La Région Bretagne attache une attention particulière à la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel des usagers de l’application BreizhGo m-ticket. C’est pourquoi la Région Bretagne s’assure de la conformité des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de l’application BreizhGo m-ticket avec les dispositions du règlement n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés dans sa dernière version modifiée.
1 - RESPONSABLE DE TRAITEMENT
Le responsable de traitement est la Région Bretagne.
Dans le cadre de la mise en œuvre de l’application BreizhGo m-ticket la société Airweb est amenée à traiter des données à caractère personnel pour le compte de la Région Bretagne. A ce titre, Airweb est qualifié(e) de sous-traitant et la Région Bretagne de responsable de traitement.
Pour les questions concernant le traitement de vos données à caractère personnel ou exercer vos droits, vous pouvez contacter airweb :
Par courrier : airweb, 166 bureaux de la Colline, 92210 Saint-Cloud
Par mail : dpo@airweb.fr
Vous avez un souci d’utilisation, de droit, vous constatez une anomalie, contactez notre support : support@airweb.fr
Pour toute autre information relative à la gestion des données à caractère personnel, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de la Région Bretagne à l’adresse suivante : informatique-libertes@bretagne.bzh
2 - TRAITEMENT DE VOS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
2.1 – Fondements juridiques et finalités des traitements de vos données à caractère personnel
Dans le cadre de l’exécution d’un contrat et de l’achat de titres de transport selon les Conditions Générales de Vente de chaque ligne référencée dans l’application :
- Création de l’espace client et vérification de l’identité lors de la connexion à l’application
- Vente de titre de transport par l’application BreizhGo m-ticket
- Gestion de la facturation (paiement des titres de transport et suivi de leur facturation)
- Validation et contrôle des titres de transport
- Gestion de la relation client pour les Autorités Organisatrices de Mobilités et/ou les Transporteurs qui exploitent les lignes du réseau BreizhGo référencés dans l’Application pour lesquels vous avez acheté un titre de transport dans XXX
- Envoi d’informations liées aux titres de transport.
Dans le cadre de votre consentement :
- L'utilisateur qui accepte la géolocalisation est localisé sur la map ce qui permet d'identifier les arrêts autour de lui. Vous pouvez revenir à tout moment sur votre consentement en désactivant l’utilisation de votre position par l’application BreizhGo m-ticket dans les paramètres de votre smartphone.
- Pour désactiver la géolocalisation sur IOS ou sur Android : https://www.cnil.fr/fr/maitrisez-les-reglages-vie-privee-de-votre-smartphone
- Connection via les identifiants Facebook de l’Utilisateur (Facebook Connect)
- Accès à la galerie et à l’appareil photo de l’Utilisateur pour la photo de profil
Dans le cadre de l’intérêt légitime de la Région Bretagne :
- Amélioration dans le temps de la qualité du dispositif (études, enquêtes de satisfaction…)
- Prévention et détection des fraudes, malwares et gestion des incidents de sécurité.
2.2 – Données à caractère personnel collectées
La Région Bretagne limite le nombre de données à caractère personnel demandées pour répondre à votre besoin en titre de transport conformément au principe de minimisation des données.
Lors de l’ouverture de votre compte et à titre obligatoire :
- Données liées à votre identité (nom, prénom, email, mot de passe)
- Accord pour recevoir des informations du réseau BreizhGo
A titre facultatif :
- Date de naissance et adresse postale
- Données de géolocalisation afin de vous permettre d’acheter des titres de transport dans les zones desservies par un réseau de transport à proximité
- Des opt-in sur la réception des communications digitales (e-mailing, newsletter) réalisées par la Région Bretagne (il s’agit d’autorisations formulées à l’utilisateur afin de pouvoir lui communiquer ce type de communication).
- Autorisation des notifications envoyées par l’Application
Lors de l’achat d’un titre de transport via l’application :
- Informations relatives au titre de transport achetés (type, coût, date, validation…)
- Données de facturation au travers un reçu (montant, date de paiement…)
Lors de votre navigation sur l’application :
- Le système d’exploitation sur lequel vous utilisez l’application.
2.3 - Durées de conservation des données à caractère personnel
L’ensemble de vos données à caractère personnel sont conservées pendant 6 mois après suppression de votre compte utilisateur.
Vous pouvez formuler la demande de suppression de votre compte directement depuis l’application BreizhGo M-ticket . Vous conservez un délai légal de rétractation de 30 jours. Par ailleurs, il n’existe pas de délai d’inactivité
Certaines de vos données personnelles sont anonymisées: vos nom, prénom, adresse mail. L’anonymisation consiste à rendre impossible votre identification par quelque moyen que ce soit et de manière irréversible.
Au terme de la durée de conservation de vos données à caractère personnel, celles-ci peuvent être anonymisées pour des usages statistiques par la Région Bretagne, ses Transporteurs et Airweb.
Les données à caractère personnel liées à la validation de vos titres de transport sont conservées 48h avant anonymisation. Les données de géolocalisation sont anonymisées et utilisés ultérieurement à des fins statistiques.
2.4 - Destinataires des données à caractère personnel
Organismes destinataires ayant accès aux données :
- La Région Bretagne en tant que responsable de traitement dans le cadre de la mise en place de l’application
- Airweb en tant que sous-traitant pour le développement, la gestion, le support et l’hébergement de l’application BreizhGo m-ticket pour le compte de la région
- Les Transporteurs qui exploitent les lignes du réseau BreizhGo pour lesquels vous achetez des titres de transport sur l’application à des fins de contrôle et de validation des titres de transports, de pilotage de l’offre de transport public et de réponse aux réclamations
- Les prestataires de paiement digital en charge de la collecte des fonds lors d’un achat sur l’application BreizhGo m-ticket afin d’assurer la maintenance et le support du back-office de l’application auprès Transporteurs des lignes BreizhGo référencées sur l’application BreizhGo m-ticket exclusivement. Le prestataire est Payzen
Les données à caractère personnel ne sont ni vendues ni utilisées pour une finalité autre que celles évoquées précédemment. Les données à caractère personnel ne sont pas transférées vers un pays tiers à l’Union Européenne ou vers une organisation internationale.
En cas de changement de prestataire, les données strictement nécessaires à la reconstitution du compte de l’Utilisateur seront transférées au nouveau prestataire (voir article 11.5 des CGV) au moment de la phase de migration.
A la fin de ce processus de migration, Airweb fera une purge de ces données sur son système.
3 – L’EXERCICE DE VOS DROITS SUR LES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Dans le cadre du traitement de vos données à caractère personnel, vous disposez de plusieurs droits issus du RGPD que vous pouvez faire valoir à l’adresse dpo@airweb.fr :
- Droit d’accéder à vos données
- Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause le traitement mis en œuvre jusque-là
- Droit d’obtenir la rectification de données inexactes ou le complément de données incomplètes
- Droit à l’effacement de vos données
- Droit à la limitation du traitement sur vos données afin de stopper tout ou partie du traitement des données, à l’exception de leur conservation
- Droit à la portabilité de vos données
- Droit de vous opposer au traitement pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement des données vous concernant, y compris un profilage
- Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL
Un justificatif d’identité pourra être demandé en cas de doute légitime sur votre identité.
Pour plus d’informations sur les droits que vous détenez sur vos données à caractère personnel : www.cnil.fr
4 - PROTECTION DE VOS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Airweb met en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles en vue de garantir la disponibilité, l’intégrité et la confidentialité des données à caractère personnel afin d’empêcher que celles-ci soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Airweb assure un niveau de sécurité adapté aux risques liés au traitement et à la nature des données à protéger.
Par ailleurs, il vous incombe d'assurer la confidentialité du mot de passe vous permettant d’accéder à votre compte. Ne communiquez cette information à personne. Si vous partagez votre appareil, n'oubliez pas de vous déconnecter avant de quitter un service. Vous avez la possibilité de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès. Ces directives sont générales ou particulières. La personne peut modifier ou révoquer ses directives à tout moment.
Droit à l'image : les utilisateurs clients autorisent l’utilisation de leur image dans le cadre de l’affichage dans leur profil personnalisé. En aucun cas l’image des utilisateurs ne sera utilisée pour une opération à but commercial.
5 – GESTION DES COOKIES
Des cookies nécessaires au bon fonctionnement de l’application BreizhGo m-ticket sont utilisés lors de votre connexion.
Ces cookies ont principalement pour finalité :
- Votre authentification via votre compte Facebook ou Google (le cas échéant)
- La conservation des paramètres de votre compte
- La réalisation et le suivi de vos achats.
Aucun cookie ou traceur publicitaire n’est installé sur votre terminal.
6. CONTACTS
Pour les questions concernant le traitement de vos données à caractère personnel ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter la société Airweb :
· Par courrier : AIRWEB, 166 bureaux de la Colline, 92210 Saint-Cloud
· Par mail : dpo@airweb.fr
En cas de problème technique lié à l’utilisation de l’application ou dans le cas où vous constatez une anomalie, vous pouvez contacter le service support à l’adresse suivante : support@airweb.fr