CONDITIONS GENERALES DE VENTE
DES TITRES DE TRANSPORT DEMATÉRIALISES PAR APPLICATION MOBILE MT TICKET
Les présentes conditions générales ont été mises en ligne 28/06/2024
Les présentes conditions générales ont pour objet de régir les conditions de souscription et d’utilisation des titres de transport dématérialisés utilisables sur les lignes des réseaux terrestres et Maritime définies par Martinique Transport et qui s’appliquent à tout client qu’il soit acheteur ou détenteur du titre. Elles forment le contrat de transport régissant les obligations entre le client et Martinique Transport applicables aux lignes des réseaux de transport de Martinique et matérialisées par le titre de transport.
ARTICLE 1 – OBJET
MT Ticket est une application disponible sur l’App Store d’Apple, le Play Store de Google, désignée ci-après MT Ticket proposée par Martinique Transport (visé ci-après comme « MT »). La-dite application permet aux utilisateurs d’acheter directement des titres de transport dématérialisés (ci-après « ticket virtuel »).
Les acquéreurs de ces tickets virtuels sont alors désignés, ci-après, par le terme « le client».
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent de plein droit et sans restriction à toutes les commandes effectuées sur l’application MT Ticket. Elles sont susceptibles de modifications sans préavis. L’achat de tickets virtuels par le client implique son adhésion sans réserve aux présentes conditions de vente.
ARTICLE 2 – CONDITIONS D’UTILISATION DE NOTRE BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant ces Conditions Générales de Vente, le client déclare être âgé d’au moins 18 ans et être capable juridiquement de conclure le présent contrat.
Le client majeur donne également son consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à sa charge d’utiliser cette application mobile dans le cadre de la gestion du dossier famille dans l’application.
Le client garantit la véracité et l’exactitude des informations fournies par lui ou tout autre tiers utilisant ses données sur l’application mobile MT Ticket.
ARTICLE 3 – TARIFS
Les tarifs des titres de transport pour l’ensemble des réseaux sont indiqués en euros TTC dans les grilles tarifaires disponibles sur le site internet : www.martiniquetransport.mq
La tarification est définie par MT. Elle est susceptible d’évoluer à tout moment en fonction des contraintes réglementaires, fiscales ou par décision unilatérale de MT.
ARTICLE 4 – PAIEMENT ET SECURISATION DES PAIEMENTS
4.1- Modalités de paiement
Toutes les commandes quel que soit leur lieu d'émission sont payables en euros.
La validation de la commande emporte l'obligation pour le client de payer le prix indiqué par le montant total du panier.
Seule la carte bancaire est acceptée pour l’achat de titres de transport dématérialisés.
Il est possible de régler votre commande par : « Carte Bleue », « VISA», « MAESTRO », « E-CARTE BLEUE » ou « MASTERCARD ». Ledit paiement est traité par notre établissement de paiement, cité dans les CGU.
Le paiement par carte bancaire se fait par l’intermédiaire d’un système de paiement sécurisé. Il est précisé que la société peut être amenée à conserver à la demande du client les données bancaires liées au paiement de la commande.
4.2 – Sécurisation des paiements
Les paiements électroniques effectués dans le cadre des transactions réalisées sur l’application MT Ticket sont sécurisés, par l’utilisation du procédé de cryptage SSL (Secure Sockets Layer). MT utilise, pour lesdits paiements électroniques sécurisés, la solution de paiement fournie par la société Lemonway agrée par l’ACPR.
4.3- Lutte contre la fraude
Afin de lutter contre la fraude, notamment par carte bancaire, MT se réserve le droit d'utiliser les données personnelles du client pour le contacter, lui demander la communication de sa pièce d'identité et, le cas échéant, d'annuler le(s) ticket(s) commandé(s).
ARTICLE 5 – PROCESSUS DE COMMANDE
La passation de la commande se déroule selon les étapes suivantes :
§ Dans un premier temps, le client crée son compte ou s'identifie par le biais de son adresse e-mail et de son mot de passe défini lors de l'inscription, comme indiqué dans les conditions générales d’utilisation (CGU). La création du compte est gratuite et obligatoire pour les fonctionnalités d'achat et de validation des différents titres de transport. Les CGU sont validées lors de la création du compte.
§ Une fois identifié, le client sélectionne le ou les différent(s) titre(s) de transport qu'il souhaite acheter sur la liste des réseaux de transports référencés dans « MT Ticket » en suivant la procédure suivante :
o Le Client sélectionne le titre de transport désiré,
o Le Client indique le nombre de titres qu'il souhaite acheter,
o Un récapitulatif de la commande dans le "Panier" permet au Client de vérifier le détail de la commande,
o Le client accepte les CGV puis « valide sa commande »,
o Le client choisit son moyen de paiement et saisit les informations relatives au paiement,
o Le client procède au paiement en ligne en mode sécurisé tel que défini dans les CGU,
o Un message de confirmation apparaît pour s'assurer que l'opération d'achat s'est bien déroulée.
Une fois l’achat effectué : le contrat de vente est alors valablement conclu entre MT et le client.
Enfin, dès que la transaction sera validée par la banque, votre compte bancaire sera débité du montant de la commande. A l’issu de la transaction, une confirmation de commande vous sera adressée par e-mail.
ARTICLE 6 – CONFIRMATION DE COMMANDE
Après paiement de la commande, un message de confirmation est affiché. Un e-mail de confirmation de commande est envoyé. Les titres de transports dématérialisés sont automatiquement crédités dans le portefeuille « Vos tickets » et apparaissent dans la rubrique « Titres disponibles ». L'utilisateur reçoit après paiement une facture contenant le descriptif de sa commande.
En cas de non-réception après plusieurs heures, merci de contacter le service client à l’adresse suivante : contact@martiniquetransport.mq .
Il est possible de vérifier le paiement d’une commande.
En outre, MT se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. MT se réserve également le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client dont les pièces justificatives demandées, pour l'usage d'un des titres de transport à tarif préférentiel, ne correspondent pas à la demande. En cas d'annulation, le Client en sera informé et sera invité à passer de nouveau commande.
ARTICLE 7 – Conditions d’utilisation des tickets
Pour voyager avec les titres de transport dématérialisés, le client doit utiliser l’application
« MT Ticket » pour smartphone. Les titres de transport dématérialisés sont accessibles dans la rubrique « Vos tickets ».
Il est obligatoire pour le client de valider son titre de transport en flashant l’un des QR code se trouvant à bord des véhicules des lignes ou navettes des réseaux du Centre, du Nord et du maritime
En cas de problème au niveau de l’appareil photo de son smartphone, il est possible pour le client de saisir le code figurant sous le QR code afin de tout de même valider son titre.
7.1 Connexion internet et batterie
Il est nécessaire de disposer d’une connexion data GPRS, EDGE, 3G ou 4G pour composter et voyager avec les titres de transport dématérialisés.
Avant de monter à bord d’un véhicule, le client doit être en possession d’un titre de transport dématérialisé en cours de validité et s’assurer que son smartphone disposera de suffisamment de batterie pour couvrir l’intégralité de son voyage.
7.2 Fuseaux horaires
Lors du compostage du titre de transport, le téléphone de l’utilisateur doit être réglé sur le fuseau horaire (UTC-04:00) correspondant à celui de la région Caraïbe.
En aucun cas, l’utilisateur ne doit modifier l’heure de son smartphone suite à la validation d’un ticket, cela entrainerait une invalidation du titre de transport.
7.3 Tâches de fond
Nous conseillons à l’utilisateur de garder l’application ouverte en tâche de fond du smartphone lorsqu’un ticket a été validé sur l’ensemble de son trajet.
Si l’Utilisateur ferme l’application en tâche de fond, celui-ci doit s’assurer d’une connexion réseau à la nouvelle ouverture de celle-ci pour permettre la régénération du titre de transport en cours de validité.
7.4 Reproduction
Il est strictement interdit de reproduire, dupliquer ou contrefaire un titre de transport de quelque manière que ce soit. La personne reproduisant un titre de transport et l’Utilisateur de la copie d’un titre de transport sont passibles de poursuites pénales.
7.5 Caractéristiques du ticket
Chaque ticket comporte les mentions suivantes sous forme apparente ou codées :
- Identification du réseau MT utilisé
- Type de titre
- Période de validité (date, heure de validation et d’expiration)
- Animation des pastilles (autour du logo & au « touch » de l’usager)
- Numéro unique d’identification du ticket
- QR-Code du ticket actualisé
7.6 – Contrôle des tickets mobiles
Le titre de transport, doit obligatoirement être validé à l’entrée de chaque véhicule (bus, correspondance…) . Le compostage d’un titre de transport dématérialisé nécessite une connexion internet.
Le client doit valider le ticket en flashant le QR Code présent dans le véhicule.
MT est libre de contrôler la validité des tickets à tout moment (accès, circulation ou descente des bus). Il n’est pas tenu de vérifier l’identité du bénéficiaire du ticket étant donné que le ticket possède un identifiant unique et imprédictible. De ce fait le client doit veiller à la confidentialité de son ticket. L’accès au réseau de transport peut être refusé à un client qui présente un ticket déjà utilisé.
Lors d’un contrôle effectué par un agent assermenté des lignes des réseaux du Centre, du Nord et du Maritime, le client doit présenter l’écran de son téléphone portable à l’agent assermenté afin que celui-ci puisse lire les informations présentes dans le Titre-mobile à l’écran comme lors d’un contrôle à vue et/ou scanner le QR-code de contrôle à l’aide de son portable de contrôle.
Le téléphone portable doit être tenu par le client de manière que l’agent assermenté puisse effectuer son contrôle. L’agent assermenté n’a donc pas à prendre en main le téléphone portable du voyageur.
En cas d’incapacité du client à présenter son titre de transport dématérialisé, le client s’expose à une amende pour défaut de détention de titre de transport sur le réseau contrôlé quelle que soit la raison de non-présentation du titre, notamment par exemple, batterie du téléphone déchargée, écran du téléphone cassé, téléphone perdu ou volé au cours de la durée de validité du titre de transport ou toute autre cause de détérioration du Titre-mobile le rendant illisible.
Si l’état du téléphone portable du client ne permet pas une lecture optimale du titre (écran cassé, défaut manque de luminosité, etc.), le ticket dématérialisé peut être considéré comme non valable par l’agent assermenté.
Le client qui, lors d’un contrôle, n’a pas pu soumettre au contrôle d’un agent assermenté son titre dématérialisé alors qu’il l’avait acheté et que de ce fait, un procès-verbal d’infraction a été établi, pourra effectuer une demande de régularisation, dans un délai de trois mois. Une recherche pourra être effectuée via l’interface de gestion afin de vérifier si le compte du client figure dans la liste des comptes ayant procédé à un achat pour le trajet et pour la période de validité concernée. Si le compte ne figure pas dans la liste, le client devra alors payer la totalité de son amende pour défaut de titre de transport au tarif en vigueur tel qu’affiché dans le véhicule.
En cas de perte ou de vol de son téléphone, le client doit télécharger l’application MT Ticket sur son nouveau téléphone et se connecter à son compte pour avoir accès aux titres de transport qu’il avait achetés.
Durant la période transitoire où il ne possède aucun téléphone, le client doit s’acquitter de titres de transport via les autres moyens de vente existants pour voyager en règle.
Toute utilisation frauduleuse du titre de transport physique ou dématérialisé (falsification, contrefaçon, prêt par un tiers...) constatée lors d’un contrôle, entraîne le paiement d’une amende et l’achat d’un titre immédiat.
En cas de dysfonctionnement, il convient de le signaler au conducteur du bus, donner une preuve à celui-ci du paiement du ticket et d’adresser dès que possible, un mail à l’adresse : contact@martiniquetransport.mq .
Toutefois, si ce dysfonctionnement vient d’une utilisation inadéquate par le client, il devra procéder à l’achat immédiat d’un ticket physique dans le bus.
ARTICLE 8 – ANNULATION ET REMBOURSEMENT
8.1 – Délai de rétractation
Le client est informé qu'il ne dispose pas de droit de rétractation en vertu de l'article L 121-20-4 du code de la consommation en matière de contrat de fourniture de service de transport. L'achat d'un titre de transport est irréversible.
8.2 – Demande d’annulation et remboursement
Un ticket ne peut être ni remboursé, ni repris, ni échangé.
ARTICLE 9 – SERVICE CLIENTELE
Toute réclamation pour incident de vente ou de validation doit être formulée dans les 3 mois à partir de l'incident.
Pour toute contestation, le client pourra écrire à : contact@martiniquetransport.mq ou à Martinique Transport, Centre d’affaires AGORA Bâtiment A – L’Etang Z’abricot 97200 Fort-de-France.
En cas de contestation, le client devra exposer les motifs de ses griefs et produire toute(s) pièce(s) utile(s) au traitement de sa demande.
ARTICLE 10 - DONNEES PERSONNELLES
Pour obtenir des informations détaillées sur la collecte, le traitement et le transfert des données personnelles sur le site, les clients sont invités à consulter la page accessible depuis le lien Politique de confidentialité.
10.1 Collecte des données personnelles
Lors de la passation de la commande, MT est amené à collecter auprès du client certaines informations et données à caractère personnel telles que notamment nom et prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone mobile, la géolocalisation.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), nous nous engageons à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données personnelles de nos clients, ainsi qu'à respecter leur vie privée. Nous mettons en œuvre toutes les mesures nécessaires pour garantir que le traitement des données est effectué en toute légalité, équité et transparence, sans porter atteinte aux droits des individus.
10.2 Finalités du traitement
Les données personnelles collectées auprès du client ont pour objectif la mise à disposition des services de l’application, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé.
Les informations recueillies par l’Editeur sont exclusivement destinées à son seul usage, à seules fins de pouvoir traiter l’achat et l’utilisation des titres de transports dématérialisés.
Les informations et données sont également conservées à des fins de sécurité et afin de respecter les obligations légales et réglementaires de conservation des données.
10.3 Destinataires des données
Dans le cadre du traitement et du suivi de la commande, pourront avoir accès à ces données les entreprises avec lesquelles MT est contractuellement liée et qui se sont engagées à en assurer la plus stricte confidentialité (prestataires techniques, etc.), mais également son partenaire, la Régie des Transport de Martinique (RTM).
10.4 Droit d’opposition et de rectification
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, l’utilisateur dispose des droits suivants :
- l’utilisateur peut mettre à jour ou supprimer les données le concernant en se connectant à son compte et en configurant les paramètres du compte ;
- l’utilisateur peut exercer son droit d’accès, pour connaître les données personnelles le concernant, en écrivant à l’adresse électronique suivante : contact@martiniquetransport.mq . Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, l’Editeur peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude ;
- si les données à caractère personnel détenues par l’Application sont inexactes, l’utilisateur peut demander la mise à jour des informations en écrivant à l’adresse électronique suivante : contact@martiniquetransport.mq ;
- l’utilisateur peut demander la suppression de ses données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données, en écrivant à l’adresse électronique suivante : contact@martiniquetransport.mq .
Notez que nous sommes tenus de conserver les informations liées à vos transactions et à votre demande de suppression de données personnelles pendant les durées de prescription légale afin d'être produites en cas de contrôle ou de contentieux.
Nous donnerons suite à votre demande dans un délai maximal d'un mois, ou de deux mois si la complexité de la demande ou le nombre de demandes en cours le requiert, sous réserve que votre demande ne soit pas manifestement infondée ou abusive.
Vous disposez également d'un droit de réclamation qui peut être déposée auprès de la CNIL, autorité compétente sur le territoire français, en ligne sur le site internet www.cnil.fr ou par écrit au 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75 334 Paris Cedex 07.
ARTICLE 11 – ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES
L’utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente.
Les données de connexion et de transaction conservées par Airweb font preuve.
Martinique Transport se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Ventes qui s’appliqueront immédiatement à compter de leur publication sur l’application. Les dispositions du présent document sont régies par la loi française.
Tout différend sera soumis aux juridictions compétentes du Tribunal compétent.
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
DES TITRES DE TRANSPORT ET ABONNEMENTS DEMATÉRIALISES
PAR APPLICATION MOBILE MT TICKET
28/06/2024
1 – PRESENTATION
1.1 Les réseaux
Réseau Nord
Pour voyager à bord des bus de ce réseau, l’usager peut acheter un titre unitaire à bord du véhicule, ou les titres suivants dématérialisés via l’application « MT Ticket » :
- Mensuel
- Mensuel - 25 ans
- Mensuel + 65 ans
- Carnets de 10 ou 20 tickets
- Titre unitaire (lignes locales ou grandes lignes).
Réseau Centre
Afin de voyager à bord des bus urbain du réseau Centre et des B.H.N.S (Bus à Haut Niveau de Service) du TCSP (Transport en Commun en Site Propre), l'usager peut acheter une carte KOEZION ou utiliser l’application « MT Ticket ».
Cette carte et l’application « MT Ticket » permettent l'achat de voyages ponctuels ou de voyages réguliers sous la forme d'abonnements et de titres unitaires :
- Mensuel ÉTUD (1)
- Mensuel LIBERTÉ (1)
- Mensuel GRAN MOUN (1)
- Hebdomadaire HEBDO LIBERTE (1)
- PASS CRUSOÉ (valable 1 journée)
- Ticket ALÉ-VIRÉ
- Ticket unitaire
Réseau Maritime (zones 1 & 2)
Pour voyager à bord des navires, l’usager peut acheter les titres suivants dématérialisés via l’application « MT Ticket » :
- Mensuel
- Mensuel tarifs réduits
- Mensuel jeunes
- Carnet de 12 trajets
- Carnet de 12 trajets (tarifs réduits)
- Ticket unitaire
- Titre Aller/Retour
1.2 Les abonnements
Réseau Nord
Les abonnements mensuels destinés au réseau Nord s’adressent aux usagers réguliers :
- Abonnement pour les –25 ans
- Abonnement pour les +65 ans
- Abonnement sans condition
Réseau Centre
- ÉTUD s'adresse aux futurs usagers du réseau Centre inscrits dans un établissement scolaire, universitaire ou un centre de formation notoirement reconnu
- LIBERTÉ et HEBDO LIBERTE s’adresse aux usagers réguliers du réseau Centre âgés de 4 ans à 64 ans
- GRAN MOUN s’adresse uniquement aux usagers du réseau Centre âgés de 65 ans révolues et plus
Les abonnements mensuels ne sont pas glissants mais calendaires.
L’abonnement mensuel est valide du 1er au 30 ou 31 du mois. Cependant, dès le 21 du mois, tout achat d’abonnement mensuel bascule sur le mois d’après, c’est une prévente.
L’abonnement hebdomadaire est valide durant 7 jours. Avec l’Application « MT Ticket » l’abonnement hebdomadaire est glissant (7 jours glissants à compter de la première activation).
Réseau Maritime
Les abonnements mensuels destinés au réseau Maritime s’adressent aux usagers réguliers :
- Mensuel (sans condition)
- Mensuel tarifs réduits (Ressources inférieures ou égales au plafond Art. L861-1)
- Mensuel jeunes (Jusqu’à 25 ans)
1.4 Achats abonnements et carnet de tickets
Réseau Nord
Actuellement, l’achat des abonnements et des carnets de tickets se fait uniquement via l’application MT Ticket que vous devez télécharger sur votre mobile.
Réseau Maritime
Actuellement, l’achat des abonnements et des carnets de tickets se fait uniquement via l’application MT Ticket que vous devez télécharger sur votre mobile.
2 - UTILISATION
Réseau Nord, Centre et Maritime
2. 1 Titres de transport et abonnements
Les titres de transport du réseau centre permettent de voyager uniquement à bord des bus du réseau centre et des B.H.N.S (Bus à haut niveau de service) des deux lignes du T.C.S.P de la Martinique. Ils doivent être validé, à chaque montée, en flashant le QR-code positionné à l’intérieur du bus et présenté en cas de contrôle.
Les titres de transport du réseau nord (abonnements et carnets de tickets) permettent de voyager uniquement à bord des bus ce réseau. Ils doivent être validé, à chaque montée, en flashant le QR-code positionné à l’intérieur du bus et présenté en cas de contrôle.
Les titres de transport du réseau maritime (abonnements et carnets de tickets) permettent de voyager à bord des navettes de ce réseau. Ils doivent être validé, à chaque montée, en flashant le QR-code positionné sur le navire et/ou sur le quai et présenté en cas de contrôle.
2. 2 Abonnement nominatifs
Les abonnements via MT Ticket sont nominatifs et personnel. En cas de doute sur l'identité de l'utilisateur de l’abonnement, il peut être demandé une pièce d'identité par l'agent chargé du contrôle.
(1) Voir condition en agence