POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La société KEOLIS PORTE DE L’ISERE met tout en œuvre pour protéger vos données
personnelles en conformité avec les réglementations européennes et françaises applicables.
La présente politique de confidentialité (« Politique de Confidentialité ») est destinée à vous
informer sur les finalités et les conditions dans lesquelles nous traitons les données
personnelles que nous sommes susceptibles de recueillir par le biais de nos divers canaux, tels
que nos services commerciaux, notre site Internet www.rubantransport.com, notre boutique en
ligne en ligne, nos applications mobiles, nos réseaux sociaux ou encore nos éventuels
évènements.
Notre Politique de Gestion des Cookies, accessible sur www.rubantransport.com, vient
compléter la présente Politique de Confidentialité pour vous informer des finalités et des
conditions d’utilisation de fichiers cookies ou de données de navigation susceptibles d’être
déployés sur nos sites Internet et applications mobiles.
Nous vous invitons à prendre le temps de lire cette Politique de Confidentialité afin de disposer
de toutes les informations utiles vous permettant de comprendre l’usage réalisé de vos données
personnelles et d’exercer librement et pleinement les droits qui vous sont garantis par les lois
applicables et par cette Politique de Confidentialité.
1. Dispositions générales
Responsable de traitement
Le responsable du traitement de vos données personnelles est KEOLIS PORTE DE L’ISERE,
sauf lorsque nous agissons sur les instructions et pour le compte exclusif de nos donneurs
d’ordres. Dans ce cas, nous vous en informerons soit lors du recueil de vos données
personnelles, soit dans la présente Politique de Confidentialité, soit lorsque vous souhaiterez
exercer auprès de nous des démarches relatives à la protection de vos données personnelles.
Conditions Générales d’Utilisation
La Politique de Confidentialité fait partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation de
nos services et doit être lue conjointement à celles-ci (qui sont accessibles sur :
www.rubantransport.com).
Loi applicable et autorité administrative compétente
La Politique de Confidentialité est régie par le Règlement Général sur la Protection des Données
personnelles n°2016/679 (« RGPD ») et par la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier
1978 modifiée (« Loi Informatique et Libertés »), sous le contrôle réglementaire de l’autorité
française de protection des données personnelles, la CNIL (Commission Nationale de
l’Informatique et des Libertés – www.cnil.fr).
Liens vers des sites internet tiers
Notre site peut contenir ou utiliser des liens renvoyant vers des sites internet, applications
mobiles, produits ou services qui sont exploités par des tiers (notamment des sites publicitaires,
de nos partenaires ou des réseaux sociaux). Nous vous rappelons que la Politique de
Confidentialité ne s’étend pas à ces tiers sur lesquels nous n’avons aucun contrôle et pour
lesquels nous ne pouvons être tenus responsables.
Nous vous encourageons à prendre connaissance des politiques de confidentialité, procédures
et pratiques de ces tiers.
Protection des mineurs
Pour les besoins de la fourniture par voie numérique des produits et services de KEOLIS
PORTE DE L’ISERE, nous sommes susceptibles de recueillir des données personnelles de
mineurs de moins de 16 ans, sous le contrôle et avec le consentement de leurs représentants
légaux (parents ou tuteurs). Les usagers de nos services numériques qui nous informent être
âgés de moins de 16 ans disposent d’un droit discrétionnaire à l’effacement de leurs données
(sous réserve de nos obligations légales de conservation décrites à l’article 7 ci-après), qu’ils
peuvent exercer directement ou par l’intermédiaire de leur représentant légal, à tout moment et
sans motif, en nous contactant à l’adresse dpo-keolisportedelisere@keolis.com.
2. Les données personnelles que nous recueillons
La Politique de Confidentialité s’applique aux données personnelles que nous sommes
notamment susceptibles de recueillir auprès de vous ou à votre sujet, à partir des sources
suivantes :
○ Renseignement de nos formulaires d’abonnement ou de collecte sur support papier ou
électronique ou à l’occasion d’opérations ou d’évènements organisés par KEOLIS
PORTE DE L’ISERE auxquels vous participez ;
○ Visite d’un de nos Points de vente RUBAN et/ou achat d’un de nos services ;
○ Achat en ligne sur notre boutique en ligne (www.rubantransport.com), y compris les
données de commande, d’historique d’achats et de navigation e-commerce ;
○ Demande de contact, de réservation, d’annulation ou échanges avec nos services de
relation clients ;
○ Validation des titres, contrôle d’accès à nos services (transports urbain, interurbain,
collectif ou individuel, etc.) ou traitement des infractions et recouvrement des amendes;
○ Utilisation de nos services (réservation de services à la demande, location de vélo…),
en ce compris nos systèmes et applications billettiques ;
○ Navigation sur notre site Internet www.rubantransport.com ou utilisation des applications
mobiles ;
○ Traitement des images de vidéoprotection des caméras installées dans nos installations
ouverts au public (agences commerciales, véhicules de transport) ;
○ Traitement lors des paiements sans contact par carte bancaire dans les véhicules.
○ Réception et envoi de courriers électroniques, messages textes et autres messages
électroniques entre KEOLIS PORTE DE L’ISERE et vous ;
○ Réception et gestion de votre candidature et constitution d’une CVthèque ;
○ Exercice de vos droits au titre du RGPD adressées par courrier et/ou email à dpokeolisportedelisere@keolis.com.
3. Utilisation des données collectées et délais de conservation
Nous recueillons et utilisons les données personnelles vous concernant pour les finalités
principales décrites ci-dessous. Nous conservons vos données personnelles uniquement
pendant la durée nécessaire à la satisfaction des différentes finalités, sauf dans les cas où la
loi nous autorise ou exige de les conserver plus longtemps.
Le tableau ci-dessous synthétise les différentes durées maximales de conservation
applicables :
Finalités Types de Données collectées Durées de conservation
Gestion des clients (y compris pour la
location des vélos et les achats boutique
en ligne), de la prospection, réalisation
d’opérations promotionnelles et de
fidélisation, envoi d’offres
Données de connexion
Données d’identification
3 ans à compter de la fin de la relation
commerciale ou du dernier contact
initialisé par le client ou le prospect.
Gestion de la Newsletter et alertes SMS
Données d’identification
Données relatives aux
lignes de transport
Jusqu’au retrait du consentement.
Gestion, délivrance et utilisation des titres
de transports (gestion de la relation client,
distribution des supports et titres de
transport, gestion des canaux de vente et
gestion des validations des titres).
Données d’identification
Données financières
Données de validation
Photo
Les données relatives à la relation client
sont conservées pendant la durée de la
relation contractuelle et 2 ans après la fin
de celle-ci. Les données relatives aux
réclamations (post-paiement) sont
conservées 4 mois à compter de la date
des évènements. Les données relatives
aux impayés sont retirées dès
régularisation. En l’absence de
régularisation, conservation 2 ans
maximum. Les données de validation
peuvent être conservées 48h maximum
aux seules fins de lutter contre la fraude
technologique.
Réponse à vos demandes
d’informations/questions
Données d’identification et
éléments sur la demande
Demandes reçues
Réponses apportées
Durée nécessaire au traitement de votre
demande et au maximum 1 an.
Gestion et inscription au service de
transport à la demande
Données d’identification et
de connexion
Adresse de prise en charge
et destination, date, heure
lieu
Les données relatives à la relation client
sont conservées pendant la durée de la
relation contractuelle et 1 an après la fin de
celle-ci.
Gestion et inscription aux services de
transport de personnes à mobilité réduite
Données d’identification
Données nécessaires pour
valider l’inscription au
service (carte de handicap
etc…)
Données d’inscription conservées le
temps de l’étude de la demande et de
sa validation.
Si la demande est validée, seules les
données nécessaires à la prise en
charge sont conservées et/ou
Adresse de prise en charge
et destination, date, heure
lieu, information sur le
handicap nécessaire lors
de la prise en charge
collectées et traitées dans le cadre du
service.
Les données relatives à la relation client
sont conservées pendant la durée de la
relation contractuelle et 1 an après la fin de
celle-ci.
Réponses aux enquêtes de satisfaction Données d’identification
Habitudes de déplacement
Anonymisation des réponses après
réalisation de l’enquête
Gestion et historisation des achats et des
prestations de services, garanties,
recouvrement
Données d’identification
Données de commandes et
abonnements
Données de paiement
Mandat de prélèvement
SEPA
10 ans à compter du dernier évènement,
sauf pour les données concernant les
moyens de paiement, qui sont traitées par
les prestataires de paiement uniquement
pour la durée de prescription des
opérations de paiement.
Gestion des réclamations
Données d’identification
Données de commandes et
abonnements
Réponses apportées
5 ans à partir de la clôture de la
réclamation
Réalisation d’analyses statistiques sur
l’utilisation du réseau Statistiques anonymisées Anonymes
La gestion des jeux-concours
Données nécessaires à la
participation du jeux
concours et à la sélection
des gagnants
Conservation pendant la durée du jeu
concours jusqu’à l’attribution des lots
La gestion des objets trouvés Données d’identification
Si l'objet a été retrouvé : suppression au
bout de 3 mois après le rendu au client
Si l'objet n'a pas été retrouvé suppression
au bout de 1an et 1 jour
Le suivi des procès-verbaux émis et des
amendes correspondantes L’émission de
bulletins de régularisation. Le traitement
des relances et des réclamations
consécutives à un constat d’infraction
Données d’identification
Données de localisation
Données relatives à des
infractions
Les données des contrevenants sont
supprimées dès le paiement de l’amende.
En l’absence de paiement, la conservation
de ces données est de 12 mois au
maximum (aux fins de la détection du délit
d’habitude).
Mesure d’audience et personnalisation
des sites Internet, des applications
mobiles et gestion des cookies
Cookies
Pour connaître les durées de conservation
de vos données liées à la gestion des
cookies, nous vous invitons à consulter
notre politique de gestion des cookies.
Gestion des paiements sans contact par
carte bancaire (open paiement)
Données de transaction et
bancaire (Tap, Pan)
La durée des prescriptions bancaires
applicables
Gestion du recrutement
Données d’identification
Données sur votre vie
professionnelle
La durée de l’étude des candidatures
puis 2 ans maximum à partir de l’envoi
de la réponse, si vous n’êtes pas
retenu afin de vous recontacter pour
d’autres opportunités.
Gestion de la vidéoprotection dans les
locaux commerciaux et dans les véhicules
de transport
Images
Données d’identification
Données de localisation
21 jours dans les agences commerciales.
30 jours maximum pour les véhicules.
Gestion des locaux / système de
vidéosurveillance
Images
Données d’identification
Données de localisation
1 mois maximum.
Gestion du précontentieux et du
contentieux, constitution de preuves
Données nécessaires à la
procédure en cours
Durée de la procédure.
Gestion d’une demande d’exercice de
droits ou d’une demande d’information liée
à la conservation des données
personnelles
Données d’identification
dont documents d’identité
Demandes reçues
Réponses apportées
5 ans à compter de la réception de la
demande complète .Le document
d’identité n’est conservé que le temps
de la vérification.
4. Bases légales des traitements de données personnelles
Conformément à la réglementation applicable, nous traitons vos données lorsque nous avons
un fondement légal qui nous permet de le faire. Il peut s’agir de l’exécution contractuelle (a), de
votre consentement (b), de l’intérêt légitime (c), ou d’une obligation légale (d).
a) Les finalités de traitement reposant sur le fondement de l’exécution
contractuelle (ou précontractuelle)
La gestion, délivrance et utilisation des titres de transports ;
L’inscription et la gestion des services de KEOLIS PORTE DE L’ISERE ;
La gestion et historisation des achats et des prestations de services, garanties,
recouvrement, facturation et des mandats SEPA ;
La gestion de votre recrutement ;
Gestion des paiements sans contact par carte bancaire (open paiement) ;
La gestion des réclamations ;
Gestion et inscription au service de transport à la demande ;
Gestion et inscription aux services de transport de personnes à mobilité réduite ;
Gestion des achats en ligne.
b) Les finalités de traitement reposant sur le fondement de votre
consentement
La gestion de la prospection commerciale et de l’envoi d’actualités aux clients et prospects ;
Réalisation d’enquêtes de satisfaction ;
La gestion des cookies et traceurs sur nos Sites internet et applications à l’exclusion des
cookies et traceurs techniques nécessaires au fonctionnement ;
Gestion des alertes SMS ;
Gestion de la Newsletter ;
La gestion de vos comptes utilisateurs sur nos Sites et/ou applications.
c) Les finalités de traitement reposant sur le fondement de l’intérêt légitime
La gestion de vos demandes d’informations / questions ;
La gestion des objets trouvés ;
La gestion du précontentieux et du contentieux, la constitution de preuves : données
nécessaires à la procédure en cours ;
La réalisation d’analyses statistiques sur l’utilisation du réseau ;
La constitution d’une CVthèque ;
L’organisation des jeux concours et l’attribution des lots ;
La mise en place de vidéosurveillance pour la gestion des locaux ;
La mise en place d’une vidéoprotection des espaces à des fins de sécurité des biens et
des personnes conformément au code de la sécurité intérieure.
d) Les données collectées sur le fondement de l’obligation légale
La gestion de la fraude et du recouvrement des Procès-verbaux, ainsi que la détection du
délit d’habitude ;
La gestion de vos demandes d’exercice de droits (accès, rectification, opposition, etc.) au
titre du RGPD ;
La mise en place d’une vidéoprotection des espaces à des fins de sécurité des biens et
des personnes conformément au code de la sécurité intérieure ;
5. Transmission des données
Vos données personnelles peuvent être communiquées :
En interne
Aux services habilités de KEOLIS PORTE DE L’ISERE et devant en connaître dans le cadre
des finalités susmentionnées, dont le service clientèle, le service des ressources humaines, le
service suretés et fraude et les agents assermentés, les personnes habilités du service sécurité,
les agents, le service juridique, etc.
Au sein du Groupe Keolis
Nous pouvons partager vos données personnelles avec certaines entités du Groupe Keolis
(Keolis SA et Keolis Solution), afin d’assurer la continuité de nos services, de notre site internet
et de nos applications mobiles ;
Si vous candidatez via le portail de recrutement du groupe Keolis, vos données de comptes et
de candidature seront traitées par Keolis SA, en tant que responsable de traitement distinct, qui
transmettra votre candidature pour traitement par KEOLIS PORTE DE L’ISERE, en tant que
responsable distinct de traitement.
A des prestataires, sous-traitants
A des prestataires tiers
Nous pouvons communiquer vos données personnelles à des tiers de confiance, situés dans
ou hors de l’Union Européenne, pour nous aider à exploiter nos services et notamment pour
assurer le bon fonctionnement de nos services, de notre boutique en ligne, de nos sites Internet
et des applications mobiles de KEOLIS PORTE DE L’ISERE.
Concernant la gestion des paiements par carte bancaire (open paiement) sur les
réseaux/lignes le permettant, Keolis a recours à un prestataire certifié PCI DSS.
A L’autorité Organisatrice et aux exploitants de transports de la Région/Département
Dans le cadre de l’interopérabilité de certains titres et abonnements, des données clients
billettique pourront être transmises à l’autorité Organisatrice et/ou aux autres exploitants
exclusivement afin d’assurer cette interopérabilité des titres.
A la fin de la Délégation de service publique, vos données Client seront transmises à l’Autorité
Organisatrice et/ou au nouvel exploitant de transport du RESEAU afin d’assurer la continuité
du service public.
Avec votre consentement, vos données clients pourront être transmises à l’Autorité
Organisatrice afin de vous contacter pour des enquêtes et/ou vous envoyer de l’information sur
la région.
A des tiers pour des motifs juridiques
Dans le cas où nous serions tenus de nous conformer aux lois et aux règlements et aux
requêtes et ordres légaux ou si cela est permis par la loi (c’est à dire, pour la protection et la
défense des droits, situation qui menace la vie, la santé ou la sécurité, etc.), comme la
transmission des procès-verbaux impayés à l’Office du Ministère publique, ou la transmission
des images de vidéoprotection à la Police Judiciaires en cas de réquisition judiciaire.
En tout état de cause, nous exigeons toujours de ces destinataires qu’ils présentent des
garanties de confidentialité et de sécurité suffisante et qu’ils prennent les mesures physiques,
organisationnelles et techniques nécessaires à la protection et la sécurisation de vos données
personnelles, conformément à la législation en vigueur.
L’ensemble de vos données sont traitées et hébergées principalement au sein de l’UE.
Toutefois, des transferts de données en dehors de l’UE peuvent intervenir. Tout transfert de vos
données en dehors de l’UE est réalisé avec des garanties appropriées qui sont conformes à la
règlementation applicable en la matière, soit car les pays destinataires bénéficient d’une
décision d’adéquation, soit car ces transferts sont encadrés par la mise en place de Clause
Contractuelles Types validées par la Commission Européenne.
6. Sécurité des données
KEOLIS PORTE DE L’ISERE sécurise vos données personnelles en mettant en place des
mesures physiques, organisationnelles, et techniques adéquates afin d’éviter tout accès,
utilisation, divulgation, modification ou destruction non autorisé, conformément à la
règlementation en vigueur.
Ces mesures incluent notamment :
○ Un stockage sur des serveurs sécurisés au sein de l’Union Européenne ;
○ Une sécurisation de vos données notamment via des procédés de pseudonymisation,
chiffrement des données transmises et par la mise en œuvre de moyens permettant de
garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité de vos données ;
○ Un accès limité à vos données sur la base du « besoin de savoir » ;
○ La mise en place de mesures organisationnelles en interne afin de protéger vos
données, dont la mise en place d’une procédure de gestion des violations de données
personnelles.
○ Une certification PCI-DSS de notre prestataire de paiement pour les transactions
effectuées sur notre boutique en ligne.
Bien que KEOLIS PORTE DE L’ISERE mette en place toutes les mesures possibles pour
protéger vos données personnelles, nous ne pouvons pas garantir la sécurité des informations
transmises sur nos sites Internet ou sur l’une de nos applications mobiles lorsqu’un défaut de
sécurité affecte votre terminal ou navigateur.
Dans le cadre de l’utilisation de notre boutique en ligne, de notre application mobile RUBAN et
de nos services de location de vélos, vos coordonnées bancaires (numéro de carte, date
d’expiration, cryptogramme visuel) sont traitées directement et exclusivement par notre
prestataire de paiement sécurisé. KEOLIS PORTE DE L’ISERE ne conserve à aucun moment
ces données bancaires sur ses propres serveurs.
Les transactions effectuées sur notre boutique en ligne, notre application mobile et nos services
de location de vélos sont sécurisées par un protocole de chiffrement SSL/TLS. Notre prestataire
de paiement est certifié conforme aux normes de sécurité PCI-DSS (Payment Card Industry
Data Security Standard), garantissant la protection de vos données de paiement.
Les achats effectués via notre boutique en ligne, notre application mobile ou nos services de
location de vélos sont réservés aux personnes majeures ou aux mineurs émancipés titulaires
d’une carte bancaire. En validant votre commande, vous certifiez être pleinement habilité à
utiliser le moyen de paiement fourni.
Le paiement en ligne des amendes (procès-verbaux) consécutives à un constat d’infraction est
également traité selon ces mêmes garanties de sécurité, par l’intermédiaire de notre prestataire
de paiement agréé.
7. Vos droits sur vos données personnelles
Au titre du RGPD et de la Loi Informatique et Libertés, vous disposez de différents droits parmi
lesquels :
Accès, modification, mise à jour et suppression de vos données personnelles
Vous pouvez demander à accéder à vos données personnelles détenues et traitées par KEOLIS
PORTE DE L’ISERE, les consulter, en obtenir une copie papier ou électronique et en demander
la correction, la mise à jour ou la suppression.
Opposition
Vous pouvez, à tout moment, demander à ce que certaines de vos données ne fassent plus
l’objet d’un traitement.
Portabilité
Vous pouvez demander à ce que vos données faisant l’objet d’un traitement vous soient
communiquées dans un format ouvert et lisible par machine, que ce soit pour votre usage
personnel ou pour les transférer à un autre responsable de traitement.
Limitation du traitement
Dans certains cas, vous pouvez demander à ce que le traitement, dont vos données font l’objet,
soit limité.
Réclamation auprès d’une Autorité de Contrôle
Sans préjudice de toute autre voie de droit, vous avez le droit d’introduire une réclamation
auprès de l’autorité de contrôle du pays de l’Union Européenne dans lequel vous résidez, vous
travaillez ou dans lequel vous jugeriez qu’une violation de vos droits aurait été commise.
Vous pouvez exercer l’ensemble de ces droits en nous adressant une demande écrite,
accompagnée d’une copie de votre pièce d’identité aux contacts mentionnés à l’article 10 «
Nous contacter ».
Nous nous efforcerons de répondre à vos demandes dans les meilleurs délais et dans les
conditions prévues par la règlementation applicable. Néanmoins, dans certains cas, il est
possible que nous ne soyons pas en mesure d’y répondre favorablement afin de respecter nos
obligations légales ou contractuelles.
8. Modification de la Politique de Confidentialité
KEOLIS PORTE DE L’ISERE peut être amenée à apporter des modifications à la Politique de
Confidentialité. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre
connaissance des modifications et rester informés sur les mesures que nous prenons pour
protéger vos données personnelles.
10. Nous contacter
Pour exercer vos droits ou pour toute question relative à la Politique de Confidentialité, veuillez
nous contacter à l’adresse e-mail dpo-keolisportedelisere@keolis.com ou à l’adresse postale
suivante :
KEOLIS PORTE DE L’ISERE
Avenue du Lémand
38090 VILLEFONTAINE
Politique de Confidentialité mise à jour le 17/07/2026