RÈGLEMENT INTÉRIEUR LILA PRESQUÎLE Applicable à compter du 1er septembre 2017
1-CONDITIONS GÉNÉRALES D’ADMIS- SION DANS LES VÉHICULES
1-1 MONTÉE ET DESCENTE DANS LES VÉHICULES
Les voyageurs doivent monter et descendre uniquement aux points d’arrêts officiels matérialisés du réseau LILA Presqu’île (balise bleue). Les arrêts étant facultatifs, les usagers doivent faire signe au conducteur de s’arrêter. En aucun cas, les voyageurs ne peuvent demander une modification du circuit mentionné sur la fiche horaire ou demander d’être descendu à un arrêt non matérialisé.
Sur le périmètre de la STRAN, les arrêts desservis par le réseau LILA Presqu’île sont matérialisés par un autocollant portant le nom du réseau. Les trajets internes au périmètre de la CARENE sont possibles sur les lignes LILA Presqu’île.
1-2 TITRES DE TRANSPORTS
Les voyageurs doivent tous être en possession d’un titre de transport valable sur le réseau LILA Presqu’île. Il s’agit des titres LILA Presqu’ile ou Aléop disponibles en ticket unité (disponible auprès du conducteur), des carnets de tickets ou des abonnements sous forme papier ou M ticket. Les élèves bénéficiaires d’un abonnement scolaire distribué par le Syndicat Mixte des Transports de la Presqu’ile de Guérande peuvent emprunter les lignes du réseau LILA Presqu’île en dehors des vacances d’été. Cependant, en cas de surcharge, la priorité est donnée aux non-scolaires. Le conducteur peut donc refuser l’accès à un élève ayant un abonnement scolaire qui dispose d’un circuit scolaire qui lui est dédié.
Les titres Métrocéane sont acceptés dans les véhicules LILA Presqu’île. Les trajets internes au périmètre de la STRAN peuvent se faire avec un titre de transport STRAN.
La présentation au conducteur et la validation du ticket par l’usager ou la présentation de l’abonnement est obligatoire à chaque montée dans le véhicule. Le cas échéant, la présence d’une photo d’identité sur la carte est obligatoire.
Les titres LILA Presqu’ile et les abonnements scolaires ne permettent pas d’emprunter le réseau de la STRAN. Les correspondances entre le réseau LILA Presqu’île et la STRAN sont possibles si l’usager est muni d’un titre de transport Aléop. Ce titre Aléop doit être validé à chaque montée dans un véhicule, y compris ceux de la STRAN.
Pour tous les tarifs réduits et les conditions de gratuité, les voyageurs doivent se référer à la grille tarifaire du réseau LILA Presqu’île. Tout usager ayant perdu ou oublié son titre de transport doit s’acquitter d’un nouveau titre pour voyager en règle sur le réseau LILA Presqu’île.
En cas de paiement d’un titre de transport auprès du conducteur par billets ou pièces, l’usager est tenu de faire l’appoint conformément à l’article L112-5 du code monétaire et financier. Dans le cas contraire, le conducteur peut refuser la vente du titre.
1-3 BAGAGES
Il est interdit de voyager avec des objets nauséabonds, inflammables toxiques ou dangereux. Le transport des vélos n’est pas autorisé sur le réseau LILA Presqu’île. Seuls les vélos pliants sont acceptés sur les lignes 1, 2, 13, 5 et 6 à condition qu’ils soient pliés et que le déplacement s’effectue en dehors des périodes de pointe, c’est-à-dire entre 9h00 et 12h00, 14h00 et 16h30 et après 18h30.
Les bagages sont acceptés sur les lignes 1, 2, 13, 4, 5 et 6. Sur les autres lignes, seuls les bagages pouvant être portés sur les genoux sont acceptés. Format accepté : 56 x 45 x 25 cm, poignées et roues comprises (taille des bagages cabine). Les poussettes sont acceptées sur toutes les lignes. Elles doivent être pliées sur les lignes effectuées par des véhicules de 8 ou 20 places soit les lignes 7, 8, 9, 10, 20, 30 et 31. Une personne qui refuse de plier sa poussette peut se voir refuser l’accès au véhicule. Sur les lignes 1, 2, 13, 4, 5 et 6, le pliage de la poussette n’est pas obligatoire ».
En tout état de cause, les bagages, poussettes Caddys… ne doivent pas gêner les issues de secours ni entraver la circulation dans les allées. Si c’est le cas, leur propriétaire pourrait se voir contraint de quitter le véhicule.
1-4 VOYAGES DE GROUPE
Les groupes de plus de 8 personnes sont invités à solliciter l’autorisation du Syndicat Mixte des Transports de leur souhait d’utiliser le réseau LILA Presqu’île. Pour les lignes 8 et 9, ce nombre est ramené à 4 personnes.
1-5 ANIMAUX
A l’exception des petits animaux (chiens et chats) transportés dans un panier et des chiens d’aide aux personnes handicapées munis d’un harnais spécifique, aucun animal n’est autorisé à monter dans les véhicules. Cette interdiction vaut notamment pour les nouveaux animaux de compagnie et les chiens de catégorie 1 (pitbulls, rotweillers…)
2-CONDITIONS PARTICULIÈRES D’AD- MISSION DANS LES VÉHICULES
Les enfants de 0 à 5 ans révolus doivent obligatoirement être accompagnés durant la totalité du voyage par un représentant légal ou toute autre personne de plus de 12 ans désignée par ce représentant légal.
Pour les enfants de 6 à 9 ans révolus, dont les parents prennent la décision de les faire voyager seuls, la présence d’un représentant légal ou toute personne désignée par lui est obligatoirement requise au point de montée jusqu’à la prise en charge de l’enfant par le conducteur, ainsi qu’à la descente.
En cas de non-respect des conditions décrites ci-dessus, les enfants seront déposés à la gendarmerie la plus proche.
3-COMPORTEMENT DU VOYAGEUR
Le conducteur peut refuser l’accès au véhicule en cas de dépassement du nombre de places. Sur les lignes 2, 7, 8, 9, 20, 30, les voyageurs doivent voyager assis.
Les voyageurs doivent avoir pendant toute la durée du trajet un comportement respectueux vis-à-vis du conducteur et des autres passagers.
Il est formellement interdit de (liste non exhaustive) :
• Mettre les pieds sur les sièges
• Souiller ou dégrader le matériel
• Faire usage d’appareils ou d’instrument sonores sans écouteurs individuels
• Parler au conducteur et / ou de gêner sa conduite.
• Manœuvrer les issues de secours sauf en cas d’accident
• Circuler dans le véhicule pendant le trajet
• Vapoter, fumer et consommer des produits illicites dans les véhicules
• Consommer des boissons alcoolisées
• …
Le conducteur peut décider de refuser l’accès à un client si celui-ci présente un comportement induisant un risque de trouble à l’ordre public (agressivité excessive…) ou risque d’importuner les autres usagers.
Lorsqu’un voyageur manifeste l’un de ces comportements en cours de trajet, le conducteur peut lui imposer de descendre au prochain arrêt prévu sur le parcours à l’exception des usagers mineurs. Il pourra être fait appel aux forces de l’ordre pour sanctionner un voyageur se rendant coupable de troubles à l’ordre public, de dégradations.
Les déchets (papier d’emballage, cannettes, bouteilles…) ne doivent pas être abandonnés dans le véhicule. En cas de dégradation du véhicule, l’auteur sera tenu de rembourser au transporteur les frais des réparations induites.
4-CONTRÔLE DES TITRES
Tout voyageur du réseau LILA Presqu’île doit présenter son titre au conducteur et se soumettre à un éventuel contrôle de son titre de transport par un contrôleur du réseau.
5-SANCTIONS
Les usagers qui voyagent sans titre de transport ou avec un titre non valable sont passibles d’une amende forfaitaire en vertu de l’article 80-4 du décret du 22 mars 1942. Le montant de l’amende est défini par décision du Comité Syndical. Cette amende ne dispense pas de l’achat du titre de transport nécessaire à la régularisation du voyageur.
Le Syndicat Mixte des Transports pourra décider d’une exclusion temporaire ou définitive à l’encontre de tout usager ayant enfreint le présent règlement intérieur.
6-INCIDENTS DE CIRCULATION
En cas d’incident en cours d’itinéraire ne permettant plus l’exécution du service (route impraticable…), le conducteur dépose les usagers à l’arrêt du réseau LILA Presqu’île le plus proche. Les voyageurs mineurs sont gardés à bord du véhicule lorsque les conditions le permettent. Un service de substitution est proposé par LILA Presqu’île. Le conducteur s’assure que les familles de ces usagers puissent être averties.
7-OBJETS TROUVÉS
Les objets trouvés dans les véhicules sont récupérés par le conducteur. Ces objets sont ensuite gardés au siège de l’entreprise exploitante qui fixe elle-même les délais de garde.
8-INFORMATIONS SUR LE RÉSEAU LILA PRESQU’ILE
Les informations sur le réseau LILA Presqu’île sont disponibles
• Par téléphone au 02 40 620 620 du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00.
9-RÉCLAMATIONS
Toute réclamation doit être adressée à Monsieur le Président du Syndicat Mixte des Transports de la Presqu’île de Guérande – 1, Place Dolgellau – 44350 GUERANDE ou par courrier électronique à : lila.presquile@lilapresquile.fr
TARIFS LILA PRESQU'ILE
Les titres LILA Presqu’île sont valables sur l’intégralité des lignes LILA Presqu’île et les lignes urbaines de la STRAN, dont hélYce. Ils ne donnent pas accès au transport à la demande et au réseau Aléop.
Ticket unité 1,40 €
Ticket vente à bord 1,80 €
Carnet de 10 tickets 11,00 €
Abonnement mensuel 37,00 €
Abonnement annuel (+3e de frais de dossier) 370,00 €
Les tarifs STRAN donnent accès à la ligne L13 ainsi qu’au réseau STRAN et à la ligne 2 LILA Presqu’île. Les abonnements multipass annuels sont valables sur toutes les lignes LILA Presqu’île.