POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE – TICKET VIRTUEL
1- RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Le responsable du traitement est la Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis, Direction Régie Envibus, dont le siège social est situé en Mairie d’Antibes, Cours Masséna à Antibes (06600) et le siège administratif est situé au 449 route des crêtes, les Genêts, BP 43 à Sophia Antipolis (06901).
2- TRAITEMENT DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Les données à caractère personnel sont collectées dans le cadre de la mise en place de l’application mobile « E-Ticket ».
Ces données sont traitées conformément aux dispositions du Règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel à la libre circulation de ces données et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Ces données ne peuvent être traitées que les besoins du fonctionnement, de l’exécution, de la gestion et du suivi de l’application ainsi que pour le suivi de la relation commerciale conclue entre l’utilisateur de l’application et le responsable du traitement.
Elles sont conservées et traitées durant toute la durée de la relation commerciale, dans la limite de trois années à compter de la fin de cette relation commerciale. Elles pourront faire l’objet d’un archivage, qui sera effectué conformément aux délais légaux de prescription applicables et après anonymisation.
Les destinataires des données sont la Direction Régie Envibus de la Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis, son prestataire en charge de la mise en service, de la mise en ligne et de la maintenance et du back-office de l’application, la société AIRWEB ainsi que le prestataire de paiement digital en charge de la collecte des fonds lords d’un achat sur E-Ticket afin d’assurer la maintenance et le support du back office de l’application, la société LEMONWAY.
La société AIRWEB a, à ce propos, signé une clause de confidentialité.
Les données récoltées ne sont utilisées que pour les finalités visées ci-avant et ne sont en aucun cas vendues ou transmises à des tiers ; ne sont pas transférées vers un pays tiers à l’Union Européenne ou à une quelconque Organisation Internationale.
3- DROITS DE LA PERSONNE UTILISATRICE DE L’APPLICATION
La C.A.S.A a nommé un Délégué à la Protection des Données externe, que vous pourrez contacter à l’adresse suivante : dpo@agglo-casa.fr.
Vous pouvez exercer auprès de lui un droit d’accès, d’interrogation, d’opposition et de rectification aux données collectées dans les conditions prévues par la législation en vigueur, en précisant l’objet de votre demande.
Si vous estimez, après nous avoir contacté, que vos droits « informatiques et libertés » ne sont pas respectés, vous avez également la possibilité de déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés, 3 place de Fontenoy TSA 80715 – 75334 PARIS », ou sur le site www.cnil.fr ».