CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION - APPLICATION CHOLETBUS
1. ÉDITEUR DE L’APPLICATION
Cette application est éditée par Transports Publics du Choletais (ci-après désignée « TPC »), Siret N° 444 306 484 000 23, Code APE 4931Z, dont le siège social est situé 24 rue de la Jominière CS21974 49319 CHOLET cedex, et dont le numéro de téléphone est le 02 41 49 02 88.
DIRECTEUR DE LA PUBLICATION
Monsieur le Directeur Général de TPC
2. ADHÉSION AUX CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
Toute consultation des pages de l'application subséquente à la présente page emporte acceptation par l'utilisateur des termes des présentes conditions générales d'utilisation.
3. ACCÈS A L'APPLICATION
L’éditeur se réserve le droit de résilier, de modifier, de suspendre, de restreindre ou d'interrompre l'accès à tout ou partie de l'application, en ce compris notamment le contenu, les fonctionnalités ou les heures de disponibilité, et ce sans préavis.
4. RESPONSABILITÉS ET GARANTIES POUR L'UTILISATION DE L'APPLICATION
L’éditeur ne garantit pas que l'application sera exempte d'anomalies, d'erreurs ou de bugs, ni que celles-ci pourront être corrigées, ni que l'application fonctionnera sans interruption ou pannes, ni encore qu'elle soit compatible avec un matériel ou une configuration particulière autre que celle expressément validée par l’éditeur.
L’éditeur ne garantit ni l'exactitude, ni l'exhaustivité des informations de cette application et se réserve le droit de les modifier à tout moment et ce, sans notification préalable.
En aucun cas, l’éditeur ou tout tiers mentionné sur cette application, ne pourront être tenus pour responsables des dommages, qu'elle qu'en soit la nature, imputables à l'utilisation, à l'impossibilité d'utiliser ou aux résultats de l'utilisation de ce site ou de sites reliés à ce site, ou imputables à des documents contenus dans ce site.
L’existence d’un lien de cette application vers une autre application ou site internet ne constitue en aucun cas une validation de ce site ou de son contenu et ne pourra pas engager la responsabilité de l’éditeur.
L'internaute reconnaît connaître les caractéristiques et les limites de l'Internet, en particulier ses performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données et les risques liés à la sécurité des communications.
5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les droits de reproduction sont réservés. Conformément à l’article L122-4 du code de la propriété intellectuelle, toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite.
Seul est autorisé l'usage d'une partie non substantielle du site à des fins strictement privées et non commerciales.
L'insertion de liens hypertextes vers toute partie de l'application ou de sa version site mobile est interdite sans autorisation préalable et écrite de l’éditeur.
6. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Assurer la protection, la sécurité et la confidentialité de vos données à caractère personnel est essentiel pour nous. C’est pourquoi nous exerçons nos activités conformément aux règlementations applicables en matière de protection et de sécurité des données.
7. MODALITÉS DE PROTECTION DE VOS INFORMATIONS PERSONNELLES
L’éditeur assure la sécurité des données transmises par vos soins.
L’éditeur vous conseille vivement d'user de toutes les précautions nécessaires à la protection de vos données personnelles lorsque vous êtes sur Internet.
8. DROIT D’ACCÈS ET DE RECTIFICATION
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne physique peut obtenir communication des informations nominatives la concernant, et, le cas échéant, exercer son droit de rectification.
Ce droit d'accès s'exerce en vous adressant auprès de : Transports Publics du Choletais, 24 rue de la Jominière CS21974 49319 CHOLET cedex.
9. DROIT APPLICABLE
Tout litige en relation avec l’utilisation de cette application est soumis au droit français.