DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Les données à caractère personnel transmises par les Utilisateurs sont traitées dans le cadre de l'utilisation de l’Application et la fourniture du (des) service(s).
Dans le cadre des traitements de données à caractère personnel liés à l’utilisation de l’application par l’Utilisateur, le Maitre d’ouvrage est qualifié de responsable de traitement et l’Editeur de sous-traitant au sens du règlement général sur la protection des données n°2016/679 dit « RGPD ».
En sa qualité de sous-traitant, l’Editeur s’engage à respecter et à mettre en œuvre la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel conformément à l’article 28 du RGPD.
Dans le cas où la communication des données est obligatoire, l’absence de leur communication aura pour conséquence l’absence de traitement de la demande d’inscription de l’Utilisateur.
7.1 Collecte des données personnelles
Les données à caractère personnel collectées sur l’Application sont les suivantes :
- Ouverture de compte :
L’inscription impose à l’Utilisateur de communiquer certaines de ses données à caractère personnel :
· ses nom, prénom ;
· numéro de téléphone mobile : l’Utilisateur s’engage à vérifier que le numéro de téléphone mobile communiqué est valide et/ou à le modifier afin de faciliter la communication de l’Application ;
· adresse électronique : l’Utilisateur s’engage à vérifier que l’adresse électronique récupérée est valide et/ou à la modifier afin de faciliter la communication avec l’Application ;
· mot de passe ;
Conformément à la loi Informatique et Libertés, les mineurs de moins de 15 ans ne pourront ouvrir un compte sans l’accord de leurs parents.
- Connexion :
Lors de la connexion de l’Utilisateur à l’Application, celle-ci enregistre, notamment, ses nom, prénom, données de connexion, d’utilisation et ses données relatives au paiement.
- Profil :
L’utilisation des prestations prévues sur l’Application permet de renseigner un profil, pouvant comprendre une adresse postale et un numéro de téléphone.
- Données relatives à la position (géolocalisation) :
L’Application a pour principal intérêt et vocation de permettre à l’Utilisateur d’être géolocalisé afin de lui permettre d’acheter et d’utiliser des titres de transports dans les zones desservies par un réseau de transport à proximité. Ces données sont anonymisées dès leur enregistrement.
L’Utilisateur peut revenir gratuitement et à tout moment sur son consentement et désactiver l’option de géolocalisation sur son smartphone. Dans ce cas, il ne pourra plus avoir accès aux réseaux de transport à proximité postérieurement à la désactivation de l’option de géolocalisation.
- Paiement :
Dans le cadre du paiement des produits et prestations proposées sur l’Application, les informations bancaires et de transactions sont stockées par le prestataire PayZen by Lyra, qui met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité des données stockées.
- Données relatives au téléphone mobile :
Lorsque l’Utilisateur utilise l’Application, celle-ci collecte des journaux serveurs qui peuvent inclure des informations telles que les adresses IP, le système d’exploitation ou les pannes d’application. En aucun cas l’Application n’est pas en mesure d’accéder à l’historique des navigations des Utilisateurs.
- Précisions complémentaires :
Les données personnelles que l’Utilisateur a publiées dans l’Application sont rendues strictement invisibles par l’Editeur pour les internautes non-inscrits et les tiers. La responsabilité de l’Editeur ne saurait être recherchée pour les données publiées sur l’Application et divulguées par un Utilisateur.
7.2 Utilisation des données personnelles
Les données personnelles collectées auprès de l’Utilisateur ont pour objectif la mise à disposition des services de l’Application, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :
- accès et utilisation des Services
- gestion des comptes Utilisateurs
- gestion des Titres de transport dématérialisé par le réseau de transport
- facturation et règlements des litiges
- transmission de données statistiques et anonymisées à la région Bretagne
Les informations recueillies par l’Application sont exclusivement destinées à ces seuls usages, à seules fins de pouvoir traiter l’achat et l’utilisation des titres de transports dématérialisés par :
- le Maitre d’ouvrage en tant que responsable de traitement pour le suivi et la gestion des comptes Utilisateurs
- l’Editeur en tant que sous-traitant pour le fonctionnement de l’application et son hébergement
- le réseau de transport en tant que destinataire pour la facturation, le règlement des litiges, la validation et le contrôle des titres de transport dématérialisé
Les données à caractère personnel communiquées par l’Utilisateur sont conservées pendant une période de 1 an après la fin de validité du titre de transport. L’ensemble des données à caractère personnel transmises par l’Utilisateur seront détruites au plus tard six mois après la suppression de son compte.
7.3 Partage des données personnelles avec des tiers
Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :
- quand l’Utilisateur utilise les Services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, l’Application est en relation avec la société tierce PayZen by Lyra avec laquelle elle a passé des contrats ;
- lorsque l’Utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres de l’Application, des informations accessibles au public. A cet effet, l’Utilisateur est pleinement responsable du contenu des messages qu’il poste sur les zones de commentaires libres.
- quand l’Utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ;
- quand l’Application recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’Utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la règlementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel ;
- si la loi l’exige, une transmission de données peut être effectuée pour donner suite aux réclamations présentées contre l’Application ou pour répondre à la demande d’une autorité administrative ou judiciaire ;
- si l’Application est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, il pourra être amené à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, l’Utilisateur sera informé, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.
7.4 Sécurité et confidentialité
L’Application met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et l’Application ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.
7.5 Mise en œuvre des droits des Utilisateurs
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, l’Utilisateur dispose des droits suivants :
- l’Utilisateur peut mettre à jour ou supprimer les données le concernant en se connectant à son compte et en configurant les paramètres du compte ;
- l’Utilisateur peut exercer son droit d’accès, pour connaître les données personnelles le concernant, en écrivant à l’adresse électronique suivante : support@airweb.fr. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, l’Editeur peut demander une preuve de l’identité de l’Utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude ;
- si les données à caractère personnel détenues par l’Application sont inexactes, l’Utilisateur peut demander la mise à jour des informations en écrivant à l’adresse électronique suivante : support@airweb.fr ;
- l’Utilisateur peut demander la suppression de ses données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données, en écrivant à l’adresse électronique suivante support@airweb.fr.
Pour toute autre demande relative à la politique de protection des données à caractère personnel, l’Utilisateur peut contacter le délégué à la protection des données de la région Bretagne à l’adresse électronique suivante : informatique-libertes@bretagne.bzh
7.6 Evolution de la présente clause
Les présentes clauses peuvent être modifiées à tout moment. L’Editeur informera l’Utilisateur de la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de 15 jours avant la date d’effet.