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Informations concernant le traitement des données personnelles
(politique de confidentialité)
Document mis à jour le 22 Avril 2024
Objectifs de la collecte de données personnelles réalisée par Lannion-Trégor Communauté :
Dans le cadre la gestion des abonnements scolaires, Lannion-Trégor Communauté
(responsable de traitement des données) collecte des données personnelles auprès de ses usagers.
Les données sollicitées par Lannion-Trégor Communauté sont obligatoires pour pouvoir bénéficier
des services qu’elle propose. Lannion-Trégor Communauté traite ces données en vertu d’une relation
contractuelle entre elle et ses usagers dans le cadre de la vente de titres et abonnements de
transport. Ces données permettent d’assurer la gestion des abonnements (souscription,
délivrance) et des relations avec les usagers (gestion, suivi et
information des usagers, gestion des paiements et de la facturation, gestion des comptes utilisateurs,
gestion des fraudes et infractions, recouvrement des amendes, gestion des demandes et
réclamations, gestion des contentieux, ...). Lannion-Trégor Communauté traite également ces
données dans le cadre de sa mission d’intérêt public en matière de mobilités (réalisation d’analyses
statistiques sur l’utilisation du réseau, actions d’amélioration ou de promotion du service, ...) et, si
besoin, sur la base de son intérêt légitime en cas de contentieux ou d’obligations légales lui
incombant.
Destinataires des données et durées de conservation :
Les données sont destinées aux services et prestataires de Lannion-Trégor Communauté habilités
dans le cadre des finalités susmentionnées. Les données sont conservées le temps nécessaire pour
la gestion du service et la gestion des demandes des usagers, plus le temps des délais prévus par la
réglementation, au titre de l’intérêt légitime de Lannion-Trégor Communauté à assurer sa défense
en cas de contentieux ou à répondre aux exigences légales.
Droits des personnes concernées par la collecte de données :
Conformément à la réglementation, toute personne dispose d’un droit d’accès, de rectification,
d’effacement, de portabilité, d’opposition et de limitation concernant ses données personnelles.
Pour plus d’information sur ces droits, consultez le site Internet « www.cnil.fr ».
Pour toute demande, adressez-vous au délégué à la protection des données de Lannion-Trégor
Communauté, par courriel (protectiondesdonnees@lannion-tregor.com) ou par voie postale
(Délégué à la protection des données, Lannion-Trégor Communauté, CS 10761 -22307
LANNION Cedex). Le cas échéant, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la Commission
Nationale de l'Informatique et des Libertés (autorité de contrôle).