Ces conditions générales de vente et d'utilisation des titres Optymo s'appliquent sur l'ensemble des services du réseau de transport du Syndicat Mixte des Transports en Commun du Territoire de Belfort (SMTC).

Le Syndicat Mixte des Transports en Commun est l’autorité organisatrice du transport sur l’ensemble de son périmètre, à savoir le département du Territoire de Belfort (90).

Le Syndicat Mixte des Transports en Commun est situé :

Jonxion 1 - Parc d’innovation de Belfort Montbéliard

1 avenue de la Gare TGV - CS n°30602 - 90400 MEROUX-MOVAL

Tél : 03 84 90 99 25 – Fax : 03 84 21 23 85 – contact@smtc90.fr – www.smtc90.fr – www.optymo.fr

Siret 259 000 016 000 24 – NAF 8413Z

Article 2 Type de tarification

La tarification est identique pour l’ensemble des communautés de communes adhérentes au Syndicat Mixte des Transports en commun du Territoire de Belfort.

Le département n’est pas découpé en zones géographiques et comporte une seule et même zone tarifaire. Tous les usagers du réseau Optymo sont soumis au règlement des transports de la RTTB, rue des 3 réseaux, 90400 Danjoutin.

Article 3 Produits disponibles à la vente

Les produits disponibles à la vente sont les suivants :

PASS

• PASS Optymo Tarif Normal

• PASS Optymo Tarif Réduit

• PASS Optymo Tarif Ado

• PASS Optymo Pro

TICKET

• Ticket 1 voyage

• Ticket 10 voyages

• Ticket jour

• Ticket hebdomadaire

• Ticket groupe (5, 10 personnes)

• Ticket SMS

• tixiPass

AIRE URBAINE

• Ticket Belfort Montbéliard

• Ticket journée Aire urbaine

• Ticket Pass OK journée

• Carte Pass Ok + coupon hebdo

• Carte Pass Ok + coupon mensuel

• Carte Campus + coupon mensuel

CARTES SPECIALES

• Carte Restreinte

• Carte Mimosa

• Carte Libre circulation

Tous ces titres sont utilisables sur les lignes régulières du réseau Optymo.

Seul les titres « Aire Urbaine » sont valables sur les réseaux Optymo et CTPM, la ligne Express Belfort/Montbéliard ainsi que TER pour la version Pass OK (jour, hebdo et mensuel).

Enfin, seuls les Pass Optymo et carte Mimosa, donnent accès au transport pour Personnes à Mobilité Réduite (PMR).

Article 4 Tarifs et réservation

Les tarifs applicables sont ceux en vigueur à la date d’application des conditions générales de vente. Les enfants de moins de 5 ans accompagnant un adulte payant voyagent gratuitement.

Les enfants de moins de 10 ans, non accompagnés, ne sont pas admis dans le bus. Le prix du service est défini par le SMTC dans le cadre de ses compétences.

Le SMTC informera de toute hausse tarifaire décidée par voie réglementaire au moins avant sa prise d’effet. Concernant le Pass Optymo, le payeur pourra résilier le contrat sans frais par courrier recommandé avec accusé de réception au plus tard huit jours avant la prise d’effet du nouveau tarif. A défaut, il sera réputé avoir accepté l’augmentation des tarifs. Toute augmentation tarifaire sera immédiatement appliquée.

Article 5 Règles générales de validité et d’usage des titres

Sont acceptés comme titres valides sur le réseau Optymo, uniquement les titres disponibles, repris en article 3. Cependant il peut, dans le cadre d’opérations ponctuelles et saisonnières, exister des titres supplémentaires propres à ces services (bus du ballon...).

Optymo ne vend plus de titres de transport à bord de ses bus, les titres définis ci-dessous, peuvent être acquis soit à l’espace Optymo, 13 rue de Madrid, soit chez les dépositaires Optymo (liste disponible sur www.optymo.fr).

Tout usager en situation irrégulière (absence de titre, non présentation du Pass ou de la carte) s'expose à un procès-verbal assorti d'une amende, payable dans les conditions décrites à l’article 13 - Tarifs des amendes

Article 6 Règles particulières de validité et d’usage des titres

Article 6.1 Pass

Le contrat Pass Optymo est conclu par le Syndicat Mixte des Transports en Commun avec le payeur (cf. Le titulaire du contrat). Le Pass Optymo constitue un titre individuel de transport permettant uniquement à son titulaire d’utiliser l’ensemble des transports publics proposés par le SMTC sous la marque Optymo.

TITRE VALABLE SUR :

- Les lignes régulières (urbaines et suburbaines)

- Le transport scolaire

- Le TPMR (Transport de Personnes à Mobilité Réduite)

- Le vélo en libre-service

- L’auto en libre-service

Article 6.1.1 Le titulaire du contrat

Est désigné comme titulaire du contrat celui qui signe la demande de Pass Optymo et l’autorisation de prélèvement, déclaré PAYEUR.

Le titulaire du présent contrat est une personne physique (ou morale) utilisant ou non les transports en commun de Belfort.

Le payeur, titulaire du contrat, pourra prendre en charge un ou plusieurs bénéficiaires enregistrés sous un même contrat.

Article 6.1.2 Le Bénéficiaire du contrat

Est considérée comme bénéficiaire du contrat, toute personne déclarée PORTEUR d’un Pass Optymo édité en son nom, bénéficiant d’une tarification propre.

Article 6.1.3 Souscription et durée du contrat d’adhésion Pass Optymo

Toute personne souhaitant souscrire le présent contrat devra fournir les documents suivants :

- une pièce d’identité du payeur ou extrait Kbis ou INSEE pour une personne morale

- un contrat d’inscription complété, daté et signé par le payeur

- si le payeur a fait le choix du prélèvement automatique, une autorisation de prélèvement (Mandat SEPA) complétée, datée et signée pour un prélèvement sur un compte bancaire (RIB), postal (RIP) au nom du payeur

- une photo d’identité par porteur de carte

- un justificatif de domicile récent pour les bénéficiaires du tarif réduit (quittance ou facture) ; le tarif réduit ne s’applique qu’aux personnes résidant dans les communes du Territoire de Belfort, toutes adhérentes au SMTC

- Les photocopies des justificatifs nécessaires pour l’application du tarif réduit énumérés en article 10.

Article 6.1.4 Obligations du Porteur et du Payeur

1. Le Payeur est responsable envers le SMTC de la bonne utilisation du Pass Optymo par le ou les Porteur(s) de Pass dont il assume le paiement. Le Payeur ne peut transférer son contrat à un autre Payeur.

2. Le Porteur est tenu d’utiliser le Pass Optymo dans le respect des conditions d’utilisation définies par le règlement du service. En particulier, il s’interdit de céder ou de transmettre à un tiers, sous quelque forme que ce soit le bénéfice de l’utilisation du Pass Optymo et de le commercialiser sous quelque forme que ce soit.

3. Le Porteur doit valider son Pass à l’entrée de chaque moyen de transport équipé de valideurs, y compris lorsqu’il est en correspondance.

4. Le Payeur doit prévenir immédiatement le SMTC par courrier avec lettre recommandée et accusé de réception de tout changement de domicile ou de coordonnées bancaires.

5. En cas de détérioration, non fonctionnement ou suspension de la carte de transport (carte ou Pass), le Porteur est tenu de ne plus utiliser les transports en commun avec ce titre et de recourir aux tickets papier afin de voyager en règle. Dans le cas contraire ; il peut se voir refuser l’accès au véhicule et est sujet à contravention en cas de contrôle. Il se présentera à l’Espace Optymo pour obtenir un duplicata de la carte de transport (Carte ou Pass).

Article 6.1.5 Suspension

Sans que le Porteur ou le Payeur ne puissent se prévaloir d’une quelconque indemnité, le SMTC peut désactiver à distance sans préavis la carte OPTYMO :

- en cas de non respect des obligations prévues par ces CGV ;

- en cas de fausse déclaration, d’usurpation d’identité ou d’utilisation frauduleuse de la carte de transport Optymo ;

- en cas de non paiement des factures (tel que le prélèvement sans provision).

Après désactivation temporaire de la carte pour les motifs cités ci-dessus, toute réactivation sera facturée 3,50€. Cette somme doit être réglée en espèce à Optymo, seul service avec la RTTB habilités à réactiver des titres Pass.

Toute utilisation irrégulière ou frauduleuse entraîne le retrait immédiat de la carte par un agent Optymo et éventuellement des poursuites judiciaires.

Article 6.1.6 Détérioration de la carte

En cas de mauvais fonctionnement de la carte, le Porteur est invité à se présenter à l’Espace Optymo pour procéder au remplacement de la carte défectueuse. La présentation d’une pièce d’identité est nécessaire pour procéder à ce remplacement.

S’il s’avère que la détérioration est due au fait du Porteur, il sera demandé une somme de 7 €. Dans le cas contraire, le remplacement est gratuit.

Article 6.1.7 Résiliation

A l’initiative du SMTC :

Le SMTC peut, pour les motifs précisés ci-dessous, prononcer la résiliation du contrat sans préavis et sans indemnité pour le titulaire. La résiliation du contrat Optymo entraîne une désactivation définitive et à distance de la carte.

Pour quels motifs ?

En cas de fraude dans la constitution du dossier ou fausse déclaration sur les porteurs de carte, En cas de fraude dans l’utilisation du titre,

En cas de survenance de 4 incidents de paiement sur une période de 12 mois. En cas de non paiement d’une facture, après les délais de recouvrement.

A l’initiative du Payeur ou du Porteur :

Le Payeur peut à tout moment arrêter son contrat et donc le prélèvement automatique, il devra s’assurer que toutes les sommes dues seront payées avant l’arrêt de son prélèvement.

La résiliation ne sera effective qu’à compter de la réception par le SMTC de la demande de résiliation par lettre recommandée avec accusé de réception qui procède à la désactivation définitive de la carte.

Article 6.1.8 Tarifs

Voir Annexe 2

Article 6.2 Tickets

TITRES VALABLE SUR :

- les lignes régulières

- le transport scolaire

Article 6.2.1 Ticket 1 Trajet

Conditions d’utilisations :

Le ticket 1 trajet permet d'effectuer un trajet sur l’ensemble du réseau régulier Optymo pour une durée d’une heure correspondances comprises. Ce titre ne permet pas d’utiliser le transport PMR.

Ce titre de transport est vendu par le SMTC et uniquement aux entreprises, administrations, associations et autres structures. Ce titre ne peut être vendu aux particuliers.

Support de titre :

Ticket avec QR Code

ticket_1_voyage

Validation des titres :

La validation s’effectue manuellement, par l’usager, sur le valideur, présent dans les bus à chaque montée, même pour les correspondances. Chaque montée dans le bus doit être obligatoirement validée.

Règles de validité :

Le ticket 1 trajet est valable 1 heure après la première validation.

Article 6.2.2 Ticket 10 Voyages

Conditions d’utilisations :

Le ticket 10 voyages permet d'effectuer 10 voyages d’une heure maximum sur l’ensemble du réseau régulier Optymo. Ce titre ne permet pas d’utiliser le transport PMR.

Ce titre de transport est vendu à l’Espace Optymo, 13 rue de Madrid à Belfort et chez les dépositaires Optymo (liste disponible sur www.optymo.fr).

Support de titre :

Ticket avec QR Code

ticket_10_voyages

Validation des titres :

La validation s’effectue manuellement, par l’usager, sur le valideur, présent dans les bus à chaque montée, même pour les correspondances. Pour toutes les validations effectuées dans un laps de temps d’une heure, un seul voyage est décompté. Chaque montée dans le bus doit être obligatoirement validée.

Règles de validité :

Le ticket 10 voyages n'est pas nominatif, il peut être utilisé par un ou plusieurs voyageurs simultanément lors de la montée dans le véhicule. Il est valable pour 10 trajets, d’une heure, correspondances comprises.

En cas d’utilisation par un groupe, autant de validations que de clients à la première montée mais une seule validation pour le groupe en correspondance.

Article 6.2.3 Ticket Jour

Conditions d’utilisations :

Le ticket jour permet d'effectuer autant de trajets que souhaités durant 24 heures après 1^ère validation et donne accès à l’ensemble du réseau régulier Optymo.

Ce titre de transport est vendu à l’Espace Optymo, 13 rue de Madrid à Belfort et chez les dépositaires Optymo (liste disponible sur

www.optymo.fr).

Support de titre :

Ticket avec QR Code

Validation des titres :

Règles de validité :

Le Ticket Jour n’est pas nominatif et peut être utilisé par des personnes différentes sur la journée. Il est valable 24 heures après la première validation.

Article 6.2.4 Ticket Hebdo

Conditions d’utilisations :

Le ticket hebdo permet d'effectuer autant de trajets que souhaités dans une même semaine, soit 7 x 24 heures à compter de la 1^ère validation et donne accès à l’ensemble du réseau régulier Optymo. Ce titre de transport est vendu à l’Espace Optymo, 13 rue de Madrid à Belfort et chez les dépositaires Optymo (liste disponible sur www.optymo.fr).

Support de titre :

Ticket avec QR Code

Validation des titres :

La validation s’effectue manuellement, par l’usager, sur le valideur, présent dans les bus à chaque montée, même pour les correspondances.

Chaque montée dans le bus doit être obligatoirement validée.

Règles de validité :

Le Ticket Hebdo n’est pas nominatif. Il est valable 7 x 24 heures consécutives après la première validation.

Article 6.2.5 Ticket Groupe

Conditions d’utilisations :

Le ticket Groupe permet d'effectuer un nombre prédéfini de trajets sur l’ensemble du réseau régulier Optymo. On distingue deux titres différents : 5, 10 personnes.

Ces titres de transport sont exclusivement vendus à l’espace Optymo, 13 rue de Madrid à Belfort.

Supports de titres :

Tickets avec QR Code

Validation des titres :

La validation s’effectue manuellement 1 fois par ticket, par le responsable, sur le valideur, présent dans les bus à chaque montée, même pour les correspondances. Chaque montée dans le bus doit être obligatoirement validée. En cas de non appoint du nombre d’utilisateurs ou d’un nombre de voyageurs non multiple de 5, ils peuvent être complétés avec un ticket 10 voyages.

Règles de validité :

Le ticket groupe n’est pas nominatif. Il est valable pour un trajet d’heure par personne après la première validation.

Fonctionnement du ticket groupe - Voir Annexe 2

Article 6.2.6 Ticket SMS

Conditions d’utilisations :

Le ticket SMS permet d'effectuer un trajet sur l’ensemble du réseau régulier Optymo pour une durée d’une heure. Ce titre ne permet pas d’utiliser le transport PMR.

TITRE VALABLE SUR :

Ce titre de transport est uniquement accessible par SMS, en envoyant le mot clé « BUS » au numéro court 8 41 00.

Supports de titres :

Matérialisation du titre par un SMS reçu sur le téléphone de l’usager.

Validation des titres :

La validation s’effectue par l’usager en montrant son téléphone portable au conducteur. Par cette action l’usager reconnait avoir un titre en règle sur son téléphone. Ainsi ce dernier engage sa responsabilité.

Règles de validité :

Le ticket SMS est valable 1 heure après l’heure de réception du SMS titre de transport.

ATTENTION

1 / La demande du ticket par SMS ne vaut pas titre de transport, seule la réception du SMS retour du serveur, reprenant les informations de date, d’heure et le code alphanumérique de 12 caractères est valide. En cas de contrôle, malgré la demande effectuée, sans présentation du SMS retour, une verbalisation sera dressée.

2 / Le ticket par SMS doit obligatoirement être reçu par le téléphone qui l’a commandé, tout transfert est interdit.

3 / Ce service fonctionne avec tous les opérateurs et sous opérateurs nationaux.

Article 6.2.7 TixiPass

Conditions d’utilisation : avoir téléchargé l’application tixiPass sur Androïd ou Apple et posséder une carte de paiement.

Titre disponible à la vente :

- Ticket un trajet : 1.20 €

- Ticket jour : 3.60 €

- Ticket hebdo : 14 €

- Ticket 10 voyages : 12 €

Support du titre : titre de transport dématérialisé. Une fois le titre acheté via l’application tixiPass, il suffit de scanner le QR Code, dans le bus, vers le conducteur.

Article 6.3 Tarifs

Voir annexe 2

Article 7 Modes de paiement acceptés

Article 7.1 Tickets

Pour l’offre ticket et Aire Urbaine, sont acceptés les paiements : en espèces, en chèque bancaire, en carte bancaire. Les cartes Spéciales ne donnent lieu à aucun règlement.

Article 7.2 Pass Optymo

En ce qui concerne les Pass Optymo, sont acceptés les paiements en espèces, par carte bancaire (uniquement à l’espace Optymo) ou par prélèvement automatique.

Tous les mois, est établi le relevé des trajets effectués le mois précédent par les différents Porteurs de Pass Optymo. Une facture est émise, qui précise :

- la période couverte par la facturation,

- le montant des sommes dues,

- la date du prélèvement ou du paiement pour les règlements en espèces,

- la domiciliation bancaire,

- les trajets effectués par le ou les Porteurs.

La facture papier ou dématérialisée est envoyée au Payeur du contrat. Le Payeur peut opter pour une facture papier envoyée à domicile ou une facture dématérialisée envoyée par mail, le Payeur doit informer Optymo de tout changement d’adresse électronique ou postale au moins quinze jours avant l’émission de la facture.

Quand allez-vous payer ?

Le service Optymo est facturé mensuellement a posteriori. Les factures sont payables en Euros. Le Payeur recevra sa facture aux alentours du 15 du mois, charge à lui d’informer les porteurs de cartes concernés. Le montant facturé est réglé par prélèvement à la date indiquée sur la facture. Cette date figurera clairement sur sa facture ; la facture ne sera envoyée qu’en cas d’un montant supérieur à 9 €. Le prélèvement ne sera effectué que si la facture atteint un minimum de 9 €. Pour les comptes qui n’atteignent pas 9 €, une régularisation est faite 2 fois par an (le 15 Juillet et le 15 décembre).

Pour les personnes qui ne souhaitent pas de prélèvement, le Payeur recevra sa facture quelque soit le montant à régler. Le montant facturé sera réglé en espèces ou par carte bancaire, en euros, à l’Espace Optymo, jusqu’à la date limite indiquée sur la facture.

Comment je règle ma facture ?

Le prélèvement automatique :

Les prélèvements sont effectués à partir du 15 du mois pour les trajets du mois précédent. En cas de changement d’établissement bancaire, le payeur remplit une nouvelle autorisation de prélèvement (mandat SEPA à télécharger sur optymo.fr ou retrait du formulaire à l’Espace Optymo) et fournit un RIB ou RIP aux nouvelles coordonnées bancaires, de telle sorte qu’il ne puisse y avoir de rupture dans le rythme des prélèvements.

Toute opération ayant une incidence sur les prélèvements doit être enregistrée avant le 15 du mois pour prendre effet au premier jour du mois suivant.

En cas de rejet de paiement du prélèvement, une deuxième présentation du prélèvement sera faite dans les 3 jours. En cas du 2^ème rejet, le client sera invité à régler sa facture en espèces à l’Espace Optymo. En l’absence de règlement avant la fin du mois en cours, le SMTC désactivera la ou les cartes rattachées au compte payeur et engagera une procédure de recouvrement. Les frais d’une valeur de 20 euros seront à la charge du client.

La ou les cartes réactivées ne seront toutefois réutilisables que quelques jours plus tard, soit après la mise à jour des serveurs informatiques et des valideurs présent dans chaque véhicule, effectuée chaque nuit. Dans l’intervalle, le client sera invité à acheter des tickets s’il souhaite continuer à utiliser les services Optymo.

Paiement en espèces à l’Espace Optymo :

A défaut de prélèvement automatique, le Payeur aura la possibilité de régler en espèces en euros à l’Espace Optymo, situé 13 rue de Madrid à Belfort, sa ou ses factures.

Le paiement sera dû jusqu’à la date figurant sur la facture. En cas de non paiement, une première relance sera adressée au client. En l’absence de règlement à l’échéance prévue, le SMTC désactivera la ou les cartes rattachées au compte du payeur. Cette désactivation peut être ponctuelle si elle est suivi d’un règlement des sommes dues, ou définitive si aucun règlement n’est effectué.

- Désactivation ponctuelle : la ou les cartes pourront être réactivées (frais de 3,5€). Cependant, la ou les cartes réactivées ne seront réutilisables qu’à partir du lendemain matin, soit après la mise à jour des serveurs informatiques et des valideurs présent dans chaque véhicule, effectué chaque nuit.

Dans l’intervalle, le client sera invité à acheter des tickets s’il souhaite continuer à utiliser les services d’Optymo.

- Désactivation définitive : le client sera l’obligation de demander une nouvelle carte qui sera facturée 7 euros.

Afin de simplifier les paiements, les déplacements du ou des porteurs feront l’objet d’une facture unique mensuelle. La demande d’adhésion au contrat Optymo peut se faire à tout moment de l’année.

Le payeur peut accéder via un mot de passe à son compte Optymo, télécharger et éditer ses factures en ligne via la rubrique « mes factures » sur le site www.optymo.fr .

Article 8 Détérioration, perte ou vol – Modalités d’échange et de remboursement

En cas de perte ou de vol ou de détérioration seules les cartes de transport (Pass ou carte) peuvent faire l’objet d’une demande de Duplicata, et sont facturées 7 euros. Les titres tickets ne sont ni échangeables, ni remboursables.

Pour une carte de transport Optymo, le porteur ou le payeur doit immédiatement informé le SMTC en se rendant dans l’une des agences Optymo muni d’une pièce d’identité et le cas échéant de la copie du dépôt de plainte pour vol de la pièce d’identité.

Article 9 Contestation

Article 9.1 Règlement amiable

Toute réclamation amiable concernant une facture (trajets, tarifs,...) est admise pendant un délai de 60 jours à compter de sa date d’émission et doit être déposée exclusivement auprès de la RTTB à l’adresse suivante : Rue des 3 réseaux, 90400 Danjoutin, en rappelant le n° de facture et le nom du porteur de carte.

Néanmoins, une réclamation ne dispense pas le Payeur du paiement de la facture contestée.

Le Payeur devra apporter la preuve de sa contestation et la RTTB devra y répondre dans un délai de 15 jours. En cas d’erreur avérée dans la facturation, un remboursement sera effectué le mois suivant sur la facture.

Article 9.2 - Action en justice

Le SMTC peut agir en justice en paiement d’une facture, pendant un délai de deux ans à compter de la date d’échéance de cette facture.

Le Payeur peut agir en justice en restitution des sommes qu’il a payées, pendant un délai de deux ans à compter du jour du paiement.

Article 10 Définition des catégories des ayants droits au tarif réduit et justificatifs à produire par le client.

Article 11 - Contrôle des titres

Le contrôle des titres à bord des véhicules est réalisé par des contrôleurs assermentés. En cas de fraude, une pièce d'identité est demandée.

Article 12 - Service clientèle

L'interlocuteur de l'usager est l’Espace Optymo, 13 rue de Madrid ou 1 boulevard Carnot 90000 Belfort, ou par téléphone au 0 800 304 863 ou 03 84 21 08 08 ou sur le site : www.optymo.fr

Article 13 - Médiation

Depuis le 1^er janvier 2016, les entreprises de transport ont l’obligation de proposer à leurs usagers, la possibilité de recourir à un médiateur. Le recours au médiateur doit auparavant faire l’objet d’une réclamation écrite auprès du service client d’Optymo. A la clôture de la réclamation et en cas d’insatisfaction de la réponse donnée, le médiateur peut être saisi :

Association des médiateurs indépendants d’Ile de France 1 place des Fleurus

77100 Meaux

Site internet : www.amidif.com Courriel : contact@amidif.com

Article 14 - Tarifs des amendes

Le voyageur est tenu de présenter un titre de transport valable et non altéré à toute demande des agents de l’exploitation.

Liste des infractions (tarifs en vigueur au 01/01/2015) :

- Absence de titre de transport : 50 €

- Titre non personnel ou falsifié : 50 €

- Ticket non valable : 35 €

- Date de validité dépassée : 35 €

- Carte non validée ou défectueuse 35 €

- Validation à la vue du contrôleur : 35 €

- Incivilités : 150 €

- Titre d’abonnement non validé* : 6 €

- Titre scolaire non validé* : 6 €

*validation du Pass Optymo ou de la carte scolaire en correspondance

- Réduction de l’indemnité forfaitaire de 50 € si paiement immédiat 35 €

- Réduction de l’indemnité forfaitaire de 35 € réduite si paiement immédiat 50% ATT (Absence de Titre de Transport)

- Frais de dossier : 40 € (perçus pour tout règlement au-delà de 8 jours suivants le jour de contravention)

Le règlement peut être effectué :

- à la RTTB, rue des trois réseaux, 90400 Danjoutin

- à l’espace Optymo, 13 rue de Madrid, 90000 Belfort

Les contestations doivent se faire obligatoirement par courrier adressé à la RTTB, rue des trois réseaux, 90400 Danjoutin

Article 15 - Responsabilité du SMTC

Le SMTC s’engage à tout mettre en œuvre pour assurer la permanence, la continuité et la qualité du service. La responsabilité du SMTC ne peut être engagée en cas de force majeure.

Article 16 - Droit d’accès et de rectification

Les informations recueillies par le SMTC bénéficient de la protection de la loi du 6 janvier 1978 et peuvent donner lieu à l’exercice d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition à communication et, de suppression auprès du Syndicat Mixte des Transports en Commun - Jonxion 1 - Parc d’innovation de Belfort Montbéliard - 1 avenue de la Gare TGV - CS n°30602 - 90400 MEROUX-MOVAL.