RESEAU ORIZO – Transports du Grand Avignon
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :
· TCRA Transports en Commun de la région d’Avignon, dont le siège social se situe Zone de courtine à Avignon, immatriculée sous le numéro : 315 230 169 00015,
et
· Le client,
Dans le cadre de la vente du ticket 1 voyage sur téléphone mobile par l’application TixiPASS.
ARTICLE 2 – CONNEXION AU SERVICE
Pour acheter un ticket 1 voyage le client doit avoir un téléphone mobile avec accès internet. 2 cas possibles :
1. Le client doit télécharger l’application gratuite ORIZO qui va le rediriger vers le
téléchargement de l’application TixiPASS sous Androïd ou IOS lors de la 1ère connexion.
2. Le client doit télécharger l’application TixiPASS sous Androïd ou IOS. La connexion à
l’application Tixipass nécessite la création simplifiée d’un compte, soit par son compte Facebook, soit par la saisie de ses identifiants : nom/prénom/email et mot de passe.
En cas d’oubli du mot de passe, le client est invité à suivre la procédure définie dans la rubrique « mot de passe oublié ».
La connexion à l’application TixiPASS propose une géolocalisation ou la recherche manuelle du réseau de transport sur lequel le client souhaite acheter son titre de transport.
ARTICLE 3 – ACHAT EN LIGNE
Pour acheter un ticket 1 voyage, le client doit se connecter à l’application TixiPASS, accessible depuis l’application ORIZO.
Pour acheter un ticket 1 voyage sur un mobile, il est nécessaire de renseigner ses coordonnées bancaires via un formulaire sécurisé, ainsi que vos nom, prénom et adresse email. Il est possible d’acheter en ligne plusieurs tickets pour voyager à plusieurs.
Votre ticket 1 voyage acheté en ligne se présente sous la forme d’un QRCode valable pour 1 heure de voyage correspondance comprise sur l’ensemble des lignes du réseau ORIZO.
L’achat peut se faire de manière anticipée. Vous avez la possibilité d’acheter plusieurs tickets 1 voyage sur un même compte et d’en faire bénéficier vos proches qui voyagent en même temps que vous.
ARTICLE 4 – UTILISATION DU TICKET 1 VOYAGE POUR VOYAGER DANS LES BUS ET TRAM ORIZO
Le ticket 1 voyage acheté en ligne est valable sur le réseau de bus du Grand Avignon, pour une durée d’1 heure de voyage correspondance comprise.
Juste avant la montée dans le bus ou le tram, vous devez activer votre ticket 1 voyage sur votre mobile.
Validation : A chaque montée dans un bus/tram du Grand Avignon, vous devez obligatoirement valider votre ticket sur le valideur à l’emplacement du QRCode.
Les éléments de validation seront récupérés par TCRA via un logiciel de statistiques.
Contrôle : En cas de contrôle, le voyageur doit présenter son titre 1 voyage QRCode au contrôleur qui effectuera un contrôle à vue ou un contrôle avec son portable de contrôle. Afin de présenter son
titre en cas de contrôle, il est recommandé de disposer d’un niveau de batterie suffisant pour couvrir l’intégralité du trajet.
Panne de batterie / Panne de connexion : Si le téléphone n’a plus de batterie ou que l’écran du
téléphone ne permet pas l’accès au ticket 1 voyage, le voyageur ne pourra pas voyager car il ne sera pas en règle. Il devra s’acquitter d’un autre titre de transport, à défaut, il sera passible d’un procès- verbal.
Le client pourra effectuer une réclamation sur le site orizo.fr rubrique contact/ réclamation.
ARTICLE 5 – EN CAS DE PERTE OU DE VOL DU TELEPHONE
En cas de perte ou de vol du téléphone sur lequel le ticket 1 voyage est chargé, et après vérification, TCRA se réserve le droit de procéder à un échange.
La boutique ORIZO disposera des accès ou d’une liste de vente par jour permettant de pouvoir vérifier la vente par téléphone et répondre aux incidents que peut rencontrer la clientèle.
ARTICLE 6 – FRAUDE, RESPONSABILITE DU CLIENT
Le client s’interdit toute revente partielle ou totale du ticket 1 voyage.
Le client s’engage également à respecter le règlement intérieur défini dans les bus et tram Orizo
ARTICLE 7 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE ET UTILISATION DES DONNEES PERSONNELLES
CONFIDENTIALITE DES DONNEES
Pour préserver votre vie privée, TCRA met tout en œuvre pour protéger la confidentialité de vos informations personnelles. Les présentes dispositions vous informent sur la manière dont TCRA traite vos informations personnelles. Notre entreprise s’engage à respecter la réglementation en vigueur en matière de traitement et stockage des données personnelles et confidentielles.
COLLECTE ET CONSERVATION DES DONNÉES
La collecte des données peut se faire via le formulaire de contact, la newsletter ou l’inscription à Mon Compte. TCRA est le responsable du traitement de ces données. Vos données personnelles sont
collectées et hébergées par notre prestataire Koredge dont le siège social est situé rue du Bois de la Courbe ZAC Valentin Nord 25048 BESANCON CEDEX contact@koredge.Fr. Vos données sont hébergées sur une plateforme sécurisée OVH située en France. Les données hébergées ne sont pas déplacées en dehors de l’espace Economique Européen.
Vos données ne seront pas communiquées à des tiers. Nous indiquons à l’aide d’un astérisque les données obligatoires. Celles-ci seront conservées 3 ans maximum après la fin de la relation commerciale (désinscription de mon compte, désinscription de la newsletter) puis effacées. Elles pourront être utilisées pour des actions marketing 2 à 3 fois par an durant cette période.
PROTECTION DE VOS INFORMATIONS PERSONNELLES
Nos bases de données sont sécurisées et protègent vos informations personnelles afin d’éviter tout piratage. En complément, nous vous conseillons vivement d’utiliser un navigateur sécurisé lorsque vous vous rendez sur Internet et de changer régulièrement de mot de passe en utilisant une combinaison complexe (combinaison alphanumérique).
VOS DROITS
Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.
Merci d'adresser votre demande via le formulaire de contact sur orizo.fr ou à : TCRA - Service Communication - ZI Courtine CS 90511 - 84908 Avignon Cedex 9 Coordonnées du délégué à la protection des données du groupe Transdev dataprivacy@transdev.com
Si vous n’êtes pas satisfait des réponses que nous vous avons apportées, vous pouvez adresser votre réclamation auprès de la CNIL Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.
Dans le cas de l’utilisation APPLICATION MOBILE ORIZO
Lors de l’installation de l’application sur votre smartphone sous format Androïd ou iOS, TCRA nécessite votre consentement préalable pour que vous soyez géolocalisé. Vous devrez alors activer l’option de géolocalisation pour vous permettre d’optimiser vos recherches.
Vous avez la permission d’enregistrer du contenu (cartes du réseau, horaires aux arrêts, plans allobus, etc) depuis l’application sur votre smartphone.
ARTICLE 8 – DROIT APPLICABLE, ATTRIBUTION DE COMPETENCE
Tout litige relatif aux conditions générales, et de manière générale, relève du droit applicable en matière de vente à distance est de la compétence du Tribunal d’instance d’Avignon.
Fait à Avignon le 21 avril 2020.