesquels vous achetez des titres de transport sur Ticket Modalis à des fins de contrôle et de validation des titres de transports et de pilotage de l’offre de transport public
- Les prestataires de paiement digital en charge de la collecte des fonds lors d’un achat sur Ticket Modalis afin d’assurer la maintenance et le support du back-office de l’application auprès des réseaux de transport public référencés sur Ticket Modalis exclusivement. Le prestataire est la société LYRA COLLECT
- Kisio en tant que sous-traitant pour la gestion des demandes relatives au service après-vente.
Les données à caractère personnel ne sont ni vendues ni utilisées pour une finalité autre que celles évoquées précédemment. Les données à caractère personnel ne sont pas transférées vers un pays tiers à l’Union Européenne ou vers une organisation internationale.
3 – L’EXERCICE DE VOS DROITS SUR LES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Dans le cadre du traitement de vos données à caractère personnel, vous disposez de plusieurs droits issus du RGPD que vous pouvez faire valoir à l’adresse dpo@airweb.fr :
- Droit d’accéder à vos données
- Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause le traitement mis en œuvre jusque-là
- Droit d’obtenir la rectification de données inexactes ou le complément de données incomplètes
- Droit à l’effacement de vos données
- Droit à la limitation du traitement sur vos données afin de stopper tout ou partie du traitement des données, à l’exception de leur conservation
- Droit à la portabilité de vos données
- Droit de vous opposer au traitement pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement des données vous concernant, y compris un profilage
- Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL
Un justificatif d’identité pourra être demandé en cas de doute légitime sur votre identité.
Pour plus d’informations sur les droits que vous détenez sur vos données à caractère personnel : www.cnil.fr
4 - PROTECTION DE VOS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Airweb met en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles en vue de garantir la disponibilité, l’intégrité et la confidentialité des données à caractère personnel afin d’empêcher que celles-ci soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Airweb assure un niveau de sécurité adapté aux risques liés au traitement et à la nature des données à protéger.
Par ailleurs, il vous incombe d'assurer la confidentialité du mot de passe vous permettant d’accéder à votre compte. Ne communiquez cette information à personne. Si vous partagez votre appareil, n'oubliez pas de vous déconnecter avant de quitter un service. Vous avez la possibilité de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès. Ces directives sont générales ou particulières. La personne peut modifier ou révoquer ses directives à tout moment.
Droit à l'image : les utilisateurs clients autorisent l’utilisation de leur image dans le cadre de l’affichage dans leur profil personnalisé. En aucun cas l’image des utilisateurs ne sera utilisée pour une opération à but commercial.
5 – GESTION DES COOKIES
Des cookies nécessaires au bon fonctionnement de l’application Ticket Modalis sont utilisés lors de votre connexion.
Ces cookies ont principalement pour finalité :
- Votre authentification via votre compte Facebook ou Google (le cas échéant)
- La conservation des paramètres de votre compte
- La réalisation et le suivi de vos achats.
Aucun cookie ou traceur publicitaire n’est installé sur votre terminal.