CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET
D’UTILISATION DES TITRES ET SERVICES DU
RESEAU DE TRANSPORT URBAIN DE LA CAPI :
Réseau RUBAN
GENERALITÉS
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :
Société KEOLIS PORTE DE L’ISERE – réseau RUBAN, dont le siège social est situé avenue
du Lémand – 38090 Villefontaine et le client, dans le cadre de la vente des titres de transport
RUBAN.
Le réseau « RUBAN » est le réseau de transport urbain de la Communauté d’Agglomération
Porte de l’Isère (CAPI).
CLIENT : Toute personne qui achète ou utilise un titre de transport avec ou sans carte OùRA!.
Toute personne possédant une carte OùRA! nominative et souhaitant recharger un titre de
transport du réseau RUBAN. Toute personne qui souscrit au service de location de vélo à
assistance électrique. Toute personne effectuant un achat sur la boutique en ligne RUBAN ou
l’application mobile.
VENDEUR : le vendeur désigne le réseau RUBAN
SUPPORT : le support désigne la carte à puce OùRA! sans contact
TITRE DE TRANSPORT : un titre de transport constitue un contrat entre le client et le
vendeur. Il désigne le titre papier ainsi que le titre à recharger sur la carte à puce OùRA!
nominative du client.
RECHARGEMENT : le rechargement désigne l’achat d’un titre de transport sur la carte à puce
nominative du client utilisable par le biais de ce support.
TELEDISTRIBUTION : la télédistribution désigne le processus informatique permettant au
titre acheté d’être chargé sur le support.
BOUTIQUE EN LIGNE : désigne la boutique en ligne du réseau RUBAN accessible sur
www.rubantransport.com permettant l’achat de titres de transport en ligne.
APPLICATION MOBILE : désigne l’application mobile du réseau RUBAN accessible sur
Playstore et Appstore permettant l’achat de titres de transport dématérialisés.
I. PRODUITS
1. Supports
Description
Les supports proposés par le réseau Ruban :
Ticket papier : vendu à bord du bus
La carte OùRA! vendue dans les Agences Commerciales RUBAN. Elle comporte :
- Une face commune à tous les partenaires OùRA! portant le logo OùRA!, traduisant ainsi son
interopérabilité,
- Une face avec notamment les informations nominatives pour les cas des cartes
personnalisées : nom, prénom et photographie.
Elle se décline en trois formules :
Nominative : carte à puce personnalisée au nom, prénom et photo du porteur. Elle est
associée à un fichier contenant les données du client, permet d’avoir accès à tous les
abonnements et tout type de service après-vente. Elle est rigoureusement personnelle et ne
peut être cédée.
Déclarative : carte à puce personnalisée au nom, prénom et photo du porteur. Les données
personnelles du client ne sont pas conservées dans un fichier informatique et aucun service
après-vente n’est possible. Elle est rigoureusement personnelle et ne peut être cédée.
Anonyme : cessible, aucun justificatif n’est demandé lors de la délivrance. Les données du
client ne sont pas enregistrées dans un fichier et aucun service après-vente n’est possible.
Elle donne accès uniquement aux titres sans droit à réduction.
Conditions de détention d’une carte sans contact
La carte OùRA! sert de support à une grande partie des titres de transport vendus par les
réseaux partenaires OùRA! Elle est rechargeable et utilisable sur les réseaux des
transporteurs partenaires (voir annexes). Elle ne constitue pas un titre de transport en tant
que tel. Pour être en règle, le client doit charger dans son support sans contact le ou les titre(s)
de transport qui convient(nent) à la réalisation de son déplacement, et elle doit être validée à
chaque montée dans le bus.
Le porteur de la carte est responsable de l’utilisation et de la conservation de la carte mise à
sa disposition. Le réseau RUBAN reste propriétaire de ses cartes OùRA! et se réserve le droit
de mettre fin à leur utilisation. Tout usage abusif ou frauduleux entraîne l’application des
sanctions prévues par la loi.
La carte sans contact dispose d’une antenne et d’une puce. Le titulaire s’engage à ne pas la
soumettre à des torsions, pliages, découpages, hautes et basses températures, effets
électroniques ou électromagnétiques, ni à un niveau d’humidité élevé.
Durée de validité de la carte sans contact
La carte sans contact émise par le réseau RUBAN est valable 8 ans maximum de date à date.
À l’issue de cette durée, le titulaire est invité à demander le renouvellement de sa carte auprès
du réseau RUBAN. Les titres présents sur l’ancienne carte seront transférés sur la nouvelle.
Le Billet sans contact vendu dans les Agences Commerciales RUBAN. Aucun justificatif n’est
demandé lors de la délivrance. Les données du client ne sont pas enregistrées dans un fichier
et aucun service après-vente n’est possible. Il donne accès uniquement aux titres à jeton.
A. Les Titres
Les produits disponibles à la vente sont :
Le ticket unité
Vendu à bord du bus, en agence commerciale, auprès d’un point relais RUBAN, sur la
boutique en ligne RUBAN ou sur l’application mobile Ruban. Valable 1 heure après achat sur
tout le réseau RUBAN, y compris en correspondance.
Le ticket 2 voyages
Vendu à bord du bus (uniquement sur carte OùRA!), en agence commerciale, auprès d’un
point relais RUBAN, sur la boutique en ligne RUBAN ou sur l’application mobile Ruban.
Chaque voyage est valable 1 heure après validation sur tout le réseau RUBAN, y compris en
correspondance.
La carte de 10 voyages
Vendue en agence commerciale, auprès d’un point relais RUBAN, sur la boutique en ligne
RUBAN ou sur l’application mobile Ruban. Chaque voyage est valable 1 heure après
validation sur tout le réseau RUBAN.
L’abonnement mensuel et annuel Tout Public
Les abonnements mensuels sont vendus dans les Agences Commerciales RUBAN, Point
relais RUBAN, sur la boutique en ligne et sur l’application mobile du réseau. Ils permettent un
nombre illimité de déplacements du 1er au dernier jour du mois.
Les abonnements annuels sont vendus dans les Agences Commerciales RUBAN, les points
relais RUBAN, sur la boutique en ligne et sur l’application mobile du réseau. Ils sont valables
un an et permettent un nombre illimité de déplacements pendant la durée de l’abonnement.
L’abonnement 3-10 ans
Disponible pour les enfants âgés de 3 à 9 ans inclus au moment de la souscription.
Les abonnements 3-10 ans sont délivrés dans les dans les agences commerciales, les points
relais RUBAN, sur la boutique en ligne et sur l’application mobile du réseau. Ils sont valables
un an et permettent un nombre illimité de déplacements pendant la durée de l’abonnement.
L’abonnement mensuel et annuel -26 ans
Disponible pour les voyageurs de 10 à 25 ans.
Les abonnements mensuels sont vendus dans les Agences commerciales, auprès d’un point
relais RUBAN, sur la boutique en ligne RUBAN et sur l’application mobile Ruban. Ils
permettent un nombre illimité de déplacements du 1er au dernier jour du mois.
Les abonnements annuels sont vendus dans les Agences commerciales, auprès d’un point
relais RUBAN, la boutique en ligne et sur l’application mobile du réseau. Ils sont valables un
an et permettent un nombre illimité de déplacements pendant la durée de l’abonnement.
L’abonnement mensuel et annuel + 65 ans
Disponible pour les voyageurs imposables de plus de 65 ans.
Les abonnements mensuels sont vendus dans les Agences commerciales, auprès d’un point
relais RUBAN, sur la boutique en ligne RUBAN et sur l’application mobile Ruban. Ils
permettent un nombre illimité de déplacements du 1er au dernier jour du mois.
Les abonnements annuels sont vendus dans les en Agences Commerciales, auprès d’un point
relais RUBAN, la boutique en ligne et sur l’application mobile du réseau. Ils sont valables un
an et permettent un nombre illimité de déplacements pendant la durée de l’abonnement.
L’abonnement Sésame
Disponible pour les voyageurs étant dans l’une des situations suivantes : personnes de plus
de 65 ans non imposable ; invalide à partir de 50% ; bénéficiaire du RSA (hors prime
d’activité); demandeur d’emploi ; demandeur d’asile ; bénéficiaire du minimum vieillesse.
Vendu dans les Agences Commerciales, auprès d’un point relais RUBAN, sur l’application
mobile Ruban et sur la boutique en ligne.
Pour faire la carte OùRA!, nous vous invitons à venir dans une Agence Commerciale RUBAN
muni d’un avis d’imposition (ou attestation de ressources C.A.D.A./OFII pour les demandeurs
d’asile), d’un justificatif de domicile, d’un justificatif d’ayant-droit, d’une pièce d’identité et d’une
photo d’identité.
B. Modes de paiement acceptés
À bord des bus : espèces uniquement. Seuls les billets de 5 € et de 10 € sont acceptés. Il est
demandé aux voyageurs de préparer l’appoint dans la mesure du possible, conformément à
l’article L112-5 du Code monétaire et financier.
Dans les Agences Commerciales RUBAN de Villefontaine, de Bourgoin-Jallieu et L’Isle
d’Abeau :
• Espèces
• Chèque
• Carte bancaire
• Bons de commande (paiement différé)
Sur les valideurs, la boutique en ligne et l’application mobile RUBAN :
• Carte bancaire (CARTE BLEUE, MASTERCARD, VISA acceptées en France)
II. PRIX
Les prix sont exprimés en euro, toutes taxes comprises. Le règlement des titres de transports
achetés sur la boutique en ligne et l’application mobile se fait par paiement comptant par carte
bancaire. Le paiement par carte bancaire se fait par l’intermédiaire d’un système de paiement
sécurisé.
Il est précisé que le réseau RUBAN ne conserve en aucun cas les données bancaires liées
au paiement de la commande. Celles-ci sont traitées exclusivement par notre prestataire de
paiement sécurisé, certifié aux normes PCI-DSS.
Le compte bancaire du client sera débité après la validation de la commande. Le payeur doit
obligatoirement être majeur ou mineur émancipé.
L’exploitant se réserve le droit d’annuler une commande en cas de défaut de paiement ou de
problème lié aux documents fournis par le client.
II BIS. COMMANDE EN LIGNE
La boutique en ligne RUBAN, accessible sur www.rubantransport.com, permet au client
d’acheter des titres de transport à distance, 7j/7 et 24h/24.
Processus de commande
La commande en ligne s’effectue en plusieurs étapes :
• Sélection du ou des titre(s) de transport souhaité(s)
• Création d’un compte client ou connexion au compte existant
• Validation du panier et saisie des informations de paiement
• Confirmation de la commande et réception d’un email de confirmation
• Mise à disposition du titre via télédistribution sur la carte OùRA! nominative
Mise à disposition du titre
Après validation du paiement, le titre acheté est disponible en télédistribution. Pour le charger
sur sa carte OùRA! nominative, le client doit présenter sa carte sur un valideur à bord d’un
véhicule RUBAN. En cas de difficulté de télédistribution, le client est invité à se rapprocher
d’une Agence Commerciale RUBAN.
Confirmation de commande
Un email de confirmation est adressé au client après validation de sa commande. Cet email
constitue la preuve d’achat du client. En l’absence de réception de cet email, le client est invité
à vérifier son dossier de courriers indésirables ou à contacter le service client RUBAN.
Incident de paiement
En cas d’échec du paiement, la commande n’est pas validée et aucun titre n’est mis en
télédistribution. Le client est invité à renouveler sa commande ou à se rapprocher d’une
Agence Commerciale RUBAN.
Sécurité des paiements en ligne
Les transactions effectuées sur la boutique en ligne sont sécurisées par un protocole de
chiffrement SSL/TLS. Notre prestataire de paiement est certifié conforme aux normes PCIDSS.
Les données bancaires du client ne sont à aucun moment conservées par le réseau
RUBAN.
III. SERVICE APRÈS-VENTE
C. Modalité d’échange et de remboursement
Le ticket unité, ticket 2 voyages et la carte 10 voyages ne sont ni remboursables, ni
échangeables, quel que soit le canal d’achat (y compris la boutique en ligne et l’application
mobile).
Les abonnements annuels Tout Public, 3-10ans, -26 ans et + 65 ans chargés sur une carte
OùRA! nominative peuvent être remboursés en cas de changement de domicile de l’usager
ou pour raisons médicales empêchant l’utilisation du titre de transport.
Les abonnements Tout Public, – 26 ans réglés par prélèvement automatique ne peuvent être
interrompus en cours d’année. En cas d’interruption ou de suspension des prélèvements par
le client, l’intégralité du restant dû devra être réglée.
L’usager ou son représentant doit faire une demande écrite à l’adresse suivante : KEOLIS
Porte de l’Isère – Avenue du Lémand – 38090 VILLEFONTAINE, accompagnée d’une copie
recto-verso de sa carte OùRA et d’un justificatif approprié à sa situation (justificatif de domicile
ou certificat médical).
Lorsque la carte OùRA! arrive à expiration, son renouvellement est facturé au tarif en vigueur
au moment du renouvellement (voir gamme tarifaire en annexe).
Perte ou vol
En cas de perte ou de vol de la carte à puce nominative OùRA!, le client devra le signaler au
plus tôt en se présentant dans un des Agences Commerciales RUBAN pour demander un
duplicata de la carte ainsi que la reconstitution de ses titres (sur présentation d’une pièce
d’identité et d’une photo d’identité récente). Le client devra, s’il ne dispose pas d’un titre de
transport valable, acheter un titre auprès du conducteur.
Dysfonctionnement des supports de titre
En cas de dysfonctionnement de la carte OùRA!, le client devra le signaler au plus tôt en se
présentant dans une Agence Commerciale RUBAN pour demander un duplicata de la carte.
En cas de détérioration de la carte par le client, aucun échange ni remboursement ne sera
effectué.
IV. CONDITIONS D’UTILISATION DES SUPPORTS DE TITRES DE
TRANSPORT
Les titres de transport doivent obligatoirement être validés à chaque montée dans le bus,
même en correspondance. La carte sans contact nominative OùRA! devra être présentée lors
des contrôles.
En cas de doute sur l’identité du porteur d’une carte sans contact personnalisée, il peut être
demandé un justificatif d’identité. Si la carte sans contact ne correspond pas à l’identité du
porteur, ce dernier pourra se voir interdire l’accès au véhicule et la carte lui sera retirée
immédiatement.
Le réseau RUBAN se réserve le droit de retirer, faire retirer ou bloquer l’usage de la carte
sans contact, sans aucune indemnité, ni remboursement, pour les motifs suivants :
• Fraude établie dans la constitution du dossier de demande de carte sans contact.
• Fraude établie dans l’utilisation d’une carte sans contact (falsification, contrefaçon,
prêt par un tiers…), si la responsabilité du titulaire est avérée.
Les titres hébergés ne seront dès lors plus utilisables et ne pourront pas faire l’objet d’un
remboursement. Le cas échéant, les sommes versées correspondant à la période
d’abonnement restant à courir seront acquises à l’Exploitant à titre de dommages et intérêts.
V. CONDITIONS PARTICULIÈRES DE TRANSPORT
A. Voyagent gratuitement avec ou sans titre de transport :
• Les enfants de moins de 3 ans accompagnés par un adulte avec un titre de transport
valide, hors groupe constitué. Un titre papier doit être demandé auprès du conducteur.
• Les représentants des services de police et de gendarmerie en tenue.
• Les accompagnateurs des personnes en possession d’une carte mobilité inclusion
(CMI) portant la mention « invalidité » (limité à 1 accompagnateur, qui bénéficiera du
transport gratuit).
B. Transport des chiens et des animaux
Les animaux ne sont pas admis dans les véhicules, à l’exception :
• Des petits animaux transportés dans des paniers fermés, tenus sur les genoux du
porteur. Leur admission est gratuite.
• Des chiens guides d’aveugle et des chiens d’assistance, conformément à la loi n°87-
588 du 30 juillet 1987 modifiée et à la loi n°2005-102 du 11 février 2005. Ces animaux
sont admis gratuitement, sans muselière, tenus en laisse et identifiables par leur
harnais ou gilet. Sont concernés les chiens accompagnant les titulaires d’une carte
mobilité inclusion (CMI) portant la mention « invalidité » ou « priorité », ainsi que les
chiens en cours de formation accompagnés de leur éducateur ou famille d’accueil
agréée.
C. Bien voyager ensemble
Toutes les règles à respecter à bord sont définies par le règlement présent à bord du bus :
«Règlementation de la Police des Transports de Voyageurs sur les lignes du réseau RUBAN».
Pour rappel, à bord, les poussettes et les trottinettes doivent être pliées.
VI. DEMANDE DE RÉSERVATION ET ANNULATION
Les demandes de réservation effectuées via le formulaire du site Internet
www.rubantransport.com ne constituent pas une réservation. Les demandes sont traitées
pendant les horaires d’ouverture de la centrale de réservation.
Les demandes de réservation effectuées par téléphone doivent être faites au plus tard la veille
du déplacement avant 19h30 pour les services Flexibus et Mobi’bus (pour les demandes
concernant un déplacement le lundi, les demandes devront être envoyées le vendredi au plus
tard).
Les demandes d’annulation doivent être envoyées au plus tard 30 minutes avant le
déplacement pour les déplacements à partir de 7h30. Pour les déplacements avant 7h30, le
formulaire d’annulation doit être envoyé la veille avant 19h30.
La modification d’une réservation est possible uniquement par téléphone entre 7h et 12h, si
elle a été faite au plus tard 1h avant le déplacement.
En cas de non-présentation ou d’annulation tardive, les réservations suivantes sont annulées.
Elles ne seront réactivées qu’après demande auprès de la centrale de réservation et une
pénalité d’une journée sera appliquée sur la prochaine réservation.
VII. CONTRÔLE
Le contrôle des titres de transport est assuré dans les véhicules par des agents assermentés.
En cas de fraude, seront demandés une pièce d’identité et le paiement d’une amende.
En cas d’absence de titre, de titre non valable ou de non-validation du titre de transport, les
agents assermentés pourront dresser un procès-verbal.
En cas d’oubli de carte (et si titre valide), se présenter dans une Agence Commerciale RUBAN
sous 8 jours : paiement de frais de dossier minorés (10 €).
Le montant de ce procès-verbal est à régler sous 8 jours dans une Agence Commerciale
RUBAN. Si ce délai est dépassé, le montant sera majoré des frais de dossier, soit 38 €
supplémentaires (voir montant des amendes en annexe).
VIII. LOCATION DE VÉLO
Keolis Porte de l’Isère loue au client dont la signature figure sur le contrat de location, un vélo
identifié par un numéro. Cette location est consentie aux présentes conditions générales que
le client accepte et s’engage à respecter.
A. Obligation du client
Le contrat de location est conclu intuitu personae. Il s’adresse à une personne physique de
plus de 18 ans reconnaissant être apte à la pratique du vélo et n’avoir aucune contre-indication
médicale. Cette personne doit résider sur le périmètre de la Communauté d’Agglomération
Porte de l’Isère (CAPI).
Le contrat de location est strictement personnel. Il n’est, par conséquent, ni cessible, ni
transmissible. Le prêt à un tiers du cercle familial majeur est possible. Cependant, le signataire
du contrat de location reste le seul responsable du vélo.
Pendant la durée de la location, le client est tenu au respect des différentes obligations
découlant du Code de la Route. La responsabilité de Keolis Porte de l’Isère est expressément
dégagée en cas d’inobservation de ces prescriptions.
B. Modalités de location
1. Durée de location
Il est possible de louer un vélo pour l’une des périodes suivantes : 1 mois, 3 mois ou 12 mois.
Le vélo doit être restitué au plus tard le dernier jour de la période de location. Si cela n’est pas
le cas, une pénalité de 15 € sera demandée et dès lors que le mois est commencé, il sera dû
en intégralité.
2. Pièces justificatives
• Une pièce d’identité
• Un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture EDF, quittance de loyer…)
• Une attestation de responsabilité civile en cours de validité
3. Paiement de la location
Le règlement s’effectue uniquement par carte bancaire via le site internet dédié à la location
des vélos Ruban https://velos.rubantransport.com/.
Les détenteurs d’un abonnement RUBAN (abonnement mensuel ou annuel Tout Public,
abonnement sésame, abonnement mensuel ou annuel – 26 ans) en cours de validité
bénéficient d’une réduction sur le prix de l’abonnement vélo. Les détenteurs d’un abonnement
T-libr incluant le réseau RUBAN peuvent également bénéficier d’une réduction sur
présentation d’un justificatif d’abonnement en cours de validité.
Le client peut à tout moment résilier son contrat de location. Toutefois, l’intégralité de la
période de location sera due. Aucun remboursement ne sera effectué. Le prix de la location
ne comprend pas d’assurance vol ou dégradation.
C. Dépôt de garantie
Lors de la signature du contrat, il est procédé à une empreinte bancaire. Le montant de cette
empreinte est de 600 € pour les vélos classiques et de 800 € pour les vélos longtails et cargos.
Cette empreinte bancaire peut être débitée dans les cas suivants :
• Les frais de remplacement du vélo en cas de vol ou de disparition.
• Les impayés.
• Les réparations (pièces et main-d’oeuvre) liées à une dégradation anormale du vélo
non réglées.
D. Livraison et restitution
Le vélo est restitué par le client dans l’une des Agences Commerciales RUBAN suivantes :
63-65, rue de la Liberté – 38 300 BOURGOIN-JALLIEU, 1 allée Pierre Bérégovoy – 38 090
VILLEFONTAINE, 6 rue Triforium – 38 080 L’ISLE D’ABEAU ou au dépôt RUBAN de
Villefontaine situé Avenue du Lémand – 38 090 VILLEFONTAINE, à la date prévue et en bon
état.
La non-restitution du vélo et de ses accessoires à la date prévue expose le client au dépôt
d’une plainte pour vol. En cas de retard, le client se verra demander le règlement de toute
période entamée selon la grille tarifaire en vigueur, ainsi qu’une pénalité de 15 €.
E. Utilisation du vélo
Le client reconnaît utiliser le vélo uniquement à titre privé. Le client s’engage à restituer le vélo
dans l’état dans lequel il a été loué, excepté l’usure normale. Les vélos doivent être rendus
propres. Une pénalité de 5 euros pourra être appliquée si le vélo restitué est sale. Le client
dispose d’un forfait de 350 km par mois. En cas de dépassement, le client sera facturé de 10
centimes d’euros par kilomètre supplémentaire.
Le port du casque est fortement recommandé. Le client reconnaît que le loueur lui a proposé
le prêt d’un casque.
F. Entretien et réparation
L’entretien du vélo est à la charge du client durant toute la durée du contrat. Toute réparation
reste à la charge du client. Les vélos sont révisés régulièrement par Keolis Porte de l’Isère.
Une révision gratuite est obligatoire lorsque le vélo est loué pour un an.
G. En cas de sinistre
Le client s’engage à déclarer immédiatement à Keolis Porte de l’Isère tout accident, perte, vol
ou destruction du vélo ou accessoires mis à disposition. En cas de vol, une déclaration auprès
des services de police est obligatoire. Le n° Bicycode du vélo devra impérativement être
mentionné.
H. Responsabilité et assurance
Le client reconnaît avoir souscrit une assurance responsabilité civile individuelle couvrant sa
responsabilité civile pour l’usage du vélo tant vis-à-vis de lui-même que des tiers.
X. RÉCLAMATIONS
Toute réclamation doit être adressée au réseau RUBAN sur le site Internet
www.rubantransport.com (onglet : Ruban/Réclamation).
Toute réclamation sur la non-conformité du support livré ou du titre chargé, y compris les titres
achetés sur la boutique en ligne, devra être signalée par le client dans les 5 jours ouvrables à
compter de la date de livraison ou de mise à disposition du titre.
Le réseau RUBAN s’engage à traiter toute réclamation dans les plus brefs délais.
XI. DROIT DE RÉTRACTATION
Le client ne dispose pas de droit de rétractation en matière de contrat de fourniture de service
de transport, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation. Cette disposition
s’applique également aux achats effectués sur la boutique en ligne RUBAN. La commande
du client est donc réputée ferme, définitive et irrévocable dès sa validation en ligne.
XII. TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Afin de garantir un service optimal d’information voyageurs, de vente et service après-vente
de titres de transports et de cartes sans contact OùRA!, KEOLIS PORTE DE L’ISERE
conserve les données à caractère personnel. Les finalités de la collecte et du traitement des
données à caractère personnel sont la gestion, la délivrance et l’utilisation des titres de
transport, la gestion et le suivi des relations commerciales, la gestion de la fraude, la
réalisation d’analyses statistiques d’utilisation des réseaux et la mesure de la qualité du
fonctionnement du système.
RUBAN s’engage à ne pas divulguer les informations vous concernant. Nous ne vendons, ne
louons ou ne communiquons à aucun tiers les données personnelles fournies par les
personnes qui visitent ce site Internet.
Conformément à la règlementation applicable, notamment la loi 78-17 du 6 janvier 1978 et le
règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, toute personne peut exercer ses droits d’accès,
de rectification, d’effacement et d’opposition. Pour exercer ces droits, adresser votre demande
par courriel à KEOLIS PORTE DE L’ISERE : dpo-keolisportedelisere@keolis.com.
Pour plus d’informations, consulter la politique de confidentialité du réseau RUBAN et la
politique de gestion des cookies sur www.rubantransport.com.
Pour plus d’information sur les données de notre application mobile, consulter la politique de
confidentialité de Tixipass (https://www.tixipass.com/politique-de-confidentialite).
XIII. DROIT APPLICABLE, ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE
Tout litige relatif aux Conditions Générales, et de manière plus générale, à l’ensemble des
achats effectués dans l’un des Agences Commerciales RUBAN, sur la boutique en ligne, le
site de réservation de vélo Ruban, l’application ou sur le site internet du réseau RUBAN relève
du droit français applicable et est de la compétence exclusive des tribunaux de Grenoble pour
tout litige.
Pour tout renseignement : www.rubantransport.com (onglet Ruban/Contacts)
XIV. MODIFICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES
L’exploitant se réserve le droit de modifier et d’adapter à tout moment les présentes Conditions
Générales. Le client est invité à vérifier régulièrement les éventuelles modifications.
Dans le cas où l’une des clauses des présentes Conditions Générales serait nulle par l’effet
d’une disposition légale ou règlementaire, ou d’une décision de justice, les autres continueront
à s’appliquer.
XV. ANNEXES
H. Tarifs
1. Carte OùRA
• 1ère Délivrance (anonyme et nominative) : 5 €
• Renouvellement à l’issue de l’expiration de la date de validité de la carte : 3 €
• Duplicata en cas de perte, vol ou détérioration : 8 €
2. Titres et abonnements
• Ticket à l’unité (en vente uniquement à bord des bus, en espèces) : 1,50 €
• Ticket à l’unité (vendu en agence commerciale, auprès d’un point relais, depuis
l’application mobile Ruban, sur la boutique en ligne RUBAN, ou par paiement par carte
bancaire à bord du bus) : 1,30 €
• Ticket 2 voyages : 2,50 €
• Carte 10 voyages : 10 €
• Abonnement mensuel Tout Public : 30 €
• Abonnement annuel Tout Public : 300 €
• Abonnement mensuel – 26 ans : 11,50 €
• Abonnement annuel – 26 ans : 115 €
• Abonnement mensuel + 65 ans : 17 €
• Abonnement annuel + 65 ans : 170 €
• Abonnement annuel 3-10 : 17,50 €
• Abonnement annuel Sésame : 17,50 €
Réduction famille
Une réduction dégressive est appliquée sur le prix de l’abonnement annuel – 26 ans lorsque
plusieurs enfants d’une même famille souscrivent simultanément un abonnement annuel :
• 2ème enfant : 5 % de réduction
• 3ème enfant : 10 % de réduction
• 4ème enfant et suivants : 20 % de réduction
Cette réduction s’applique sur présentation d’un justificatif de domicile commun et d’un livret
de famille (ou tout document équivalent attestant du lien de filiation), lors de la souscription
dans une Agence Commerciale RUBAN.
Amendes
• Titre non-valable : 34,50 €
• Défaut de titre : 51,50 €
• Non-validation du titre : 5 €
A. Liste des Partenaires OùRA!
OùRA! est un projet partenarial réunissant 39 collectivités gérant 51 réseaux de transports
collectifs, au service de la mobilité des voyageurs. (Liste complète disponible sur OùRA.com :
https://www.oura.com/plans-du-reseau)
B. Liste des Partenaires Airweb
Lorsque vous créer un compte sur notre appli mobile ou notre boutique en ligne, vous avez
accepté le partage de vos données avec les réseaux partenaires (Liste complète disponible
sur https://www.airweb.fr/qui-sommes-nous/references/)CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET
D’UTILISATION DES TITRES ET SERVICES DU
RESEAU DE TRANSPORT URBAIN DE LA CAPI :
Réseau RUBAN
GENERALITÉS
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :
Société KEOLIS PORTE DE L’ISERE – réseau RUBAN, dont le siège social est situé avenue
du Lémand – 38090 Villefontaine et le client, dans le cadre de la vente des titres de transport
RUBAN.
Le réseau « RUBAN » est le réseau de transport urbain de la Communauté d’Agglomération
Porte de l’Isère (CAPI).
CLIENT : Toute personne qui achète ou utilise un titre de transport avec ou sans carte OùRA!.
Toute personne possédant une carte OùRA! nominative et souhaitant recharger un titre de
transport du réseau RUBAN. Toute personne qui souscrit au service de location de vélo à
assistance électrique. Toute personne effectuant un achat sur la boutique en ligne RUBAN ou
l’application mobile.
VENDEUR : le vendeur désigne le réseau RUBAN
SUPPORT : le support désigne la carte à puce OùRA! sans contact
TITRE DE TRANSPORT : un titre de transport constitue un contrat entre le client et le
vendeur. Il désigne le titre papier ainsi que le titre à recharger sur la carte à puce OùRA!
nominative du client.
RECHARGEMENT : le rechargement désigne l’achat d’un titre de transport sur la carte à puce
nominative du client utilisable par le biais de ce support.
TELEDISTRIBUTION : la télédistribution désigne le processus informatique permettant au
titre acheté d’être chargé sur le support.
BOUTIQUE EN LIGNE : désigne la boutique en ligne du réseau RUBAN accessible sur
www.rubantransport.com permettant l’achat de titres de transport en ligne.
APPLICATION MOBILE : désigne l’application mobile du réseau RUBAN accessible sur
Playstore et Appstore permettant l’achat de titres de transport dématérialisés.
I. PRODUITS
1. Supports
Description
Les supports proposés par le réseau Ruban :
Ticket papier : vendu à bord du bus
La carte OùRA! vendue dans les Agences Commerciales RUBAN. Elle comporte :
- Une face commune à tous les partenaires OùRA! portant le logo OùRA!, traduisant ainsi son
interopérabilité,
- Une face avec notamment les informations nominatives pour les cas des cartes
personnalisées : nom, prénom et photographie.
Elle se décline en trois formules :
Nominative : carte à puce personnalisée au nom, prénom et photo du porteur. Elle est
associée à un fichier contenant les données du client, permet d’avoir accès à tous les
abonnements et tout type de service après-vente. Elle est rigoureusement personnelle et ne
peut être cédée.
Déclarative : carte à puce personnalisée au nom, prénom et photo du porteur. Les données
personnelles du client ne sont pas conservées dans un fichier informatique et aucun service
après-vente n’est possible. Elle est rigoureusement personnelle et ne peut être cédée.
Anonyme : cessible, aucun justificatif n’est demandé lors de la délivrance. Les données du
client ne sont pas enregistrées dans un fichier et aucun service après-vente n’est possible.
Elle donne accès uniquement aux titres sans droit à réduction.
Conditions de détention d’une carte sans contact
La carte OùRA! sert de support à une grande partie des titres de transport vendus par les
réseaux partenaires OùRA! Elle est rechargeable et utilisable sur les réseaux des
transporteurs partenaires (voir annexes). Elle ne constitue pas un titre de transport en tant
que tel. Pour être en règle, le client doit charger dans son support sans contact le ou les titre(s)
de transport qui convient(nent) à la réalisation de son déplacement, et elle doit être validée à
chaque montée dans le bus.
Le porteur de la carte est responsable de l’utilisation et de la conservation de la carte mise à
sa disposition. Le réseau RUBAN reste propriétaire de ses cartes OùRA! et se réserve le droit
de mettre fin à leur utilisation. Tout usage abusif ou frauduleux entraîne l’application des
sanctions prévues par la loi.
La carte sans contact dispose d’une antenne et d’une puce. Le titulaire s’engage à ne pas la
soumettre à des torsions, pliages, découpages, hautes et basses températures, effets
électroniques ou électromagnétiques, ni à un niveau d’humidité élevé.
Durée de validité de la carte sans contact
La carte sans contact émise par le réseau RUBAN est valable 8 ans maximum de date à date.
À l’issue de cette durée, le titulaire est invité à demander le renouvellement de sa carte auprès
du réseau RUBAN. Les titres présents sur l’ancienne carte seront transférés sur la nouvelle.
Le Billet sans contact vendu dans les Agences Commerciales RUBAN. Aucun justificatif n’est
demandé lors de la délivrance. Les données du client ne sont pas enregistrées dans un fichier
et aucun service après-vente n’est possible. Il donne accès uniquement aux titres à jeton.
A. Les Titres
Les produits disponibles à la vente sont :
Le ticket unité
Vendu à bord du bus, en agence commerciale, auprès d’un point relais RUBAN, sur la
boutique en ligne RUBAN ou sur l’application mobile Ruban. Valable 1 heure après achat sur
tout le réseau RUBAN, y compris en correspondance.
Le ticket 2 voyages
Vendu à bord du bus (uniquement sur carte OùRA!), en agence commerciale, auprès d’un
point relais RUBAN, sur la boutique en ligne RUBAN ou sur l’application mobile Ruban.
Chaque voyage est valable 1 heure après validation sur tout le réseau RUBAN, y compris en
correspondance.
La carte de 10 voyages
Vendue en agence commerciale, auprès d’un point relais RUBAN, sur la boutique en ligne
RUBAN ou sur l’application mobile Ruban. Chaque voyage est valable 1 heure après
validation sur tout le réseau RUBAN.
L’abonnement mensuel et annuel Tout Public
Les abonnements mensuels sont vendus dans les Agences Commerciales RUBAN, Point
relais RUBAN, sur la boutique en ligne et sur l’application mobile du réseau. Ils permettent un
nombre illimité de déplacements du 1er au dernier jour du mois.
Les abonnements annuels sont vendus dans les Agences Commerciales RUBAN, les points
relais RUBAN, sur la boutique en ligne et sur l’application mobile du réseau. Ils sont valables
un an et permettent un nombre illimité de déplacements pendant la durée de l’abonnement.
L’abonnement 3-10 ans
Disponible pour les enfants âgés de 3 à 9 ans inclus au moment de la souscription.
Les abonnements 3-10 ans sont délivrés dans les dans les agences commerciales, les points
relais RUBAN, sur la boutique en ligne et sur l’application mobile du réseau. Ils sont valables
un an et permettent un nombre illimité de déplacements pendant la durée de l’abonnement.
L’abonnement mensuel et annuel -26 ans
Disponible pour les voyageurs de 10 à 25 ans.
Les abonnements mensuels sont vendus dans les Agences commerciales, auprès d’un point
relais RUBAN, sur la boutique en ligne RUBAN et sur l’application mobile Ruban. Ils
permettent un nombre illimité de déplacements du 1er au dernier jour du mois.
Les abonnements annuels sont vendus dans les Agences commerciales, auprès d’un point
relais RUBAN, la boutique en ligne et sur l’application mobile du réseau. Ils sont valables un
an et permettent un nombre illimité de déplacements pendant la durée de l’abonnement.
L’abonnement mensuel et annuel + 65 ans
Disponible pour les voyageurs imposables de plus de 65 ans.
Les abonnements mensuels sont vendus dans les Agences commerciales, auprès d’un point
relais RUBAN, sur la boutique en ligne RUBAN et sur l’application mobile Ruban. Ils
permettent un nombre illimité de déplacements du 1er au dernier jour du mois.
Les abonnements annuels sont vendus dans les en Agences Commerciales, auprès d’un point
relais RUBAN, la boutique en ligne et sur l’application mobile du réseau. Ils sont valables un
an et permettent un nombre illimité de déplacements pendant la durée de l’abonnement.
L’abonnement Sésame
Disponible pour les voyageurs étant dans l’une des situations suivantes : personnes de plus
de 65 ans non imposable ; invalide à partir de 50% ; bénéficiaire du RSA (hors prime
d’activité); demandeur d’emploi ; demandeur d’asile ; bénéficiaire du minimum vieillesse.
Vendu dans les Agences Commerciales, auprès d’un point relais RUBAN, sur l’application
mobile Ruban et sur la boutique en ligne.
Pour faire la carte OùRA!, nous vous invitons à venir dans une Agence Commerciale RUBAN
muni d’un avis d’imposition (ou attestation de ressources C.A.D.A./OFII pour les demandeurs
d’asile), d’un justificatif de domicile, d’un justificatif d’ayant-droit, d’une pièce d’identité et d’une
photo d’identité.
B. Modes de paiement acceptés
À bord des bus : espèces uniquement. Seuls les billets de 5 € et de 10 € sont acceptés. Il est
demandé aux voyageurs de préparer l’appoint dans la mesure du possible, conformément à
l’article L112-5 du Code monétaire et financier.
Dans les Agences Commerciales RUBAN de Villefontaine, de Bourgoin-Jallieu et L’Isle
d’Abeau :
• Espèces
• Chèque
• Carte bancaire
• Bons de commande (paiement différé)
Sur les valideurs, la boutique en ligne et l’application mobile RUBAN :
• Carte bancaire (CARTE BLEUE, MASTERCARD, VISA acceptées en France)
II. PRIX
Les prix sont exprimés en euro, toutes taxes comprises. Le règlement des titres de transports
achetés sur la boutique en ligne et l’application mobile se fait par paiement comptant par carte
bancaire. Le paiement par carte bancaire se fait par l’intermédiaire d’un système de paiement
sécurisé.
Il est précisé que le réseau RUBAN ne conserve en aucun cas les données bancaires liées
au paiement de la commande. Celles-ci sont traitées exclusivement par notre prestataire de
paiement sécurisé, certifié aux normes PCI-DSS.
Le compte bancaire du client sera débité après la validation de la commande. Le payeur doit
obligatoirement être majeur ou mineur émancipé.
L’exploitant se réserve le droit d’annuler une commande en cas de défaut de paiement ou de
problème lié aux documents fournis par le client.
II BIS. COMMANDE EN LIGNE
La boutique en ligne RUBAN, accessible sur www.rubantransport.com, permet au client
d’acheter des titres de transport à distance, 7j/7 et 24h/24.
Processus de commande
La commande en ligne s’effectue en plusieurs étapes :
• Sélection du ou des titre(s) de transport souhaité(s)
• Création d’un compte client ou connexion au compte existant
• Validation du panier et saisie des informations de paiement
• Confirmation de la commande et réception d’un email de confirmation
• Mise à disposition du titre via télédistribution sur la carte OùRA! nominative
Mise à disposition du titre
Après validation du paiement, le titre acheté est disponible en télédistribution. Pour le charger
sur sa carte OùRA! nominative, le client doit présenter sa carte sur un valideur à bord d’un
véhicule RUBAN. En cas de difficulté de télédistribution, le client est invité à se rapprocher
d’une Agence Commerciale RUBAN.
Confirmation de commande
Un email de confirmation est adressé au client après validation de sa commande. Cet email
constitue la preuve d’achat du client. En l’absence de réception de cet email, le client est invité
à vérifier son dossier de courriers indésirables ou à contacter le service client RUBAN.
Incident de paiement
En cas d’échec du paiement, la commande n’est pas validée et aucun titre n’est mis en
télédistribution. Le client est invité à renouveler sa commande ou à se rapprocher d’une
Agence Commerciale RUBAN.
Sécurité des paiements en ligne
Les transactions effectuées sur la boutique en ligne sont sécurisées par un protocole de
chiffrement SSL/TLS. Notre prestataire de paiement est certifié conforme aux normes PCIDSS.
Les données bancaires du client ne sont à aucun moment conservées par le réseau
RUBAN.
III. SERVICE APRÈS-VENTE
C. Modalité d’échange et de remboursement
Le ticket unité, ticket 2 voyages et la carte 10 voyages ne sont ni remboursables, ni
échangeables, quel que soit le canal d’achat (y compris la boutique en ligne et l’application
mobile).
Les abonnements annuels Tout Public, 3-10ans, -26 ans et + 65 ans chargés sur une carte
OùRA! nominative peuvent être remboursés en cas de changement de domicile de l’usager
ou pour raisons médicales empêchant l’utilisation du titre de transport.
Les abonnements Tout Public, – 26 ans réglés par prélèvement automatique ne peuvent être
interrompus en cours d’année. En cas d’interruption ou de suspension des prélèvements par
le client, l’intégralité du restant dû devra être réglée.
L’usager ou son représentant doit faire une demande écrite à l’adresse suivante : KEOLIS
Porte de l’Isère – Avenue du Lémand – 38090 VILLEFONTAINE, accompagnée d’une copie
recto-verso de sa carte OùRA et d’un justificatif approprié à sa situation (justificatif de domicile
ou certificat médical).
Lorsque la carte OùRA! arrive à expiration, son renouvellement est facturé au tarif en vigueur
au moment du renouvellement (voir gamme tarifaire en annexe).
Perte ou vol
En cas de perte ou de vol de la carte à puce nominative OùRA!, le client devra le signaler au
plus tôt en se présentant dans un des Agences Commerciales RUBAN pour demander un
duplicata de la carte ainsi que la reconstitution de ses titres (sur présentation d’une pièce
d’identité et d’une photo d’identité récente). Le client devra, s’il ne dispose pas d’un titre de
transport valable, acheter un titre auprès du conducteur.
Dysfonctionnement des supports de titre
En cas de dysfonctionnement de la carte OùRA!, le client devra le signaler au plus tôt en se
présentant dans une Agence Commerciale RUBAN pour demander un duplicata de la carte.
En cas de détérioration de la carte par le client, aucun échange ni remboursement ne sera
effectué.
IV. CONDITIONS D’UTILISATION DES SUPPORTS DE TITRES DE
TRANSPORT
Les titres de transport doivent obligatoirement être validés à chaque montée dans le bus,
même en correspondance. La carte sans contact nominative OùRA! devra être présentée lors
des contrôles.
En cas de doute sur l’identité du porteur d’une carte sans contact personnalisée, il peut être
demandé un justificatif d’identité. Si la carte sans contact ne correspond pas à l’identité du
porteur, ce dernier pourra se voir interdire l’accès au véhicule et la carte lui sera retirée
immédiatement.
Le réseau RUBAN se réserve le droit de retirer, faire retirer ou bloquer l’usage de la carte
sans contact, sans aucune indemnité, ni remboursement, pour les motifs suivants :
• Fraude établie dans la constitution du dossier de demande de carte sans contact.
• Fraude établie dans l’utilisation d’une carte sans contact (falsification, contrefaçon,
prêt par un tiers…), si la responsabilité du titulaire est avérée.
Les titres hébergés ne seront dès lors plus utilisables et ne pourront pas faire l’objet d’un
remboursement. Le cas échéant, les sommes versées correspondant à la période
d’abonnement restant à courir seront acquises à l’Exploitant à titre de dommages et intérêts.
V. CONDITIONS PARTICULIÈRES DE TRANSPORT
A. Voyagent gratuitement avec ou sans titre de transport :
• Les enfants de moins de 3 ans accompagnés par un adulte avec un titre de transport
valide, hors groupe constitué. Un titre papier doit être demandé auprès du conducteur.
• Les représentants des services de police et de gendarmerie en tenue.
• Les accompagnateurs des personnes en possession d’une carte mobilité inclusion
(CMI) portant la mention « invalidité » (limité à 1 accompagnateur, qui bénéficiera du
transport gratuit).
B. Transport des chiens et des animaux
Les animaux ne sont pas admis dans les véhicules, à l’exception :
• Des petits animaux transportés dans des paniers fermés, tenus sur les genoux du
porteur. Leur admission est gratuite.
• Des chiens guides d’aveugle et des chiens d’assistance, conformément à la loi n°87-
588 du 30 juillet 1987 modifiée et à la loi n°2005-102 du 11 février 2005. Ces animaux
sont admis gratuitement, sans muselière, tenus en laisse et identifiables par leur
harnais ou gilet. Sont concernés les chiens accompagnant les titulaires d’une carte
mobilité inclusion (CMI) portant la mention « invalidité » ou « priorité », ainsi que les
chiens en cours de formation accompagnés de leur éducateur ou famille d’accueil
agréée.
C. Bien voyager ensemble
Toutes les règles à respecter à bord sont définies par le règlement présent à bord du bus :
«Règlementation de la Police des Transports de Voyageurs sur les lignes du réseau RUBAN».
Pour rappel, à bord, les poussettes et les trottinettes doivent être pliées.
VI. DEMANDE DE RÉSERVATION ET ANNULATION
Les demandes de réservation effectuées via le formulaire du site Internet
www.rubantransport.com ne constituent pas une réservation. Les demandes sont traitées
pendant les horaires d’ouverture de la centrale de réservation.
Les demandes de réservation effectuées par téléphone doivent être faites au plus tard la veille
du déplacement avant 19h30 pour les services Flexibus et Mobi’bus (pour les demandes
concernant un déplacement le lundi, les demandes devront être envoyées le vendredi au plus
tard).
Les demandes d’annulation doivent être envoyées au plus tard 30 minutes avant le
déplacement pour les déplacements à partir de 7h30. Pour les déplacements avant 7h30, le
formulaire d’annulation doit être envoyé la veille avant 19h30.
La modification d’une réservation est possible uniquement par téléphone entre 7h et 12h, si
elle a été faite au plus tard 1h avant le déplacement.
En cas de non-présentation ou d’annulation tardive, les réservations suivantes sont annulées.
Elles ne seront réactivées qu’après demande auprès de la centrale de réservation et une
pénalité d’une journée sera appliquée sur la prochaine réservation.
VII. CONTRÔLE
Le contrôle des titres de transport est assuré dans les véhicules par des agents assermentés.
En cas de fraude, seront demandés une pièce d’identité et le paiement d’une amende.
En cas d’absence de titre, de titre non valable ou de non-validation du titre de transport, les
agents assermentés pourront dresser un procès-verbal.
En cas d’oubli de carte (et si titre valide), se présenter dans une Agence Commerciale RUBAN
sous 8 jours : paiement de frais de dossier minorés (10 €).
Le montant de ce procès-verbal est à régler sous 8 jours dans une Agence Commerciale
RUBAN. Si ce délai est dépassé, le montant sera majoré des frais de dossier, soit 38 €
supplémentaires (voir montant des amendes en annexe).
VIII. LOCATION DE VÉLO
Keolis Porte de l’Isère loue au client dont la signature figure sur le contrat de location, un vélo
identifié par un numéro. Cette location est consentie aux présentes conditions générales que
le client accepte et s’engage à respecter.
A. Obligation du client
Le contrat de location est conclu intuitu personae. Il s’adresse à une personne physique de
plus de 18 ans reconnaissant être apte à la pratique du vélo et n’avoir aucune contre-indication
médicale. Cette personne doit résider sur le périmètre de la Communauté d’Agglomération
Porte de l’Isère (CAPI).
Le contrat de location est strictement personnel. Il n’est, par conséquent, ni cessible, ni
transmissible. Le prêt à un tiers du cercle familial majeur est possible. Cependant, le signataire
du contrat de location reste le seul responsable du vélo.
Pendant la durée de la location, le client est tenu au respect des différentes obligations
découlant du Code de la Route. La responsabilité de Keolis Porte de l’Isère est expressément
dégagée en cas d’inobservation de ces prescriptions.
B. Modalités de location
1. Durée de location
Il est possible de louer un vélo pour l’une des périodes suivantes : 1 mois, 3 mois ou 12 mois.
Le vélo doit être restitué au plus tard le dernier jour de la période de location. Si cela n’est pas
le cas, une pénalité de 15 € sera demandée et dès lors que le mois est commencé, il sera dû
en intégralité.
2. Pièces justificatives
• Une pièce d’identité
• Un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture EDF, quittance de loyer…)
• Une attestation de responsabilité civile en cours de validité
3. Paiement de la location
Le règlement s’effectue uniquement par carte bancaire via le site internet dédié à la location
des vélos Ruban https://velos.rubantransport.com/.
Les détenteurs d’un abonnement RUBAN (abonnement mensuel ou annuel Tout Public,
abonnement sésame, abonnement mensuel ou annuel – 26 ans) en cours de validité
bénéficient d’une réduction sur le prix de l’abonnement vélo. Les détenteurs d’un abonnement
T-libr incluant le réseau RUBAN peuvent également bénéficier d’une réduction sur
présentation d’un justificatif d’abonnement en cours de validité.
Le client peut à tout moment résilier son contrat de location. Toutefois, l’intégralité de la
période de location sera due. Aucun remboursement ne sera effectué. Le prix de la location
ne comprend pas d’assurance vol ou dégradation.
C. Dépôt de garantie
Lors de la signature du contrat, il est procédé à une empreinte bancaire. Le montant de cette
empreinte est de 600 € pour les vélos classiques et de 800 € pour les vélos longtails et cargos.
Cette empreinte bancaire peut être débitée dans les cas suivants :
• Les frais de remplacement du vélo en cas de vol ou de disparition.
• Les impayés.
• Les réparations (pièces et main-d’oeuvre) liées à une dégradation anormale du vélo
non réglées.
D. Livraison et restitution
Le vélo est restitué par le client dans l’une des Agences Commerciales RUBAN suivantes :
63-65, rue de la Liberté – 38 300 BOURGOIN-JALLIEU, 1 allée Pierre Bérégovoy – 38 090
VILLEFONTAINE, 6 rue Triforium – 38 080 L’ISLE D’ABEAU ou au dépôt RUBAN de
Villefontaine situé Avenue du Lémand – 38 090 VILLEFONTAINE, à la date prévue et en bon
état.
La non-restitution du vélo et de ses accessoires à la date prévue expose le client au dépôt
d’une plainte pour vol. En cas de retard, le client se verra demander le règlement de toute
période entamée selon la grille tarifaire en vigueur, ainsi qu’une pénalité de 15 €.
E. Utilisation du vélo
Le client reconnaît utiliser le vélo uniquement à titre privé. Le client s’engage à restituer le vélo
dans l’état dans lequel il a été loué, excepté l’usure normale. Les vélos doivent être rendus
propres. Une pénalité de 5 euros pourra être appliquée si le vélo restitué est sale. Le client
dispose d’un forfait de 350 km par mois. En cas de dépassement, le client sera facturé de 10
centimes d’euros par kilomètre supplémentaire.
Le port du casque est fortement recommandé. Le client reconnaît que le loueur lui a proposé
le prêt d’un casque.
F. Entretien et réparation
L’entretien du vélo est à la charge du client durant toute la durée du contrat. Toute réparation
reste à la charge du client. Les vélos sont révisés régulièrement par Keolis Porte de l’Isère.
Une révision gratuite est obligatoire lorsque le vélo est loué pour un an.
G. En cas de sinistre
Le client s’engage à déclarer immédiatement à Keolis Porte de l’Isère tout accident, perte, vol
ou destruction du vélo ou accessoires mis à disposition. En cas de vol, une déclaration auprès
des services de police est obligatoire. Le n° Bicycode du vélo devra impérativement être
mentionné.
H. Responsabilité et assurance
Le client reconnaît avoir souscrit une assurance responsabilité civile individuelle couvrant sa
responsabilité civile pour l’usage du vélo tant vis-à-vis de lui-même que des tiers.
X. RÉCLAMATIONS
Toute réclamation doit être adressée au réseau RUBAN sur le site Internet
www.rubantransport.com (onglet : Ruban/Réclamation).
Toute réclamation sur la non-conformité du support livré ou du titre chargé, y compris les titres
achetés sur la boutique en ligne, devra être signalée par le client dans les 5 jours ouvrables à
compter de la date de livraison ou de mise à disposition du titre.
Le réseau RUBAN s’engage à traiter toute réclamation dans les plus brefs délais.
XI. DROIT DE RÉTRACTATION
Le client ne dispose pas de droit de rétractation en matière de contrat de fourniture de service
de transport, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation. Cette disposition
s’applique également aux achats effectués sur la boutique en ligne RUBAN. La commande
du client est donc réputée ferme, définitive et irrévocable dès sa validation en ligne.
XII. TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Afin de garantir un service optimal d’information voyageurs, de vente et service après-vente
de titres de transports et de cartes sans contact OùRA!, KEOLIS PORTE DE L’ISERE
conserve les données à caractère personnel. Les finalités de la collecte et du traitement des
données à caractère personnel sont la gestion, la délivrance et l’utilisation des titres de
transport, la gestion et le suivi des relations commerciales, la gestion de la fraude, la
réalisation d’analyses statistiques d’utilisation des réseaux et la mesure de la qualité du
fonctionnement du système.
RUBAN s’engage à ne pas divulguer les informations vous concernant. Nous ne vendons, ne
louons ou ne communiquons à aucun tiers les données personnelles fournies par les
personnes qui visitent ce site Internet.
Conformément à la règlementation applicable, notamment la loi 78-17 du 6 janvier 1978 et le
règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, toute personne peut exercer ses droits d’accès,
de rectification, d’effacement et d’opposition. Pour exercer ces droits, adresser votre demande
par courriel à KEOLIS PORTE DE L’ISERE : dpo-keolisportedelisere@keolis.com.
Pour plus d’informations, consulter la politique de confidentialité du réseau RUBAN et la
politique de gestion des cookies sur www.rubantransport.com.
Pour plus d’information sur les données de notre application mobile, consulter la politique de
confidentialité de Tixipass (https://www.tixipass.com/politique-de-confidentialite).
XIII. DROIT APPLICABLE, ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE
Tout litige relatif aux Conditions Générales, et de manière plus générale, à l’ensemble des
achats effectués dans l’un des Agences Commerciales RUBAN, sur la boutique en ligne, le
site de réservation de vélo Ruban, l’application ou sur le site internet du réseau RUBAN relève
du droit français applicable et est de la compétence exclusive des tribunaux de Grenoble pour
tout litige.
Pour tout renseignement : www.rubantransport.com (onglet Ruban/Contacts)
XIV. MODIFICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES
L’exploitant se réserve le droit de modifier et d’adapter à tout moment les présentes Conditions
Générales. Le client est invité à vérifier régulièrement les éventuelles modifications.
Dans le cas où l’une des clauses des présentes Conditions Générales serait nulle par l’effet
d’une disposition légale ou règlementaire, ou d’une décision de justice, les autres continueront
à s’appliquer.
XV. ANNEXES
H. Tarifs
1. Carte OùRA
• 1ère Délivrance (anonyme et nominative) : 5 €
• Renouvellement à l’issue de l’expiration de la date de validité de la carte : 3 €
• Duplicata en cas de perte, vol ou détérioration : 8 €
2. Titres et abonnements
• Ticket à l’unité (en vente uniquement à bord des bus, en espèces) : 1,50 €
• Ticket à l’unité (vendu en agence commerciale, auprès d’un point relais, depuis
l’application mobile Ruban, sur la boutique en ligne RUBAN, ou par paiement par carte
bancaire à bord du bus) : 1,30 €
• Ticket 2 voyages : 2,50 €
• Carte 10 voyages : 10 €
• Abonnement mensuel Tout Public : 30 €
• Abonnement annuel Tout Public : 300 €
• Abonnement mensuel – 26 ans : 11,50 €
• Abonnement annuel – 26 ans : 115 €
• Abonnement mensuel + 65 ans : 17 €
• Abonnement annuel + 65 ans : 170 €
• Abonnement annuel 3-10 : 17,50 €
• Abonnement annuel Sésame : 17,50 €
Réduction famille
Une réduction dégressive est appliquée sur le prix de l’abonnement annuel – 26 ans lorsque
plusieurs enfants d’une même famille souscrivent simultanément un abonnement annuel :
• 2ème enfant : 5 % de réduction
• 3ème enfant : 10 % de réduction
• 4ème enfant et suivants : 20 % de réduction
Cette réduction s’applique sur présentation d’un justificatif de domicile commun et d’un livret
de famille (ou tout document équivalent attestant du lien de filiation), lors de la souscription
dans une Agence Commerciale RUBAN.
Amendes
• Titre non-valable : 34,50 €
• Défaut de titre : 51,50 €
• Non-validation du titre : 5 €
A. Liste des Partenaires OùRA!
OùRA! est un projet partenarial réunissant 39 collectivités gérant 51 réseaux de transports
collectifs, au service de la mobilité des voyageurs. (Liste complète disponible sur OùRA.com :
https://www.oura.com/plans-du-reseau)
B. Liste des Partenaires Airweb
Lorsque vous créer un compte sur notre appli mobile ou notre boutique en ligne, vous avez
accepté le partage de vos données avec les réseaux partenaires (Liste complète disponible
sur https://www.airweb.fr/qui-sommes-nous/references/)CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET
D’UTILISATION DES TITRES ET SERVICES DU
RESEAU DE TRANSPORT URBAIN DE LA CAPI :
Réseau RUBAN
GENERALITÉS
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :
Société KEOLIS PORTE DE L’ISERE – réseau RUBAN, dont le siège social est situé avenue
du Lémand – 38090 Villefontaine et le client, dans le cadre de la vente des titres de transport
RUBAN.
Le réseau « RUBAN » est le réseau de transport urbain de la Communauté d’Agglomération
Porte de l’Isère (CAPI).
CLIENT : Toute personne qui achète ou utilise un titre de transport avec ou sans carte OùRA!.
Toute personne possédant une carte OùRA! nominative et souhaitant recharger un titre de
transport du réseau RUBAN. Toute personne qui souscrit au service de location de vélo à
assistance électrique. Toute personne effectuant un achat sur la boutique en ligne RUBAN ou
l’application mobile.
VENDEUR : le vendeur désigne le réseau RUBAN
SUPPORT : le support désigne la carte à puce OùRA! sans contact
TITRE DE TRANSPORT : un titre de transport constitue un contrat entre le client et le
vendeur. Il désigne le titre papier ainsi que le titre à recharger sur la carte à puce OùRA!
nominative du client.
RECHARGEMENT : le rechargement désigne l’achat d’un titre de transport sur la carte à puce
nominative du client utilisable par le biais de ce support.
TELEDISTRIBUTION : la télédistribution désigne le processus informatique permettant au
titre acheté d’être chargé sur le support.
BOUTIQUE EN LIGNE : désigne la boutique en ligne du réseau RUBAN accessible sur
www.rubantransport.com permettant l’achat de titres de transport en ligne.
APPLICATION MOBILE : désigne l’application mobile du réseau RUBAN accessible sur
Playstore et Appstore permettant l’achat de titres de transport dématérialisés.
I. PRODUITS
1. Supports
Description
Les supports proposés par le réseau Ruban :
Ticket papier : vendu à bord du bus
La carte OùRA! vendue dans les Agences Commerciales RUBAN. Elle comporte :
- Une face commune à tous les partenaires OùRA! portant le logo OùRA!, traduisant ainsi son
interopérabilité,
- Une face avec notamment les informations nominatives pour les cas des cartes
personnalisées : nom, prénom et photographie.
Elle se décline en trois formules :
Nominative : carte à puce personnalisée au nom, prénom et photo du porteur. Elle est
associée à un fichier contenant les données du client, permet d’avoir accès à tous les
abonnements et tout type de service après-vente. Elle est rigoureusement personnelle et ne
peut être cédée.
Déclarative : carte à puce personnalisée au nom, prénom et photo du porteur. Les données
personnelles du client ne sont pas conservées dans un fichier informatique et aucun service
après-vente n’est possible. Elle est rigoureusement personnelle et ne peut être cédée.
Anonyme : cessible, aucun justificatif n’est demandé lors de la délivrance. Les données du
client ne sont pas enregistrées dans un fichier et aucun service après-vente n’est possible.
Elle donne accès uniquement aux titres sans droit à réduction.
Conditions de détention d’une carte sans contact
La carte OùRA! sert de support à une grande partie des titres de transport vendus par les
réseaux partenaires OùRA! Elle est rechargeable et utilisable sur les réseaux des
transporteurs partenaires (voir annexes). Elle ne constitue pas un titre de transport en tant
que tel. Pour être en règle, le client doit charger dans son support sans contact le ou les titre(s)
de transport qui convient(nent) à la réalisation de son déplacement, et elle doit être validée à
chaque montée dans le bus.
Le porteur de la carte est responsable de l’utilisation et de la conservation de la carte mise à
sa disposition. Le réseau RUBAN reste propriétaire de ses cartes OùRA! et se réserve le droit
de mettre fin à leur utilisation. Tout usage abusif ou frauduleux entraîne l’application des
sanctions prévues par la loi.
La carte sans contact dispose d’une antenne et d’une puce. Le titulaire s’engage à ne pas la
soumettre à des torsions, pliages, découpages, hautes et basses températures, effets
électroniques ou électromagnétiques, ni à un niveau d’humidité élevé.
Durée de validité de la carte sans contact
La carte sans contact émise par le réseau RUBAN est valable 8 ans maximum de date à date.
À l’issue de cette durée, le titulaire est invité à demander le renouvellement de sa carte auprès
du réseau RUBAN. Les titres présents sur l’ancienne carte seront transférés sur la nouvelle.
Le Billet sans contact vendu dans les Agences Commerciales RUBAN. Aucun justificatif n’est
demandé lors de la délivrance. Les données du client ne sont pas enregistrées dans un fichier
et aucun service après-vente n’est possible. Il donne accès uniquement aux titres à jeton.
A. Les Titres
Les produits disponibles à la vente sont :
Le ticket unité
Vendu à bord du bus, en agence commerciale, auprès d’un point relais RUBAN, sur la
boutique en ligne RUBAN ou sur l’application mobile Ruban. Valable 1 heure après achat sur
tout le réseau RUBAN, y compris en correspondance.
Le ticket 2 voyages
Vendu à bord du bus (uniquement sur carte OùRA!), en agence commerciale, auprès d’un
point relais RUBAN, sur la boutique en ligne RUBAN ou sur l’application mobile Ruban.
Chaque voyage est valable 1 heure après validation sur tout le réseau RUBAN, y compris en
correspondance.
La carte de 10 voyages
Vendue en agence commerciale, auprès d’un point relais RUBAN, sur la boutique en ligne
RUBAN ou sur l’application mobile Ruban. Chaque voyage est valable 1 heure après
validation sur tout le réseau RUBAN.
L’abonnement mensuel et annuel Tout Public
Les abonnements mensuels sont vendus dans les Agences Commerciales RUBAN, Point
relais RUBAN, sur la boutique en ligne et sur l’application mobile du réseau. Ils permettent un
nombre illimité de déplacements du 1er au dernier jour du mois.
Les abonnements annuels sont vendus dans les Agences Commerciales RUBAN, les points
relais RUBAN, sur la boutique en ligne et sur l’application mobile du réseau. Ils sont valables
un an et permettent un nombre illimité de déplacements pendant la durée de l’abonnement.
L’abonnement 3-10 ans
Disponible pour les enfants âgés de 3 à 9 ans inclus au moment de la souscription.
Les abonnements 3-10 ans sont délivrés dans les dans les agences commerciales, les points
relais RUBAN, sur la boutique en ligne et sur l’application mobile du réseau. Ils sont valables
un an et permettent un nombre illimité de déplacements pendant la durée de l’abonnement.
L’abonnement mensuel et annuel -26 ans
Disponible pour les voyageurs de 10 à 25 ans.
Les abonnements mensuels sont vendus dans les Agences commerciales, auprès d’un point
relais RUBAN, sur la boutique en ligne RUBAN et sur l’application mobile Ruban. Ils
permettent un nombre illimité de déplacements du 1er au dernier jour du mois.
Les abonnements annuels sont vendus dans les Agences commerciales, auprès d’un point
relais RUBAN, la boutique en ligne et sur l’application mobile du réseau. Ils sont valables un
an et permettent un nombre illimité de déplacements pendant la durée de l’abonnement.
L’abonnement mensuel et annuel + 65 ans
Disponible pour les voyageurs imposables de plus de 65 ans.
Les abonnements mensuels sont vendus dans les Agences commerciales, auprès d’un point
relais RUBAN, sur la boutique en ligne RUBAN et sur l’application mobile Ruban. Ils
permettent un nombre illimité de déplacements du 1er au dernier jour du mois.
Les abonnements annuels sont vendus dans les en Agences Commerciales, auprès d’un point
relais RUBAN, la boutique en ligne et sur l’application mobile du réseau. Ils sont valables un
an et permettent un nombre illimité de déplacements pendant la durée de l’abonnement.
L’abonnement Sésame
Disponible pour les voyageurs étant dans l’une des situations suivantes : personnes de plus
de 65 ans non imposable ; invalide à partir de 50% ; bénéficiaire du RSA (hors prime
d’activité); demandeur d’emploi ; demandeur d’asile ; bénéficiaire du minimum vieillesse.
Vendu dans les Agences Commerciales, auprès d’un point relais RUBAN, sur l’application
mobile Ruban et sur la boutique en ligne.
Pour faire la carte OùRA!, nous vous invitons à venir dans une Agence Commerciale RUBAN
muni d’un avis d’imposition (ou attestation de ressources C.A.D.A./OFII pour les demandeurs
d’asile), d’un justificatif de domicile, d’un justificatif d’ayant-droit, d’une pièce d’identité et d’une
photo d’identité.
B. Modes de paiement acceptés
À bord des bus : espèces uniquement. Seuls les billets de 5 € et de 10 € sont acceptés. Il est
demandé aux voyageurs de préparer l’appoint dans la mesure du possible, conformément à
l’article L112-5 du Code monétaire et financier.
Dans les Agences Commerciales RUBAN de Villefontaine, de Bourgoin-Jallieu et L’Isle
d’Abeau :
• Espèces
• Chèque
• Carte bancaire
• Bons de commande (paiement différé)
Sur les valideurs, la boutique en ligne et l’application mobile RUBAN :
• Carte bancaire (CARTE BLEUE, MASTERCARD, VISA acceptées en France)
II. PRIX
Les prix sont exprimés en euro, toutes taxes comprises. Le règlement des titres de transports
achetés sur la boutique en ligne et l’application mobile se fait par paiement comptant par carte
bancaire. Le paiement par carte bancaire se fait par l’intermédiaire d’un système de paiement
sécurisé.
Il est précisé que le réseau RUBAN ne conserve en aucun cas les données bancaires liées
au paiement de la commande. Celles-ci sont traitées exclusivement par notre prestataire de
paiement sécurisé, certifié aux normes PCI-DSS.
Le compte bancaire du client sera débité après la validation de la commande. Le payeur doit
obligatoirement être majeur ou mineur émancipé.
L’exploitant se réserve le droit d’annuler une commande en cas de défaut de paiement ou de
problème lié aux documents fournis par le client.
II BIS. COMMANDE EN LIGNE
La boutique en ligne RUBAN, accessible sur www.rubantransport.com, permet au client
d’acheter des titres de transport à distance, 7j/7 et 24h/24.
Processus de commande
La commande en ligne s’effectue en plusieurs étapes :
• Sélection du ou des titre(s) de transport souhaité(s)
• Création d’un compte client ou connexion au compte existant
• Validation du panier et saisie des informations de paiement
• Confirmation de la commande et réception d’un email de confirmation
• Mise à disposition du titre via télédistribution sur la carte OùRA! nominative
Mise à disposition du titre
Après validation du paiement, le titre acheté est disponible en télédistribution. Pour le charger
sur sa carte OùRA! nominative, le client doit présenter sa carte sur un valideur à bord d’un
véhicule RUBAN. En cas de difficulté de télédistribution, le client est invité à se rapprocher
d’une Agence Commerciale RUBAN.
Confirmation de commande
Un email de confirmation est adressé au client après validation de sa commande. Cet email
constitue la preuve d’achat du client. En l’absence de réception de cet email, le client est invité
à vérifier son dossier de courriers indésirables ou à contacter le service client RUBAN.
Incident de paiement
En cas d’échec du paiement, la commande n’est pas validée et aucun titre n’est mis en
télédistribution. Le client est invité à renouveler sa commande ou à se rapprocher d’une
Agence Commerciale RUBAN.
Sécurité des paiements en ligne
Les transactions effectuées sur la boutique en ligne sont sécurisées par un protocole de
chiffrement SSL/TLS. Notre prestataire de paiement est certifié conforme aux normes PCIDSS.
Les données bancaires du client ne sont à aucun moment conservées par le réseau
RUBAN.
III. SERVICE APRÈS-VENTE
C. Modalité d’échange et de remboursement
Le ticket unité, ticket 2 voyages et la carte 10 voyages ne sont ni remboursables, ni
échangeables, quel que soit le canal d’achat (y compris la boutique en ligne et l’application
mobile).
Les abonnements annuels Tout Public, 3-10ans, -26 ans et + 65 ans chargés sur une carte
OùRA! nominative peuvent être remboursés en cas de changement de domicile de l’usager
ou pour raisons médicales empêchant l’utilisation du titre de transport.
Les abonnements Tout Public, – 26 ans réglés par prélèvement automatique ne peuvent être
interrompus en cours d’année. En cas d’interruption ou de suspension des prélèvements par
le client, l’intégralité du restant dû devra être réglée.
L’usager ou son représentant doit faire une demande écrite à l’adresse suivante : KEOLIS
Porte de l’Isère – Avenue du Lémand – 38090 VILLEFONTAINE, accompagnée d’une copie
recto-verso de sa carte OùRA et d’un justificatif approprié à sa situation (justificatif de domicile
ou certificat médical).
Lorsque la carte OùRA! arrive à expiration, son renouvellement est facturé au tarif en vigueur
au moment du renouvellement (voir gamme tarifaire en annexe).
Perte ou vol
En cas de perte ou de vol de la carte à puce nominative OùRA!, le client devra le signaler au
plus tôt en se présentant dans un des Agences Commerciales RUBAN pour demander un
duplicata de la carte ainsi que la reconstitution de ses titres (sur présentation d’une pièce
d’identité et d’une photo d’identité récente). Le client devra, s’il ne dispose pas d’un titre de
transport valable, acheter un titre auprès du conducteur.
Dysfonctionnement des supports de titre
En cas de dysfonctionnement de la carte OùRA!, le client devra le signaler au plus tôt en se
présentant dans une Agence Commerciale RUBAN pour demander un duplicata de la carte.
En cas de détérioration de la carte par le client, aucun échange ni remboursement ne sera
effectué.
IV. CONDITIONS D’UTILISATION DES SUPPORTS DE TITRES DE
TRANSPORT
Les titres de transport doivent obligatoirement être validés à chaque montée dans le bus,
même en correspondance. La carte sans contact nominative OùRA! devra être présentée lors
des contrôles.
En cas de doute sur l’identité du porteur d’une carte sans contact personnalisée, il peut être
demandé un justificatif d’identité. Si la carte sans contact ne correspond pas à l’identité du
porteur, ce dernier pourra se voir interdire l’accès au véhicule et la carte lui sera retirée
immédiatement.
Le réseau RUBAN se réserve le droit de retirer, faire retirer ou bloquer l’usage de la carte
sans contact, sans aucune indemnité, ni remboursement, pour les motifs suivants :
• Fraude établie dans la constitution du dossier de demande de carte sans contact.
• Fraude établie dans l’utilisation d’une carte sans contact (falsification, contrefaçon,
prêt par un tiers…), si la responsabilité du titulaire est avérée.
Les titres hébergés ne seront dès lors plus utilisables et ne pourront pas faire l’objet d’un
remboursement. Le cas échéant, les sommes versées correspondant à la période
d’abonnement restant à courir seront acquises à l’Exploitant à titre de dommages et intérêts.
V. CONDITIONS PARTICULIÈRES DE TRANSPORT
A. Voyagent gratuitement avec ou sans titre de transport :
• Les enfants de moins de 3 ans accompagnés par un adulte avec un titre de transport
valide, hors groupe constitué. Un titre papier doit être demandé auprès du conducteur.
• Les représentants des services de police et de gendarmerie en tenue.
• Les accompagnateurs des personnes en possession d’une carte mobilité inclusion
(CMI) portant la mention « invalidité » (limité à 1 accompagnateur, qui bénéficiera du
transport gratuit).
B. Transport des chiens et des animaux
Les animaux ne sont pas admis dans les véhicules, à l’exception :
• Des petits animaux transportés dans des paniers fermés, tenus sur les genoux du
porteur. Leur admission est gratuite.
• Des chiens guides d’aveugle et des chiens d’assistance, conformément à la loi n°87-
588 du 30 juillet 1987 modifiée et à la loi n°2005-102 du 11 février 2005. Ces animaux
sont admis gratuitement, sans muselière, tenus en laisse et identifiables par leur
harnais ou gilet. Sont concernés les chiens accompagnant les titulaires d’une carte
mobilité inclusion (CMI) portant la mention « invalidité » ou « priorité », ainsi que les
chiens en cours de formation accompagnés de leur éducateur ou famille d’accueil
agréée.
C. Bien voyager ensemble
Toutes les règles à respecter à bord sont définies par le règlement présent à bord du bus :
«Règlementation de la Police des Transports de Voyageurs sur les lignes du réseau RUBAN».
Pour rappel, à bord, les poussettes et les trottinettes doivent être pliées.
VI. DEMANDE DE RÉSERVATION ET ANNULATION
Les demandes de réservation effectuées via le formulaire du site Internet
www.rubantransport.com ne constituent pas une réservation. Les demandes sont traitées
pendant les horaires d’ouverture de la centrale de réservation.
Les demandes de réservation effectuées par téléphone doivent être faites au plus tard la veille
du déplacement avant 19h30 pour les services Flexibus et Mobi’bus (pour les demandes
concernant un déplacement le lundi, les demandes devront être envoyées le vendredi au plus
tard).
Les demandes d’annulation doivent être envoyées au plus tard 30 minutes avant le
déplacement pour les déplacements à partir de 7h30. Pour les déplacements avant 7h30, le
formulaire d’annulation doit être envoyé la veille avant 19h30.
La modification d’une réservation est possible uniquement par téléphone entre 7h et 12h, si
elle a été faite au plus tard 1h avant le déplacement.
En cas de non-présentation ou d’annulation tardive, les réservations suivantes sont annulées.
Elles ne seront réactivées qu’après demande auprès de la centrale de réservation et une
pénalité d’une journée sera appliquée sur la prochaine réservation.
VII. CONTRÔLE
Le contrôle des titres de transport est assuré dans les véhicules par des agents assermentés.
En cas de fraude, seront demandés une pièce d’identité et le paiement d’une amende.
En cas d’absence de titre, de titre non valable ou de non-validation du titre de transport, les
agents assermentés pourront dresser un procès-verbal.
En cas d’oubli de carte (et si titre valide), se présenter dans une Agence Commerciale RUBAN
sous 8 jours : paiement de frais de dossier minorés (10 €).
Le montant de ce procès-verbal est à régler sous 8 jours dans une Agence Commerciale
RUBAN. Si ce délai est dépassé, le montant sera majoré des frais de dossier, soit 38 €
supplémentaires (voir montant des amendes en annexe).
VIII. LOCATION DE VÉLO
Keolis Porte de l’Isère loue au client dont la signature figure sur le contrat de location, un vélo
identifié par un numéro. Cette location est consentie aux présentes conditions générales que
le client accepte et s’engage à respecter.
A. Obligation du client
Le contrat de location est conclu intuitu personae. Il s’adresse à une personne physique de
plus de 18 ans reconnaissant être apte à la pratique du vélo et n’avoir aucune contre-indication
médicale. Cette personne doit résider sur le périmètre de la Communauté d’Agglomération
Porte de l’Isère (CAPI).
Le contrat de location est strictement personnel. Il n’est, par conséquent, ni cessible, ni
transmissible. Le prêt à un tiers du cercle familial majeur est possible. Cependant, le signataire
du contrat de location reste le seul responsable du vélo.
Pendant la durée de la location, le client est tenu au respect des différentes obligations
découlant du Code de la Route. La responsabilité de Keolis Porte de l’Isère est expressément
dégagée en cas d’inobservation de ces prescriptions.
B. Modalités de location
1. Durée de location
Il est possible de louer un vélo pour l’une des périodes suivantes : 1 mois, 3 mois ou 12 mois.
Le vélo doit être restitué au plus tard le dernier jour de la période de location. Si cela n’est pas
le cas, une pénalité de 15 € sera demandée et dès lors que le mois est commencé, il sera dû
en intégralité.
2. Pièces justificatives
• Une pièce d’identité
• Un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture EDF, quittance de loyer…)
• Une attestation de responsabilité civile en cours de validité
3. Paiement de la location
Le règlement s’effectue uniquement par carte bancaire via le site internet dédié à la location
des vélos Ruban https://velos.rubantransport.com/.
Les détenteurs d’un abonnement RUBAN (abonnement mensuel ou annuel Tout Public,
abonnement sésame, abonnement mensuel ou annuel – 26 ans) en cours de validité
bénéficient d’une réduction sur le prix de l’abonnement vélo. Les détenteurs d’un abonnement
T-libr incluant le réseau RUBAN peuvent également bénéficier d’une réduction sur
présentation d’un justificatif d’abonnement en cours de validité.
Le client peut à tout moment résilier son contrat de location. Toutefois, l’intégralité de la
période de location sera due. Aucun remboursement ne sera effectué. Le prix de la location
ne comprend pas d’assurance vol ou dégradation.
C. Dépôt de garantie
Lors de la signature du contrat, il est procédé à une empreinte bancaire. Le montant de cette
empreinte est de 600 € pour les vélos classiques et de 800 € pour les vélos longtails et cargos.
Cette empreinte bancaire peut être débitée dans les cas suivants :
• Les frais de remplacement du vélo en cas de vol ou de disparition.
• Les impayés.
• Les réparations (pièces et main-d’oeuvre) liées à une dégradation anormale du vélo
non réglées.
D. Livraison et restitution
Le vélo est restitué par le client dans l’une des Agences Commerciales RUBAN suivantes :
63-65, rue de la Liberté – 38 300 BOURGOIN-JALLIEU, 1 allée Pierre Bérégovoy – 38 090
VILLEFONTAINE, 6 rue Triforium – 38 080 L’ISLE D’ABEAU ou au dépôt RUBAN de
Villefontaine situé Avenue du Lémand – 38 090 VILLEFONTAINE, à la date prévue et en bon
état.
La non-restitution du vélo et de ses accessoires à la date prévue expose le client au dépôt
d’une plainte pour vol. En cas de retard, le client se verra demander le règlement de toute
période entamée selon la grille tarifaire en vigueur, ainsi qu’une pénalité de 15 €.
E. Utilisation du vélo
Le client reconnaît utiliser le vélo uniquement à titre privé. Le client s’engage à restituer le vélo
dans l’état dans lequel il a été loué, excepté l’usure normale. Les vélos doivent être rendus
propres. Une pénalité de 5 euros pourra être appliquée si le vélo restitué est sale. Le client
dispose d’un forfait de 350 km par mois. En cas de dépassement, le client sera facturé de 10
centimes d’euros par kilomètre supplémentaire.
Le port du casque est fortement recommandé. Le client reconnaît que le loueur lui a proposé
le prêt d’un casque.
F. Entretien et réparation
L’entretien du vélo est à la charge du client durant toute la durée du contrat. Toute réparation
reste à la charge du client. Les vélos sont révisés régulièrement par Keolis Porte de l’Isère.
Une révision gratuite est obligatoire lorsque le vélo est loué pour un an.
G. En cas de sinistre
Le client s’engage à déclarer immédiatement à Keolis Porte de l’Isère tout accident, perte, vol
ou destruction du vélo ou accessoires mis à disposition. En cas de vol, une déclaration auprès
des services de police est obligatoire. Le n° Bicycode du vélo devra impérativement être
mentionné.
H. Responsabilité et assurance
Le client reconnaît avoir souscrit une assurance responsabilité civile individuelle couvrant sa
responsabilité civile pour l’usage du vélo tant vis-à-vis de lui-même que des tiers.
X. RÉCLAMATIONS
Toute réclamation doit être adressée au réseau RUBAN sur le site Internet
www.rubantransport.com (onglet : Ruban/Réclamation).
Toute réclamation sur la non-conformité du support livré ou du titre chargé, y compris les titres
achetés sur la boutique en ligne, devra être signalée par le client dans les 5 jours ouvrables à
compter de la date de livraison ou de mise à disposition du titre.
Le réseau RUBAN s’engage à traiter toute réclamation dans les plus brefs délais.
XI. DROIT DE RÉTRACTATION
Le client ne dispose pas de droit de rétractation en matière de contrat de fourniture de service
de transport, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation. Cette disposition
s’applique également aux achats effectués sur la boutique en ligne RUBAN. La commande
du client est donc réputée ferme, définitive et irrévocable dès sa validation en ligne.
XII. TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Afin de garantir un service optimal d’information voyageurs, de vente et service après-vente
de titres de transports et de cartes sans contact OùRA!, KEOLIS PORTE DE L’ISERE
conserve les données à caractère personnel. Les finalités de la collecte et du traitement des
données à caractère personnel sont la gestion, la délivrance et l’utilisation des titres de
transport, la gestion et le suivi des relations commerciales, la gestion de la fraude, la
réalisation d’analyses statistiques d’utilisation des réseaux et la mesure de la qualité du
fonctionnement du système.
RUBAN s’engage à ne pas divulguer les informations vous concernant. Nous ne vendons, ne
louons ou ne communiquons à aucun tiers les données personnelles fournies par les
personnes qui visitent ce site Internet.
Conformément à la règlementation applicable, notamment la loi 78-17 du 6 janvier 1978 et le
règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, toute personne peut exercer ses droits d’accès,
de rectification, d’effacement et d’opposition. Pour exercer ces droits, adresser votre demande
par courriel à KEOLIS PORTE DE L’ISERE : dpo-keolisportedelisere@keolis.com.
Pour plus d’informations, consulter la politique de confidentialité du réseau RUBAN et la
politique de gestion des cookies sur www.rubantransport.com.
Pour plus d’information sur les données de notre application mobile, consulter la politique de
confidentialité de Tixipass (https://www.tixipass.com/politique-de-confidentialite).
XIII. DROIT APPLICABLE, ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE
Tout litige relatif aux Conditions Générales, et de manière plus générale, à l’ensemble des
achats effectués dans l’un des Agences Commerciales RUBAN, sur la boutique en ligne, le
site de réservation de vélo Ruban, l’application ou sur le site internet du réseau RUBAN relève
du droit français applicable et est de la compétence exclusive des tribunaux de Grenoble pour
tout litige.
Pour tout renseignement : www.rubantransport.com (onglet Ruban/Contacts)
XIV. MODIFICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES
L’exploitant se réserve le droit de modifier et d’adapter à tout moment les présentes Conditions
Générales. Le client est invité à vérifier régulièrement les éventuelles modifications.
Dans le cas où l’une des clauses des présentes Conditions Générales serait nulle par l’effet
d’une disposition légale ou règlementaire, ou d’une décision de justice, les autres continueront
à s’appliquer.
XV. ANNEXES
H. Tarifs
1. Carte OùRA
• 1ère Délivrance (anonyme et nominative) : 5 €
• Renouvellement à l’issue de l’expiration de la date de validité de la carte : 3 €
• Duplicata en cas de perte, vol ou détérioration : 8 €
2. Titres et abonnements
• Ticket à l’unité (en vente uniquement à bord des bus, en espèces) : 1,50 €
• Ticket à l’unité (vendu en agence commerciale, auprès d’un point relais, depuis
l’application mobile Ruban, sur la boutique en ligne RUBAN, ou par paiement par carte
bancaire à bord du bus) : 1,30 €
• Ticket 2 voyages : 2,50 €
• Carte 10 voyages : 10 €
• Abonnement mensuel Tout Public : 30 €
• Abonnement annuel Tout Public : 300 €
• Abonnement mensuel – 26 ans : 11,50 €
• Abonnement annuel – 26 ans : 115 €
• Abonnement mensuel + 65 ans : 17 €
• Abonnement annuel + 65 ans : 170 €
• Abonnement annuel 3-10 : 17,50 €
• Abonnement annuel Sésame : 17,50 €
Réduction famille
Une réduction dégressive est appliquée sur le prix de l’abonnement annuel – 26 ans lorsque
plusieurs enfants d’une même famille souscrivent simultanément un abonnement annuel :
• 2ème enfant : 5 % de réduction
• 3ème enfant : 10 % de réduction
• 4ème enfant et suivants : 20 % de réduction
Cette réduction s’applique sur présentation d’un justificatif de domicile commun et d’un livret
de famille (ou tout document équivalent attestant du lien de filiation), lors de la souscription
dans une Agence Commerciale RUBAN.
Amendes
• Titre non-valable : 34,50 €
• Défaut de titre : 51,50 €
• Non-validation du titre : 5 €
A. Liste des Partenaires OùRA!
OùRA! est un projet partenarial réunissant 39 collectivités gérant 51 réseaux de transports
collectifs, au service de la mobilité des voyageurs. (Liste complète disponible sur OùRA.com :
https://www.oura.com/plans-du-reseau)
B. Liste des Partenaires Airweb
Lorsque vous créer un compte sur notre appli mobile ou notre boutique en ligne, vous avez
accepté le partage de vos données avec les réseaux partenaires (Liste complète disponible
sur https://www.airweb.fr/qui-sommes-nous/references/)CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET
D’UTILISATION DES TITRES ET SERVICES DU
RESEAU DE TRANSPORT URBAIN DE LA CAPI :
Réseau RUBAN
GENERALITÉS
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :
Société KEOLIS PORTE DE L’ISERE – réseau RUBAN, dont le siège social est situé avenue
du Lémand – 38090 Villefontaine et le client, dans le cadre de la vente des titres de transport
RUBAN.
Le réseau « RUBAN » est le réseau de transport urbain de la Communauté d’Agglomération
Porte de l’Isère (CAPI).
CLIENT : Toute personne qui achète ou utilise un titre de transport avec ou sans carte OùRA!.
Toute personne possédant une carte OùRA! nominative et souhaitant recharger un titre de
transport du réseau RUBAN. Toute personne qui souscrit au service de location de vélo à
assistance électrique. Toute personne effectuant un achat sur la boutique en ligne RUBAN ou
l’application mobile.
VENDEUR : le vendeur désigne le réseau RUBAN
SUPPORT : le support désigne la carte à puce OùRA! sans contact
TITRE DE TRANSPORT : un titre de transport constitue un contrat entre le client et le
vendeur. Il désigne le titre papier ainsi que le titre à recharger sur la carte à puce OùRA!
nominative du client.
RECHARGEMENT : le rechargement désigne l’achat d’un titre de transport sur la carte à puce
nominative du client utilisable par le biais de ce support.
TELEDISTRIBUTION : la télédistribution désigne le processus informatique permettant au
titre acheté d’être chargé sur le support.
BOUTIQUE EN LIGNE : désigne la boutique en ligne du réseau RUBAN accessible sur
www.rubantransport.com permettant l’achat de titres de transport en ligne.
APPLICATION MOBILE : désigne l’application mobile du réseau RUBAN accessible sur
Playstore et Appstore permettant l’achat de titres de transport dématérialisés.
I. PRODUITS
1. Supports
Description
Les supports proposés par le réseau Ruban :
Ticket papier : vendu à bord du bus
La carte OùRA! vendue dans les Agences Commerciales RUBAN. Elle comporte :
- Une face commune à tous les partenaires OùRA! portant le logo OùRA!, traduisant ainsi son
interopérabilité,
- Une face avec notamment les informations nominatives pour les cas des cartes
personnalisées : nom, prénom et photographie.
Elle se décline en trois formules :
Nominative : carte à puce personnalisée au nom, prénom et photo du porteur. Elle est
associée à un fichier contenant les données du client, permet d’avoir accès à tous les
abonnements et tout type de service après-vente. Elle est rigoureusement personnelle et ne
peut être cédée.
Déclarative : carte à puce personnalisée au nom, prénom et photo du porteur. Les données
personnelles du client ne sont pas conservées dans un fichier informatique et aucun service
après-vente n’est possible. Elle est rigoureusement personnelle et ne peut être cédée.
Anonyme : cessible, aucun justificatif n’est demandé lors de la délivrance. Les données du
client ne sont pas enregistrées dans un fichier et aucun service après-vente n’est possible.
Elle donne accès uniquement aux titres sans droit à réduction.
Conditions de détention d’une carte sans contact
La carte OùRA! sert de support à une grande partie des titres de transport vendus par les
réseaux partenaires OùRA! Elle est rechargeable et utilisable sur les réseaux des
transporteurs partenaires (voir annexes). Elle ne constitue pas un titre de transport en tant
que tel. Pour être en règle, le client doit charger dans son support sans contact le ou les titre(s)
de transport qui convient(nent) à la réalisation de son déplacement, et elle doit être validée à
chaque montée dans le bus.
Le porteur de la carte est responsable de l’utilisation et de la conservation de la carte mise à
sa disposition. Le réseau RUBAN reste propriétaire de ses cartes OùRA! et se réserve le droit
de mettre fin à leur utilisation. Tout usage abusif ou frauduleux entraîne l’application des
sanctions prévues par la loi.
La carte sans contact dispose d’une antenne et d’une puce. Le titulaire s’engage à ne pas la
soumettre à des torsions, pliages, découpages, hautes et basses températures, effets
électroniques ou électromagnétiques, ni à un niveau d’humidité élevé.
Durée de validité de la carte sans contact
La carte sans contact émise par le réseau RUBAN est valable 8 ans maximum de date à date.
À l’issue de cette durée, le titulaire est invité à demander le renouvellement de sa carte auprès
du réseau RUBAN. Les titres présents sur l’ancienne carte seront transférés sur la nouvelle.
Le Billet sans contact vendu dans les Agences Commerciales RUBAN. Aucun justificatif n’est
demandé lors de la délivrance. Les données du client ne sont pas enregistrées dans un fichier
et aucun service après-vente n’est possible. Il donne accès uniquement aux titres à jeton.
A. Les Titres
Les produits disponibles à la vente sont :
Le ticket unité
Vendu à bord du bus, en agence commerciale, auprès d’un point relais RUBAN, sur la
boutique en ligne RUBAN ou sur l’application mobile Ruban. Valable 1 heure après achat sur
tout le réseau RUBAN, y compris en correspondance.
Le ticket 2 voyages
Vendu à bord du bus (uniquement sur carte OùRA!), en agence commerciale, auprès d’un
point relais RUBAN, sur la boutique en ligne RUBAN ou sur l’application mobile Ruban.
Chaque voyage est valable 1 heure après validation sur tout le réseau RUBAN, y compris en
correspondance.
La carte de 10 voyages
Vendue en agence commerciale, auprès d’un point relais RUBAN, sur la boutique en ligne
RUBAN ou sur l’application mobile Ruban. Chaque voyage est valable 1 heure après
validation sur tout le réseau RUBAN.
L’abonnement mensuel et annuel Tout Public
Les abonnements mensuels sont vendus dans les Agences Commerciales RUBAN, Point
relais RUBAN, sur la boutique en ligne et sur l’application mobile du réseau. Ils permettent un
nombre illimité de déplacements du 1er au dernier jour du mois.
Les abonnements annuels sont vendus dans les Agences Commerciales RUBAN, les points
relais RUBAN, sur la boutique en ligne et sur l’application mobile du réseau. Ils sont valables
un an et permettent un nombre illimité de déplacements pendant la durée de l’abonnement.
L’abonnement 3-10 ans
Disponible pour les enfants âgés de 3 à 9 ans inclus au moment de la souscription.
Les abonnements 3-10 ans sont délivrés dans les dans les agences commerciales, les points
relais RUBAN, sur la boutique en ligne et sur l’application mobile du réseau. Ils sont valables
un an et permettent un nombre illimité de déplacements pendant la durée de l’abonnement.
L’abonnement mensuel et annuel -26 ans
Disponible pour les voyageurs de 10 à 25 ans.
Les abonnements mensuels sont vendus dans les Agences commerciales, auprès d’un point
relais RUBAN, sur la boutique en ligne RUBAN et sur l’application mobile Ruban. Ils
permettent un nombre illimité de déplacements du 1er au dernier jour du mois.
Les abonnements annuels sont vendus dans les Agences commerciales, auprès d’un point
relais RUBAN, la boutique en ligne et sur l’application mobile du réseau. Ils sont valables un
an et permettent un nombre illimité de déplacements pendant la durée de l’abonnement.
L’abonnement mensuel et annuel + 65 ans
Disponible pour les voyageurs imposables de plus de 65 ans.
Les abonnements mensuels sont vendus dans les Agences commerciales, auprès d’un point
relais RUBAN, sur la boutique en ligne RUBAN et sur l’application mobile Ruban. Ils
permettent un nombre illimité de déplacements du 1er au dernier jour du mois.
Les abonnements annuels sont vendus dans les en Agences Commerciales, auprès d’un point
relais RUBAN, la boutique en ligne et sur l’application mobile du réseau. Ils sont valables un
an et permettent un nombre illimité de déplacements pendant la durée de l’abonnement.
L’abonnement Sésame
Disponible pour les voyageurs étant dans l’une des situations suivantes : personnes de plus
de 65 ans non imposable ; invalide à partir de 50% ; bénéficiaire du RSA (hors prime
d’activité); demandeur d’emploi ; demandeur d’asile ; bénéficiaire du minimum vieillesse.
Vendu dans les Agences Commerciales, auprès d’un point relais RUBAN, sur l’application
mobile Ruban et sur la boutique en ligne.
Pour faire la carte OùRA!, nous vous invitons à venir dans une Agence Commerciale RUBAN
muni d’un avis d’imposition (ou attestation de ressources C.A.D.A./OFII pour les demandeurs
d’asile), d’un justificatif de domicile, d’un justificatif d’ayant-droit, d’une pièce d’identité et d’une
photo d’identité.
B. Modes de paiement acceptés
À bord des bus : espèces uniquement. Seuls les billets de 5 € et de 10 € sont acceptés. Il est
demandé aux voyageurs de préparer l’appoint dans la mesure du possible, conformément à
l’article L112-5 du Code monétaire et financier.
Dans les Agences Commerciales RUBAN de Villefontaine, de Bourgoin-Jallieu et L’Isle
d’Abeau :
• Espèces
• Chèque
• Carte bancaire
• Bons de commande (paiement différé)
Sur les valideurs, la boutique en ligne et l’application mobile RUBAN :
• Carte bancaire (CARTE BLEUE, MASTERCARD, VISA acceptées en France)
II. PRIX
Les prix sont exprimés en euro, toutes taxes comprises. Le règlement des titres de transports
achetés sur la boutique en ligne et l’application mobile se fait par paiement comptant par carte
bancaire. Le paiement par carte bancaire se fait par l’intermédiaire d’un système de paiement
sécurisé.
Il est précisé que le réseau RUBAN ne conserve en aucun cas les données bancaires liées
au paiement de la commande. Celles-ci sont traitées exclusivement par notre prestataire de
paiement sécurisé, certifié aux normes PCI-DSS.
Le compte bancaire du client sera débité après la validation de la commande. Le payeur doit
obligatoirement être majeur ou mineur émancipé.
L’exploitant se réserve le droit d’annuler une commande en cas de défaut de paiement ou de
problème lié aux documents fournis par le client.
II BIS. COMMANDE EN LIGNE
La boutique en ligne RUBAN, accessible sur www.rubantransport.com, permet au client
d’acheter des titres de transport à distance, 7j/7 et 24h/24.
Processus de commande
La commande en ligne s’effectue en plusieurs étapes :
• Sélection du ou des titre(s) de transport souhaité(s)
• Création d’un compte client ou connexion au compte existant
• Validation du panier et saisie des informations de paiement
• Confirmation de la commande et réception d’un email de confirmation
• Mise à disposition du titre via télédistribution sur la carte OùRA! nominative
Mise à disposition du titre
Après validation du paiement, le titre acheté est disponible en télédistribution. Pour le charger
sur sa carte OùRA! nominative, le client doit présenter sa carte sur un valideur à bord d’un
véhicule RUBAN. En cas de difficulté de télédistribution, le client est invité à se rapprocher
d’une Agence Commerciale RUBAN.
Confirmation de commande
Un email de confirmation est adressé au client après validation de sa commande. Cet email
constitue la preuve d’achat du client. En l’absence de réception de cet email, le client est invité
à vérifier son dossier de courriers indésirables ou à contacter le service client RUBAN.
Incident de paiement
En cas d’échec du paiement, la commande n’est pas validée et aucun titre n’est mis en
télédistribution. Le client est invité à renouveler sa commande ou à se rapprocher d’une
Agence Commerciale RUBAN.
Sécurité des paiements en ligne
Les transactions effectuées sur la boutique en ligne sont sécurisées par un protocole de
chiffrement SSL/TLS. Notre prestataire de paiement est certifié conforme aux normes PCIDSS.
Les données bancaires du client ne sont à aucun moment conservées par le réseau
RUBAN.
III. SERVICE APRÈS-VENTE
C. Modalité d’échange et de remboursement
Le ticket unité, ticket 2 voyages et la carte 10 voyages ne sont ni remboursables, ni
échangeables, quel que soit le canal d’achat (y compris la boutique en ligne et l’application
mobile).
Les abonnements annuels Tout Public, 3-10ans, -26 ans et + 65 ans chargés sur une carte
OùRA! nominative peuvent être remboursés en cas de changement de domicile de l’usager
ou pour raisons médicales empêchant l’utilisation du titre de transport.
Les abonnements Tout Public, – 26 ans réglés par prélèvement automatique ne peuvent être
interrompus en cours d’année. En cas d’interruption ou de suspension des prélèvements par
le client, l’intégralité du restant dû devra être réglée.
L’usager ou son représentant doit faire une demande écrite à l’adresse suivante : KEOLIS
Porte de l’Isère – Avenue du Lémand – 38090 VILLEFONTAINE, accompagnée d’une copie
recto-verso de sa carte OùRA et d’un justificatif approprié à sa situation (justificatif de domicile
ou certificat médical).
Lorsque la carte OùRA! arrive à expiration, son renouvellement est facturé au tarif en vigueur
au moment du renouvellement (voir gamme tarifaire en annexe).
Perte ou vol
En cas de perte ou de vol de la carte à puce nominative OùRA!, le client devra le signaler au
plus tôt en se présentant dans un des Agences Commerciales RUBAN pour demander un
duplicata de la carte ainsi que la reconstitution de ses titres (sur présentation d’une pièce
d’identité et d’une photo d’identité récente). Le client devra, s’il ne dispose pas d’un titre de
transport valable, acheter un titre auprès du conducteur.
Dysfonctionnement des supports de titre
En cas de dysfonctionnement de la carte OùRA!, le client devra le signaler au plus tôt en se
présentant dans une Agence Commerciale RUBAN pour demander un duplicata de la carte.
En cas de détérioration de la carte par le client, aucun échange ni remboursement ne sera
effectué.
IV. CONDITIONS D’UTILISATION DES SUPPORTS DE TITRES DE
TRANSPORT
Les titres de transport doivent obligatoirement être validés à chaque montée dans le bus,
même en correspondance. La carte sans contact nominative OùRA! devra être présentée lors
des contrôles.
En cas de doute sur l’identité du porteur d’une carte sans contact personnalisée, il peut être
demandé un justificatif d’identité. Si la carte sans contact ne correspond pas à l’identité du
porteur, ce dernier pourra se voir interdire l’accès au véhicule et la carte lui sera retirée
immédiatement.
Le réseau RUBAN se réserve le droit de retirer, faire retirer ou bloquer l’usage de la carte
sans contact, sans aucune indemnité, ni remboursement, pour les motifs suivants :
• Fraude établie dans la constitution du dossier de demande de carte sans contact.
• Fraude établie dans l’utilisation d’une carte sans contact (falsification, contrefaçon,
prêt par un tiers…), si la responsabilité du titulaire est avérée.
Les titres hébergés ne seront dès lors plus utilisables et ne pourront pas faire l’objet d’un
remboursement. Le cas échéant, les sommes versées correspondant à la période
d’abonnement restant à courir seront acquises à l’Exploitant à titre de dommages et intérêts.
V. CONDITIONS PARTICULIÈRES DE TRANSPORT
A. Voyagent gratuitement avec ou sans titre de transport :
• Les enfants de moins de 3 ans accompagnés par un adulte avec un titre de transport
valide, hors groupe constitué. Un titre papier doit être demandé auprès du conducteur.
• Les représentants des services de police et de gendarmerie en tenue.
• Les accompagnateurs des personnes en possession d’une carte mobilité inclusion
(CMI) portant la mention « invalidité » (limité à 1 accompagnateur, qui bénéficiera du
transport gratuit).
B. Transport des chiens et des animaux
Les animaux ne sont pas admis dans les véhicules, à l’exception :
• Des petits animaux transportés dans des paniers fermés, tenus sur les genoux du
porteur. Leur admission est gratuite.
• Des chiens guides d’aveugle et des chiens d’assistance, conformément à la loi n°87-
588 du 30 juillet 1987 modifiée et à la loi n°2005-102 du 11 février 2005. Ces animaux
sont admis gratuitement, sans muselière, tenus en laisse et identifiables par leur
harnais ou gilet. Sont concernés les chiens accompagnant les titulaires d’une carte
mobilité inclusion (CMI) portant la mention « invalidité » ou « priorité », ainsi que les
chiens en cours de formation accompagnés de leur éducateur ou famille d’accueil
agréée.
C. Bien voyager ensemble
Toutes les règles à respecter à bord sont définies par le règlement présent à bord du bus :
«Règlementation de la Police des Transports de Voyageurs sur les lignes du réseau RUBAN».
Pour rappel, à bord, les poussettes et les trottinettes doivent être pliées.
VI. DEMANDE DE RÉSERVATION ET ANNULATION
Les demandes de réservation effectuées via le formulaire du site Internet
www.rubantransport.com ne constituent pas une réservation. Les demandes sont traitées
pendant les horaires d’ouverture de la centrale de réservation.
Les demandes de réservation effectuées par téléphone doivent être faites au plus tard la veille
du déplacement avant 19h30 pour les services Flexibus et Mobi’bus (pour les demandes
concernant un déplacement le lundi, les demandes devront être envoyées le vendredi au plus
tard).
Les demandes d’annulation doivent être envoyées au plus tard 30 minutes avant le
déplacement pour les déplacements à partir de 7h30. Pour les déplacements avant 7h30, le
formulaire d’annulation doit être envoyé la veille avant 19h30.
La modification d’une réservation est possible uniquement par téléphone entre 7h et 12h, si
elle a été faite au plus tard 1h avant le déplacement.
En cas de non-présentation ou d’annulation tardive, les réservations suivantes sont annulées.
Elles ne seront réactivées qu’après demande auprès de la centrale de réservation et une
pénalité d’une journée sera appliquée sur la prochaine réservation.
VII. CONTRÔLE
Le contrôle des titres de transport est assuré dans les véhicules par des agents assermentés.
En cas de fraude, seront demandés une pièce d’identité et le paiement d’une amende.
En cas d’absence de titre, de titre non valable ou de non-validation du titre de transport, les
agents assermentés pourront dresser un procès-verbal.
En cas d’oubli de carte (et si titre valide), se présenter dans une Agence Commerciale RUBAN
sous 8 jours : paiement de frais de dossier minorés (10 €).
Le montant de ce procès-verbal est à régler sous 8 jours dans une Agence Commerciale
RUBAN. Si ce délai est dépassé, le montant sera majoré des frais de dossier, soit 38 €
supplémentaires (voir montant des amendes en annexe).
VIII. LOCATION DE VÉLO
Keolis Porte de l’Isère loue au client dont la signature figure sur le contrat de location, un vélo
identifié par un numéro. Cette location est consentie aux présentes conditions générales que
le client accepte et s’engage à respecter.
A. Obligation du client
Le contrat de location est conclu intuitu personae. Il s’adresse à une personne physique de
plus de 18 ans reconnaissant être apte à la pratique du vélo et n’avoir aucune contre-indication
médicale. Cette personne doit résider sur le périmètre de la Communauté d’Agglomération
Porte de l’Isère (CAPI).
Le contrat de location est strictement personnel. Il n’est, par conséquent, ni cessible, ni
transmissible. Le prêt à un tiers du cercle familial majeur est possible. Cependant, le signataire
du contrat de location reste le seul responsable du vélo.
Pendant la durée de la location, le client est tenu au respect des différentes obligations
découlant du Code de la Route. La responsabilité de Keolis Porte de l’Isère est expressément
dégagée en cas d’inobservation de ces prescriptions.
B. Modalités de location
1. Durée de location
Il est possible de louer un vélo pour l’une des périodes suivantes : 1 mois, 3 mois ou 12 mois.
Le vélo doit être restitué au plus tard le dernier jour de la période de location. Si cela n’est pas
le cas, une pénalité de 15 € sera demandée et dès lors que le mois est commencé, il sera dû
en intégralité.
2. Pièces justificatives
• Une pièce d’identité
• Un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture EDF, quittance de loyer…)
• Une attestation de responsabilité civile en cours de validité
3. Paiement de la location
Le règlement s’effectue uniquement par carte bancaire via le site internet dédié à la location
des vélos Ruban https://velos.rubantransport.com/.
Les détenteurs d’un abonnement RUBAN (abonnement mensuel ou annuel Tout Public,
abonnement sésame, abonnement mensuel ou annuel – 26 ans) en cours de validité
bénéficient d’une réduction sur le prix de l’abonnement vélo. Les détenteurs d’un abonnement
T-libr incluant le réseau RUBAN peuvent également bénéficier d’une réduction sur
présentation d’un justificatif d’abonnement en cours de validité.
Le client peut à tout moment résilier son contrat de location. Toutefois, l’intégralité de la
période de location sera due. Aucun remboursement ne sera effectué. Le prix de la location
ne comprend pas d’assurance vol ou dégradation.
C. Dépôt de garantie
Lors de la signature du contrat, il est procédé à une empreinte bancaire. Le montant de cette
empreinte est de 600 € pour les vélos classiques et de 800 € pour les vélos longtails et cargos.
Cette empreinte bancaire peut être débitée dans les cas suivants :
• Les frais de remplacement du vélo en cas de vol ou de disparition.
• Les impayés.
• Les réparations (pièces et main-d’oeuvre) liées à une dégradation anormale du vélo
non réglées.
D. Livraison et restitution
Le vélo est restitué par le client dans l’une des Agences Commerciales RUBAN suivantes :
63-65, rue de la Liberté – 38 300 BOURGOIN-JALLIEU, 1 allée Pierre Bérégovoy – 38 090
VILLEFONTAINE, 6 rue Triforium – 38 080 L’ISLE D’ABEAU ou au dépôt RUBAN de
Villefontaine situé Avenue du Lémand – 38 090 VILLEFONTAINE, à la date prévue et en bon
état.
La non-restitution du vélo et de ses accessoires à la date prévue expose le client au dépôt
d’une plainte pour vol. En cas de retard, le client se verra demander le règlement de toute
période entamée selon la grille tarifaire en vigueur, ainsi qu’une pénalité de 15 €.
E. Utilisation du vélo
Le client reconnaît utiliser le vélo uniquement à titre privé. Le client s’engage à restituer le vélo
dans l’état dans lequel il a été loué, excepté l’usure normale. Les vélos doivent être rendus
propres. Une pénalité de 5 euros pourra être appliquée si le vélo restitué est sale. Le client
dispose d’un forfait de 350 km par mois. En cas de dépassement, le client sera facturé de 10
centimes d’euros par kilomètre supplémentaire.
Le port du casque est fortement recommandé. Le client reconnaît que le loueur lui a proposé
le prêt d’un casque.
F. Entretien et réparation
L’entretien du vélo est à la charge du client durant toute la durée du contrat. Toute réparation
reste à la charge du client. Les vélos sont révisés régulièrement par Keolis Porte de l’Isère.
Une révision gratuite est obligatoire lorsque le vélo est loué pour un an.
G. En cas de sinistre
Le client s’engage à déclarer immédiatement à Keolis Porte de l’Isère tout accident, perte, vol
ou destruction du vélo ou accessoires mis à disposition. En cas de vol, une déclaration auprès
des services de police est obligatoire. Le n° Bicycode du vélo devra impérativement être
mentionné.
H. Responsabilité et assurance
Le client reconnaît avoir souscrit une assurance responsabilité civile individuelle couvrant sa
responsabilité civile pour l’usage du vélo tant vis-à-vis de lui-même que des tiers.
X. RÉCLAMATIONS
Toute réclamation doit être adressée au réseau RUBAN sur le site Internet
www.rubantransport.com (onglet : Ruban/Réclamation).
Toute réclamation sur la non-conformité du support livré ou du titre chargé, y compris les titres
achetés sur la boutique en ligne, devra être signalée par le client dans les 5 jours ouvrables à
compter de la date de livraison ou de mise à disposition du titre.
Le réseau RUBAN s’engage à traiter toute réclamation dans les plus brefs délais.
XI. DROIT DE RÉTRACTATION
Le client ne dispose pas de droit de rétractation en matière de contrat de fourniture de service
de transport, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation. Cette disposition
s’applique également aux achats effectués sur la boutique en ligne RUBAN. La commande
du client est donc réputée ferme, définitive et irrévocable dès sa validation en ligne.
XII. TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Afin de garantir un service optimal d’information voyageurs, de vente et service après-vente
de titres de transports et de cartes sans contact OùRA!, KEOLIS PORTE DE L’ISERE
conserve les données à caractère personnel. Les finalités de la collecte et du traitement des
données à caractère personnel sont la gestion, la délivrance et l’utilisation des titres de
transport, la gestion et le suivi des relations commerciales, la gestion de la fraude, la
réalisation d’analyses statistiques d’utilisation des réseaux et la mesure de la qualité du
fonctionnement du système.
RUBAN s’engage à ne pas divulguer les informations vous concernant. Nous ne vendons, ne
louons ou ne communiquons à aucun tiers les données personnelles fournies par les
personnes qui visitent ce site Internet.
Conformément à la règlementation applicable, notamment la loi 78-17 du 6 janvier 1978 et le
règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, toute personne peut exercer ses droits d’accès,
de rectification, d’effacement et d’opposition. Pour exercer ces droits, adresser votre demande
par courriel à KEOLIS PORTE DE L’ISERE : dpo-keolisportedelisere@keolis.com.
Pour plus d’informations, consulter la politique de confidentialité du réseau RUBAN et la
politique de gestion des cookies sur www.rubantransport.com.
Pour plus d’information sur les données de notre application mobile, consulter la politique de
confidentialité de Tixipass (https://www.tixipass.com/politique-de-confidentialite).
XIII. DROIT APPLICABLE, ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE
Tout litige relatif aux Conditions Générales, et de manière plus générale, à l’ensemble des
achats effectués dans l’un des Agences Commerciales RUBAN, sur la boutique en ligne, le
site de réservation de vélo Ruban, l’application ou sur le site internet du réseau RUBAN relève
du droit français applicable et est de la compétence exclusive des tribunaux de Grenoble pour
tout litige.
Pour tout renseignement : www.rubantransport.com (onglet Ruban/Contacts)
XIV. MODIFICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES
L’exploitant se réserve le droit de modifier et d’adapter à tout moment les présentes Conditions
Générales. Le client est invité à vérifier régulièrement les éventuelles modifications.
Dans le cas où l’une des clauses des présentes Conditions Générales serait nulle par l’effet
d’une disposition légale ou règlementaire, ou d’une décision de justice, les autres continueront
à s’appliquer.
XV. ANNEXES
H. Tarifs
1. Carte OùRA
• 1ère Délivrance (anonyme et nominative) : 5 €
• Renouvellement à l’issue de l’expiration de la date de validité de la carte : 3 €
• Duplicata en cas de perte, vol ou détérioration : 8 €
2. Titres et abonnements
• Ticket à l’unité (en vente uniquement à bord des bus, en espèces) : 1,50 €
• Ticket à l’unité (vendu en agence commerciale, auprès d’un point relais, depuis
l’application mobile Ruban, sur la boutique en ligne RUBAN, ou par paiement par carte
bancaire à bord du bus) : 1,30 €
• Ticket 2 voyages : 2,50 €
• Carte 10 voyages : 10 €
• Abonnement mensuel Tout Public : 30 €
• Abonnement annuel Tout Public : 300 €
• Abonnement mensuel – 26 ans : 11,50 €
• Abonnement annuel – 26 ans : 115 €
• Abonnement mensuel + 65 ans : 17 €
• Abonnement annuel + 65 ans : 170 €
• Abonnement annuel 3-10 : 17,50 €
• Abonnement annuel Sésame : 17,50 €
Réduction famille
Une réduction dégressive est appliquée sur le prix de l’abonnement annuel – 26 ans lorsque
plusieurs enfants d’une même famille souscrivent simultanément un abonnement annuel :
• 2ème enfant : 5 % de réduction
• 3ème enfant : 10 % de réduction
• 4ème enfant et suivants : 20 % de réduction
Cette réduction s’applique sur présentation d’un justificatif de domicile commun et d’un livret
de famille (ou tout document équivalent attestant du lien de filiation), lors de la souscription
dans une Agence Commerciale RUBAN.
Amendes
• Titre non-valable : 34,50 €
• Défaut de titre : 51,50 €
• Non-validation du titre : 5 €
A. Liste des Partenaires OùRA!
OùRA! est un projet partenarial réunissant 39 collectivités gérant 51 réseaux de transports
collectifs, au service de la mobilité des voyageurs. (Liste complète disponible sur OùRA.com :
https://www.oura.com/plans-du-reseau)
B. Liste des Partenaires Airweb
Lorsque vous créer un compte sur notre appli mobile ou notre boutique en ligne, vous avez
accepté le partage de vos données avec les réseaux partenaires (Liste complète disponible
sur https://www.airweb.fr/qui-sommes-nous/references/)